Le Comité Chilien pour les droits humains de Montréal appelle les Québécois-es, les organisations politiques, sociales, de femmes, syndicales, etc., à appuyer la campagne de l'Association des familles des détenus disparus du Chili afin d'empêcher l'adoption d'un projet de loi qui consoliderait l'impunité. Fort de l'appui des parlementaires de droite, dont des personnes connues pour leur appartenance au régime d'Augusto Pinochet, en mars 2004, le président Ricardo Lagos présentera au Congrès une proposition de loi appelée "Il n'y a pas de demain sans hier" qui va jusqu'à permettre de gracier les coupables de violations des droits humains qui ont déjà été jugés et condamnés.

EXIGEONS LE RETRAIT D'UN PROJET DE LOI ASSURANT L'IMPUNITÉ AU CHILI!

Le Comité Chilien pour les Droits Humains de Montréal appelle les Québécoises et les Québécois, les organisations politiques, sociales, de femmes, syndicales, etc., à appuyer la campagne de l'Association des familles des détenus disparus du Chili (AFDD) qui vise à empêcher l'adoption d'un projet de loi qui consoliderait l'impunité des coupables de crimes contre l'humanité.

Au cours du mois de mars 2004, le président Ricardo Lagos présentera au Congrès une proposition sur les droits humains appelée "Il n'y a pas de demain sans hier". Il peut compter sur l'appui des parlementaires de droite, dont des personnes connues pour leurs liens et leur appartenance au régime d'Augusto Pinochet.

Nous refusons ce projet et nous exigeons son retrait car :

a) Le projet assure l'immunité pénale à tous ceux qui, n'ayant pas le statut d’inculpé ou qui sont soumis à procès, fournissent des informations sur les violations des droits humains. La loi assurerait aussi le secret de leur identité et les fermetures des procès, de manière à institutionnaliser l'injustice.

b) Le projet permet l'application de la loi d'amnistie (Décret de loi 2191-78) promue en 1978 et qui libère de leur responsabilité ceux qui ont commis des atteintes aux droits humains et des crimes de lèse humanité. Il s'agit d'une loi contraire au droit international des droits humains et qui viole le principe établissant que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et qu'ils ne peuvent pas bénéficier d'amnistie.

c) Le projet permet de gracier les coupables de violations des droits humains qui ont déjà été jugés et condamnés.

Dans son ensemble, ce projet consolide l'impunité et viole les accords internationaux signés par le Chili. Déjà, la Commission interaméricaine des droits humains de l'Organisation des États Américains a émis trois jugements ordonnant à l'État chilien d'arrêter de faire des dénis de justice et de mettre un terme au décret de loi 2191, considéré contraire au droit interaméricain.

Cette situation démontre l'incapacité des trois gouvernements de la Concertation qui se sont succédés au pouvoir depuis 1990 en ce qui concerne l'application de la justice dans les cas de violations des droits humains. Elle met aussi en évidence les obstacles constitutionnels, juridiques et institutionnels qui perdurent encore au Chili.

Pour toutes ces raisons, nous exigeons du gouvernement chilien :

a) Le retrait du projet de loi "Il n'y a pas de demain sans hier"

b) L'ouverture d'un dialogue avec tous les acteurs concernés afin d'élaborer un nouveau projet qui respecte les revendications des victimes du terrorisme d'État et de leurs familles depuis 30 ans.

c) Le respect des conventions internationales dans toutes les initiatives concernant les droits humains de même que leur ratification et leur incorporation à la loi nationale afin de rejeter l´amnistie et la prescription des délits lorsqu´il s´agit de crimes contre l´humanité.

d) Démontrer sa volonté politique de mettre fin à la loi d'amnistie de 1978 qui garantit l'impunité au Chili comme l'exigent les victimes, leurs familles et diverses organisations de droits humains telles qu'Amnistie internationale, entre autres.

Nous demandons à la solidarité québécoise de faire parvenir des messages au président Ricardo Lagos et aux autorités chiliennes en appui aux demandes de l’Association des familles des détenus disparus et des organismes des droits humains. Nous incluons à ce propos une lettre à signer (doc) et une liste d'adresses (doc) des autorités chiliennes.

Nous vous remercions pour votre appui et nous vous saluons fraternellement

Comité Chilien pour les Droits Humain – Montréal
Marcelo Solervicens, coordonateur, et Eliana Cielo, comunications
Informations : (514) 287-9343 (surchileddhh@yahoo.com)
Montréal, mars 2004