Enfin, les gens qui reçoivent une assistance sociale ne pourront plus se faire massacrer financièrement s'ils/elles refusent les programmes dits «d'employabilité» (en théorie: il faudra voir comment cette mesure s'applique vraiment...). Pour un cours en sociologie, je me suis amusé à observer en 1994, sur les lieux, comment se déroulent ces programmes. Le message était pas mal «Tu dois prendre la première job qui t'est offerte, même si tu l'as trouve trop pénible et/ou sous payée, car l'adaptation et l'insertion sociale peuvent se faire uniquement par l'emploi [ce n'est pas mon point de vue]. Pis, si tu refuses, ben tu risques de tomber à 400 dollars par mois....».

Et, pour ce qui est de la «bonification des prestations pour les personnes qui se chercheront de l'emploi ou qui décideront de s'impliquer dans le bénévolat», il me semble que cela existait déjà.

En gros, ce sont de bonnes mesures et un pas vers le bons sens humains. Mais nous n'avons pas encore atteint ce que j'estime être «le minimum humain», car réduire les prestations dans le cas actuel, c'est une violation des droits humains (sociaux). Les montants donnés sont encore tellement insuffisants, que c'est encore une blague à mon avis.

Le gouvernement Charest ose déclarer que, 533 dollars par mois au Québec, c'est un «barème-plancher»! Je ne sais pas pour vous, mais selon mon expérience personnelle d'universitaire de 1993 à 2004, il me faut au moins 650 ou 700 dollars par mois (je ne compte pas ici mes coûts d'inscriptions) pour ne pas sombrer dans une pauvreté matérielle et psychosociale (ex.: l'exclusion sociale).

Bon, j'imagine que tout le monde voit bien l'ampleur du cash versé à tout plein de gens qui sont déjà favorisés, alors que ce faux «barème-plancher» plafonne et que les organismes communautaires sont en chute libre financière (voir surtout les organismes travaillant pour la sauvegarde de notre environnment).

Michaël Lessard

Citoyen du monde, militant pour les droits humains

www.siriel.info

C'est vrai, le gouvernement va éliminer les sanctions administratives. "Ainsi, 100 % de la prestation de base à laquelle une personne a actuellement droit sera protégé contre les sanctions administratives, sauf dans les cas de fraude ou de remboursement d’une dette." Concrètement, toutes les coupures pour refus d'emploi et refus de parcours n'auront plus leur place. On le sait, dans certains cas, de telles coupures pouvaient amputer un chèque jusqu'à 300$ par mois pour une période d'un an par coupure. Ces coupures n'affectaient pas comme tel les gens qui participaient à des mesures non salariales d'Emploi-Québec et qui les quittaient pendant le parcours. L'information qui a circulé dans les grands média n'étaient pas exactes. Un petit travailleur qui quittait volontairement son emploi et n'était pas en mesure de donner une justification inscrite dans la loi, pouvait se faire couper. En plus, même s'il avait suffisamment d'heures pour se qualifier à l'assurance-emploi, il n'y avait pas droit du tout.

Ceci dit, le barème plancher du PLQ n'élimine pas les sommes dues dans les cas de remboursement de dettes. C'est jusqu'à 224$/mois qui peut être amputé d'un chèque s'il y a deux motifs de recouvrement et fausse déclaration. Certains, comme Jean-Yves Desgagnés du Front commun des personnes assistées sociales, disent que le barème plancher du PLQ ne respecte pas l'engagement dans la loi 112. La loi 112 parle de l'introduction du "principe d’une prestation minimale, soit un seuil en deçà duquel une prestation ne peut être réduite en raison de l’application des sanctions administratives, de la compensation ou du cumul de celles-ci." Malheureusement, la loi 112 est peu utile pour revendiquer l'amélioration du barème plancher. En réalité, le barème plancher offert par le PLQ est de $309. C'est le seuil absolu en deça duquel le gouvernement ne peut aller (sauf si la personne a des ressources excédentaires à ce qui est permis.)

Par ailleurs, la loi 112 est claire à l'article 16. "Les conditions, les modalités et les échéanciers de réalisation des activités prévues au plan d’action, de même que ceux reliés à l’atteinte des cibles d’amélioration du revenu, sont déterminés par le gouvernement ou, le
cas échéant, prévus par la loi, en tenant compte des autres priorités nationales, de l’enrichissement collectif et des situations particulières dans lesquelles se trouvent les personnes et les familles concernées." Avec un tel article, on ne peut pas s'attendre à des miracles avec cette loi.

Le plan d'action, même s'il ne sort pas véritablement le monde de la misère, il respecte la loi 112. Les personnes aptes ne se feront plus couper pour refus d'emploi, c'est bon. C'est un gain. Elles n'auront pas la pleine indexation sauf si elles participent à des mesures d'employabilité. Dans les faits, ce seront des INSO (les anciens EXTRA) étendus aux aptes. Les INSO sont accordés actuellement à des prestataires qui ont de graves difficultés à réintégrer le marché du travail. Elles sont tenues d'effectuer entre 15 et 20 heures semaines des tâches bénévoles qui leur permettent de développer leur capacité de réintégration du marché du travail. Étant donné qu'il y a eu de grosses coupures d'effectifs à l'aide sociale et à Emploi-Québec, les groupes communautaires n'auront pas de difficultés à aller se chercher des INSO (y compris le 100$ mensuel de frais de gestion pour chaque participant) parce que les agentEs ne vérifieront pas trop l'utilité des projets. La baisse d'effectifs est, d'un certain point de vue, une bonne nouvelle parce que le personnel restant aura moins de temps pour faire des coupures. Est-ce à dire maintenant qu'il y aura moins d'argents pour des mesures d'aide salariale comme les subventions salariales ciblées ou les Fonds de lutte, plus "généreuses" que les INSO? C'est fort possible.

Le plan d'action prévoit que d'ici 2006, il y aura 640 000 emplois à combler (300 000 à cause de la croissance économique et 340 000 à cause des remplacements de mise à la retraite). Dans ce contexte, le gouvernement pense que les personnes aptes vont réintégrer facilement le marché du travail, d'autant plus qu'une prime au travail les inciteront surtout si elles ont des enfants. Les autres qui ont des difficultés auront besoin de mesures pour faciliter leur réintégration (le 150$ de plus par mois)

Le gros problème avec ce plan est qu'il ne sert pas vraiment à enrayer la pauvreté. La prime au travail est une forme de subvention déguisée pour les entreprises qui paient des bas salaires. On retrouve une orientation très nataliste. On consacre encore la division entre apte et inapte. Les personnes aptes pauvres, seules ou en couple, sont les grandes perdantes.

Pour les groupes communautaires, le fait d'avoir soumis un beau projet de société et une approche globale de la pauvreté n'a permis que d'obtenir un projet de loi bidon et un plan d'action insatisfaisant compte tenu des besoins des pauvres. Il aurait mieux valu être plus clair et demander quelque chose de plus simple et de plus mobilisateur. Il y a bien des groupes qui demandent un 1000$ garanti par mois, que cela soit sous la forme d'un barème plancher, un revenu de citoyenneté, etc. On retrouve l'ADDS du Montréal métro, l'ADDS de Gatineau, l'ODAS, le CPAS, l'OPDS de Valleyfield etc. Certains de ces groupes demandent, en plus, à ce qu'on étende la gratuité de plusieurs services publics. Formulé comme tel, ce plan de lutte à la pauvreté a plus d'avenir que la loi 112.