Mohamed Cherfi est menacé de déportation aux États-Unis puis en Algérie

Le texte ci-bas donne un aperçu historique de la lutte des sans statut d'origine algérienne vivant au Québec jusqu'à la situation actuelle, alors que le porte-parole des sans statut, Mohamed Cherfi, est menacé de déportation depuis le 10 février et que plusieurs autres sans statut se retrouveront dans la même situation dans les prochaines semaines et mois.

Qui sont les sans statut ?

Ce sont des hommes, femmes et enfants venus chercher refuge ici car l'Algérie est déchirée par une guerre civile qui a fait 150 000 morts en 10 ans. Non reconnues comme réfugiés politiques par le Canada, ces personnes étaient temporairement protégées par un moratoire sur les déportations vers l'Algérie instauré en 1997 par le gouvernement canadien qui reconnaissait que le conflit civil engendrait des dangers pour leur sécurité. L'absence de statut de résident ou de citoyen pendant des années et un accès restreint aux droits sociaux explique pourquoi les personnes concernées se sont auto-nommées "sans statut" lorsqu'elles se sont regroupées. En avril 2002, le gouvernement canadien lève le moratoire sur les déportations sous prétexte que la situation s'est améliorée en Algérie. Pourtant, dans ce pays, le conflit perdure et les victimes civiles continuent de s'additionner. Comme l'indique le rapport que présentera la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) à la Commission des droits de l'Homme de l'ONU en mars 2004, "chaque mois, une centaine de personnes sont tuées par des groupes armés, les forces de sécurité et les milices armées par l'État".

La procédure de régularisation obtenue

Dès la levée du moratoire sur les déportations, les sans statut algérien-nes, extrêmement angoissés face à leur déportation imminente, se regroupent en grand nombre autour du Comité d'action des sans statut (CASS) et commencent à se faire entendre en sollicitant des rencontres avec les autorités, en organisant des piquetages devant les bureaux gouvernementaux et en s'exprimant en public et dans les médias. Mohamed Cherfi, un diplômé en langue française qui a quitté l'Algérie à titre d'objecteur de conscience pour éviter de participer au conflit civil, devient rapidement le principal porte-parole et l'un des organisateurs les plus actifs du Comité. Les revendications du CASS, de ses débuts à aujourd'hui, sont les suivantes : retour du moratoire, arrêt immédiat des déportations et régularisation générale des sans statut.

En octobre 2002, la famille Seddiki-Bourouissa, composée de Nadia qui est alors enceinte, de son mari et de leur fils de deux ans, reçoit un des premiers ordres de renvoi vers l'Algérie. La famille obtient le sanctuaire dans la Union United Church à Montréal, avec l'appui du Révérend Darryl Gray. Une dizaine de jours plus tard, le soutien du public et des organismes de la société amène le Ministère des Relations avec les citoyens (MRCI) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à instaurer une procédure spéciale d'examen des demandes des Algérien-nes pour motifs humanitaires.

Même si l'action des gouvernements constitue de fait une reconnaissance que la levée du moratoires sur les déportations vers l'Algérie n'était pas appropriée, la procédure spéciale Ottawa-Québec mise en place n'accorde pas une protection à l'ensemble des sans statut, mais instaure un processus de sélection des dossiers au cas par cas.

D'abord, sur les 1060 personnes qui étaient protégées temporairement par le moratoire, plus d'une centaine, appelées les "exclus" par le CASS, ne répondent pas aux critères d'éligibilité à la procédure (soit qu'elles vivaient hors-Québec, qu'elles ne pouvaient payer les frais exorbitants pour déposer leur dossier, qu'elles ont un casier judiciaire - le plus souvent pour un délit mineur, etc.). De plus, la sélection des personnes pouvant obtenir leur droit de résidence se fonde sur une évaluation de leur "parcours d'intégration", concept éminemment flou qui est censé, d'après le MRCI, comprendre différentes dimensions (langues, bénévolat, travail, liens amicaux et affectifs) et être appliqué dans un esprit de compassion et de reconnaissance des difficultés rencontrées par les personnes.

Préoccupés par le fait que ce type de procédure excluait d'office des gens et risquait, à terme, d'exclure les personnes les moins scolarisées et celles ayant connu le plus de difficultés à intégrer le marché du travail, le CASS continue de se mobiliser pour exiger une régularisation générale et le retour du moratoire. Des dizaines d'organismes appuient ses revendications dont la Ligue des droits et libertés. Sa lutte se fait connaître dans tout le Canada.

Arrestations

Le ministre de l'Immigration, alors Denis Coderre, reste intransigeant et refuse d'admettre les "exclus" dans la procédure malgré les pressions du CASS. De plus, les questions posées aux gens lors des entrevues d'évaluation par le MRCI laissent transparaître une grande marge d'arbitraire. L'anxiété générée par le fait que son avenir dépend de la décision d'un agent, dans un cadre flou, est très grande parmi les sans statut.

Dans le cadre des manifestations du CASS pour se faire entendre auprès des autorités, le porte-parole, Mohamed Cherfi, se fait arrêter à trois reprises lors d'actions tout à fait pacifiques. En mars 2003, alors que la délégation du CASS est évincée du bureau du ministre québécois de l'Immigration, alors Rémy Trudel, il est accusé d'"entrave" (un délit mineur) par les policiers, simplement parce qu'il leur a dit qu'il pouvait quitter l'endroit sans escorte. Il passe la fin de semaine en prison et est libéré sous condition de ne plus avoir le droit de se rendre dans aucun des bureaux d'Immigration Québec. Son procès doit se tenir en mars 2004, mais pourrait être reporté s'il a des raisons valables.

