Un accusé d'"attroupement illégal" pour la manifestation du 15 mars 2002 qui s'était représenté lui-même à son procès tenu en décembre vient d'être acquitté par le juge Massignani de la cour municipale !

Le juge Massignani prononce l’acquittement
d’un accusé qui s’est représenté lui-même à son procès !

MONTRÉAL, le 10 avril 2004 -- Les accuséEs du 15 mars 2002 viennent de remporter une nouvelle victoire avec l’acquittement d’un accusé qui s’était représenté lui-même dans le cadre de son procès pour « attroupement illégal ».

Il s’agit du deuxième verdict rendu par un juge de la cour municipale de Montréal dans cette affaire. Rappelons que le 24 février 2004, le juge Laliberté prononçait l’acquittement des huit accusés dans le premier procès du 15 mars 2002 sur une motion en non-lieu plaidée par la défense.

Ce nouvel acquittement, qui s’ajoute à celui des 8 personnes mineures devant le juge Léger le 12 mars 2004, ne fait que confirmer une fois de plus ce que disent le COBP et les personnes arrêtées le 15 mars 2002 : la police n’a jamais eu de motifs valables de croire que la manifestation de la 6ième Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002 pouvait dégénérer en « émeute ».

La police ne cherchait qu’une excuse pour mettre fin à la manifestation et faire le maximum d’arrestations. Le centre de commandement de la police a trouvé l’excuse qu’il lui fallait lorsque que deux vitres ont été brisés avec un squeegee.

Dix minutes plus tard, 371 personnes, dont 102 personnes d’âge mineur, se retrouvaient encerclées dans le stationnement face au palais de justice. La police venait de procéder, sans la moindre difficulté, à l’arrestation de masse la plus importante depuis les 30 dernières années à Montréal.

Il n’aura donc fallu qu’à peine une vingtaine de minutes de marche avant que le centre de commandement de la police en vienne à conclusion que la manifestation serait devenu un « attroupement illégal ». Et il aura fallu attendre encore deux ans avant que des juges municipaux en arrivent à une conclusion contraire à la leur.

Nouvelle conférence préparatoire :
on efface tout et on recommence !

Par ailleurs, la cour municipale vient de tenir une nouvelle conférence préparatoire pour les quelques 230 accuséEs du 15  mars 2002 qui sont toujours en attente de procès.

Le 1er mai 2003, le juge Ghanimé avait présidé une conférence préparatoire lors de laquelle il avait décidé d’imposer unilatéralement une limite de huit accusés par mini-procès de deux jours et demi.

Cette décision fortement controversée a fait en sorte qu’un total de vingt-huit mini-procès différents furent fixés pour le seul événement du 15 mars 2002 !

Toutefois, dans un revirement de situation assez exceptionnel, le juge Ghanimé a accepté de revenir sur sa propre décision lors d’une nouvelle conférence préparatoire tenue le 29 mars 2004.

À cette occasion, Ghanimé a formé cinq nouveaux groupes d’accuséEs regroupant l’ensemble des accuséEs du 15 mars 2002 qui devaient être jugés dans le cadre de dix-neuf mini-procès à venir dans le courant de l’année, selon le scénario établi par lors de la première conférence préparatoire.

Ainsi, on se retrouve avec seulement cinq mini-procès de deux jours et demi, au lieu des dix-neuf qui avaient été prévus. Les cinq procès regroupent entre une trentaine et une quarantaine d’accuséEs du 15 mars 2002 par groupe.

Les cinq procès se dérouleront respectivement aux dates suivantes : les 19-20-21 avril ; les 3-4-5 mai 2004 ; les 17-18-19 mai 2004 ; les 14-15-16 juin 2004 ; et enfin, les 7-8-10 septembre 2004.

Cette nouvelle conférence préparatoire n’affectera cependant pas les deux autres mini-procès du 15 mars 2002 qui ont débuté en décembre de l’an dernier et que se continueront à des dates différentes cette année.

Le jugement Massignani

Le 1ier mini-procès s’est déroulé les 24, 25 et 27 novembre 2003 devant le juge Laliberté. Le 2ième mini-procès s’est déroulé devant le juge Massignani les 8, 9 et 10 décembre 2003.

À la première journée du 2ième mini-procès, trois accusés se représentaient eux-mêmes. Mais au début de la deuxième journée, deux des trois accusés ont réglé leur dossier en acceptant une offre de règlement faite par la poursuite.

Un seul accusé a décidé de tenir tête à cette fausse accusation d’« attroupement illégal ». Avec succès puisque le juge Massignani a prononcé son acquittement, le 8 avril 2004.

Au cours de l’audition de la cause, la poursuite a fait entendre cinq témoins policiers : l’agente-dépisteure Nadia Taha, le commandant Alain Tourigny, des sergent-détectives Robin Ferland et Claude Roy et le constable Bruno Auger.

Sans aller jusqu’à dire qu’il ne croyait pas la version de la police, le juge Massignani a quand même indiqué dans son jugement qu’il croyait la version offerte par l’accusé, qui contredisait en plusieurs points la version officielle policière.

Par exemple, l’agente Taha a décrit que toute la foule était témoin des actes criminels commis par certains manifestantEs et encourageaient leurs auteurs en criant, en sautant dans les airs, en faisant des mouvements saccadés, etc., etc.

De son côté, l’accusé a plutôt témoigné à l’effet qu’il n’avait pas vu aucun des actes criminels décrit par la police et que cette vision des choses était nettement exagérée et que la seule personne que la foule a encouragée était un type qui jonglait avec du feu devant le Quartier général de police.

Selon le juge Massignani, la manifestation du 15 mars 2002 était plutôt pacifique et les méfaits qui ont été commis par quelques individus étaient des actes isolés. Le juge Massignani a aussi tenu à dire que s’il fallait voir un « attroupement illégal » à chaque fois qu’un méfait était commis, ça reviendrait à empêcher toute manifestation !

Selon lui, les méfaits isolés de quelques-uns n’étaient pas suffisants pour faire craindre que la manifestation allait dégénérer en émeute. Pour ces motifs, le juge a prononcé l’acquittement d’Osama. Bravo !

Ce n’est qu’un début... D’autres acquittements nous attendent !