Le 2 mars 2004, au Palais de Justice Politique de Québec, le juge Grenier a donné sa sentence à François Van Vliet qui a été reconnu coupable de participation à une émeute le 20 avril 2001 pendant le $ommet des Amériques : 2 ans de probation et 150 heures de travaux communautaires.
À charge contre lui, un appel à la solidarité publié sur... le CMAQ!
Cet épisode n’est pas le premier où des sites internet militants ou même des listes e-mail sont utilisés dans des procès politiques.

Le 2 mars 2004, au Palais de Justice Politique de Québec, le juge Richard Grenier a donné sa sentence à François Van Vliet qui a été reconnu coupable de participation à une émeute le 20 avril 2001 pendant le $ommet des Amériques : 2 ans de probation, pendant lesquels il devra « garder la paix » et « avoir une bonne conduite », ainsi que 150 heures de travaux communautaires à faire sur 18 mois.

François avait demandé une absolution (pour éviter d’avoir un casier judiciaire), avait donné son accord pour des travaux communautaires (plutôt que de la prison) et avait demandé que le juge n’impose pas de restrictions à sa liberté d’expression. Le « contrevenant » avait rappelé qu’on ne lui reprochait aucun geste de violence et qu’il n’avait pas d’antécédents. Il a aussi rappelé au juge que la Charte protégeait la liberté d’opinion, même si ces opinions s’opposent à l’idéologie dominante, ainsi que la liberté de manifester pacifiquement, et il a affirmé que ce n’était pas un crime d’être un activiste.

De son côté, le procureur de la Couronne Marc-Denis Quintin a présenté de la nouvelle preuve : une lettre de l’agente de probation de François, Lyne-Renée Faucher, adressée au juge et dans laquelle elle a inclut un texte publié sur le Centre des Médias Alternatifs du Québec (CMAQ) et dans lequel des passages du rapport pré-sentenciel sont cités. Elle dit que « le sujet tente de démontrer à la population qu’il sera condamné principalement pour ses idées politiques » et qu’il « a encouragé la population à se rendre en grand nombre à son audience du 13 février 2004 et ce, par solidarité. » Selon elle, ce texte prouve que François a « manqué de transparence en affirmant, lors de l’évaluation initiale, ne plus publier de textes à connotation politique » et le fait qu’il invite les gens à le soutenir en cour « n’est pas un gage de tumulte mais donne un portrait plus exhaustif de la personnalité de l’accusé ». Ce texte provient d’un e-mail écrit par François mais qui a été posté sur le CMAQ par quelqu’un d’autre qui pensait bien faire… Cet épisode n’est pas le premier où des sites internet militants ou même des listes e-mail sont utilisés dans des procès politiques. En tout cas, il nous prouve encore une fois que la police politique est abonnée aux médias alternatifs et aux listes e-mail militantes et qu’il faut donc faire attention à ce qu’on envoie sur ces listes, surtout lorsqu’il s’agit de procès en cours.

De toutes façons, le procureur de la Couronne s’est un peu calé en tentant d’expliquer d’un côté qu’il n’en voulait pas aux idées politiques de François et en même temps de citer des passages du e-mail et d’insister sur ses liens avec un groupe comme la Convergence des Luttes Anti-Capitalistes (CLAC)… Quintin a dit que le crime à punir était la participation à une émeute et que c’est pour ça qu’il demandait 4 mois de prison. Le procureur voulait dénoncer le « double-langage » de François qui en cour accepte les travaux communautaires et à l’extérieur dénonce la répression politique. Il a voulu présenter en preuve un vidéo des médias filmé suite au verdict et dans lequel le condamné affirmait ne reconnaître aucune légitimité au système judiciaire, mais le juge a dit qu’il avait déjà vu cet extrait en « zappant » à la TV…

Le juge était lui aussi sur la défensive et a répété plusieurs fois qu’il n’était pas d’accord avec les idées de François, mais que comme on était en démocratie il avait le droit de penser ce qu’il voulait. Par contre, il a aussi répété qu’il ne voulait pas que le contrevenant répande « sa Bonne Nouvelle » aux jeunes en faisant ses travaux communautaires. Il a dit qu’il ne voulait pas que François fasse ses travaux communautaires avec « les trotskistes de l’UQAM » et a plutôt suggéré Les P’tits Frères des Pauvres… Il a demandé à François s’il voulait être comme Nelson Mandela, qui a été emprisonné avant d’être un « grand homme politique », mais François a répondu que ça ne l’intéressait pas de passer 20 ans en prison.

Finalement, François a tenu à rappeler les abus qu’il a subi depuis son arrestation : 4 jours de détention préventive à la prison d’Orsainville dans le seul but de l’empêcher de manifester, 9h dans un autobus avec les mains attachées derrière le dos sans eau, 17h sans nourriture, une fouille à nu devant des femmes, avoir été privé de souliers pendant la première nuit, avoir été fiché intégralement (photo, empruntes, pesé, mesuré, etc.), appareil photo brisé par un enquêteur de la SQ, intimidation à Orsainville par un policier en civil et menaces par un policier anti-émeute de la SQ qui a dit qu’il avait le droit de lui péter le bras… Et aussi la lourdeur des procédures judiciaires : presque 3 ans de procédures, plusieurs allers-retours entre Montréal et Québec, le stress et des problèmes au travail, des jours d’école et de travail manqués, le fait que la police a toujours en sa possession son ballon de soccer… Et quand François a rappelé au juge qu’il s’était déplacé pour rien le 13 février, celui-ci a semblé gêné et il a bafouillé : « Heu… oui, vous savez, les juges ont parfois d’autres assignations… »

Le verdict a été porté en appel et une rencontre aura lieu le 16 mars 2004 à Québec à ce sujet. C’est donc encore à suivre… François a maintenant 10 jours pour rencontrer son agente de probation qui décidera avec quel groupe il pourra effectuer ses travaux forcés communautaires tout en protégeant la jeunesse de ses idées radicales qui ne menacent pas la démocratie tant qu’elles restent dans sa tête!