Puis, le 29 mai 2003, pendant l'occupation du bureau du ministre fédéral, Denis Coderre, Mohamed Cherfi et une dizaine d'autres sans statut ainsi que deux sympathisantes sont arrêtés et accusés de méfait (un autre délit mineur). Non seulement les policiers ne leur ont-ils pas lu l'avis d'éviction réglementaire pour qu'ils quittent le bureau mais de plus, ils les ont violemment sortis en immobilisant les sans statut et en leur assénant des coups. Les quatre "leaders" du groupe, identifiés par les policiers, dont Mohamed, ont aussi reçu des chocs et brûlures de pistolets électriques (teasers), une arme très dangereuse qui a déjà causé la mort et dont Amnistie Internationale demande l'interdiction. Tous passent la nuit en prison. A la suite de cela, Amnistie Internationale, section Québec, ainsi que la Ligue des droits et libertés et le NPD dénoncent l'usage démesuré de la force et demandent une enquête indépendante sur les événements. Le CASS présente aussi un mémoire lors des audiences tenues par le Rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, en septembre 2003, et celui-ci se montre très sensible à ce qui s'est passé. Son rapport doit être déposé en mars 2004. Le procès des sans statut aura lieu en juin 2004.

En août 2003, les premiers refus à la suite de l'évaluation des dossiers par le MRCI se font connaître et plusieurs personnes sont admises conditionnellement à ce qu'elles trouvent pour les cinq années à venir un endosseur financier (parrainage) disposant d'un revenu d'un certain niveau, ce qui s'avère impossible dans plusieurs cas. Fin août, Mohamed Cherfi et un autre sans statut font une action pacifique de désobéissance civile dans les bureaux d'Immigration Québec en s'y rendant chaque après-midi, pendant quatre jours, faire un piquetage dans la salle d'attente en exhibant les slogans peints sur leurs chandails. Mohamed est arrêté pour bris de conditions et passe la fin de semaine en prison.

Refus

Vers la mi-septembre, Mohamed Cherfi, comme plusieurs autres personnes, reçoit un avis de refus préliminaire à la suite de l'évaluation de son parcours d'intégration. Il dépose un dossier étoffé dans le cadre de l'appel de la décision prévu par la procédure, mais évalué par le même agent. Celui-ci reprochera à Mohamed d'être un "social activist" lors d'une conversation avec son avocat.

Procédés douteux

Le 21 novembre, Mohamed Cherfi reçoit un avis de refus définitif de sa demande pour motifs humanitaires auprès du MRCI. Deux jours plus tard, une intervention publique du CASS est réalisée auprès de la ministre de l'Immigration du Québec, Michelle Courchesne, alors qu'elle procédait au lancement de la Semaine des rencontres interculturelles. A ce moment, elle s'engage à réexaminer le dossier de Mohamed Cherfi ainsi que celui de toutes les personnes refusées dans le cadre de la procédure spéciale d'examen des parcours d'intégration. Des rencontres et échanges téléphoniques se sont tenus entre le CASS et le cabinet de la ministre du 24 novembre 2003 au 22 janvier 2004.

C'est seulement dans une lettre datée du 22 janvier que le cabinet de la ministre a finalement indiqué que l'avis de refus final était maintenu pour tous les dossiers, au terme du processus de révision entamé deux mois plus tôt. Nombre d'indices laissent entendre que le refus de Mohamed Cherfi constitue un refus politique, lié à ses activités de militant revendiquant justice non seulement pour lui, mais aussi pour les autres. Les procédures dilatoires utilisées tout au long de la révision des dossiers par le cabinet de la ministre et les allusions à la manifestation au bureau du ministre Coderre, s'ajoutent au fait que le cabinet de la ministre Courchesne a, en bout de ligne, renvoyé la balle au gouvernement fédéral.

Le cabinet a en effet affirmé au CASS, lors d'une dernière rencontre, le 22 janvier, à laquelle assistait la présidente de la Ligue des droits et libertés du Québec, qu'il n'avait pas le pouvoir de renverser la décision des agents d'évaluation, du fait que les dossiers étaient déjà traités dans le cadre de la procédure fédérale de renvoi. Or, le cabinet savait au départ que dès que les agents d'évaluation émettent un refus définitif, une copie du dossier est transférée au niveau fédéral pour la préparation du renvoi. Québec, qui gère la procédure spéciale pour les Algérien-nes conjointement avec Ottawa, avait la responsabilité d'informer le niveau fédéral de la révision en cours, afin que soient stoppées les procédures de préparation des renvois.

Dangers encourus

La déportation de Mohamed vers les Etats-Unis, puisqu'il est entré au Canada par ce pays, le conduirait tout droit en détention jusqu'à ce que les autorités américaines le déportent vers l'Algérie. Là-bas, sa vie est en danger à l'instar de celle de tous les défenseurs des droits de la personne et de toute personne qui critique publiquement le régime. Le dernier rapport de la FIDH au sujet de l'Algérie fait état des violations systématiques des droits de la personne (disparitions, emprisonnement, torture). Le gouvernement algérien interdit aussi aux Rapporteurs spéciaux des Nations unies et à la FIDH de se rendre dans le pays pour faire état de la situation.

Mohamed Cherfi espère des autorités canadiennes et québécoises qu'elles trouvent une solution humanitaire pour qu'il puissent rester au Canada. Sa situation fait de lui une "personne à protéger" à titre de personne visée par la Convention contre la torture ou risquant des traitements ou peines cruels ou inusités, tel que défini dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Sa demande de protection est appuyée par la Ligue des droits et libertés et par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme qui reconnaissent que son rôle à titre de porte-parole du Comité d'action des sans statut vient accroître les risques pour sa sécurité en Algérie.