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Verdict du 1er procès du 15 mars 2002 : le juge acquitte les huit accusés et conclut qu’il n’y a pas eu d’ " attroupement illégal " lors de la manifestation de la 6ième Journée internationale contre la brutalité policière. Avec un état sur la situation des autres procès du 15 mars 2002.

Rest of the text:

GRANDE VICTOIRE POUR LES ARRÊTÉ-ES DU 15 MARS 2002 :

LE JUGE DU PREMIER PROCÈS CONCLUT
QU’IL N’Y AVAIT PAS D’" ATTROUPEMENT ILLÉGAL "
ET ACQUITTE LES 8 ACCUSÉS !

MONTRÉAL. Le 24 février 2004, le juge Denis Laliberté de la cour municipale de Montréal rend son jugement relativement au premier procès d’" attroupement illégal " pour la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002 : les huit accusés sont tous acquittés !

Il s’agit d’une grande victoire pour les arrêtéEs du 15 mars 2002 puisque la décision du juge Laliberté confirme ce que nous savions déjà depuis le début : notre manifestation n’avait rien d’illégale et leurs accusations sont complètement bidons ! (voir résumé de la décision du juge Laliberté plus bas)

Évidemment, la chaotique saga judiciaire du 15 mars 2002 est encore loin d’être terminé puisqu’il reste encore une vingtaine de procès à être entendu à la cour municipale dans cette affaire, incluant deux procès qui sont déjà en marche.

Mais vu que la décision du juge Laliberté constitue le premier verdict rendu par un juge dans un procès d’" attroupement illégal " du 15 mars 2002, il s’agit là d’une défaite cuisante pour la poursuite. (pour en savoir plus, lire l’analyse : " Retour sur le premier procès du 15 mars 2002 " URL : http://www.cmaq.net/fr/node/14589 )

De plus, à moins de trois semaines avant la prochaine manifestation du 15 mars, cette décision ne pouvait tomber mieux ! Célébrons cette victoire en participant massivement à la huitième édition de la manifestation montréalaise contre la brutalité policière !! (rendez-vous métro Papineau, 17h30)

Rappel des faits

Rappelons que le 15 mars 2002, le Service de police de la ville de Montréal a commis la plus grosse arrestation de masse depuis la crise d’octobre, en 1970, en encerclant 371 manifestantEs dans un stationnement en face du Palais de justice de Montréal.

À peine une demi-heure après le début de la marche, une centaine de flics en tenue de combat avec matraque à la main sont apparus des quatre coins cardinaux alors que les manifestantEs étaient rassemblés pacifiquement pour écouter des discours.

Chacune des 371 personnes fut menottée avec des tye-wrap, photographiée et embarquée à l’intérieur de véhicule de transport de détenus, une opération qui a pris un total de cinq heures durant lesquelles les manifestantEs étaient exposés à la température glaciale et aux averses de verglas.

Ensuite, les manifestantEs sont entassés dans les cellules de trois centres de détention (C.O. Est, C.O. Sud, C.O. Nord) dans des conditions inhumaines. Plusieurs doivent moisir en cellule pendant plus de vingt heures avant d’être libéré.

Pour excuser cette répression politique monstrueuse, la police fasciste montréalaise a malicieusement prétendu que la manifestation était devenu un " attroupement illégal " après que quelques vitres de leur Quartier général furent brisées et qu’une poignée de graffiti furent peint par des petits groupes d’individus à certains endroits sur le parcours de la marche.

Sur les 371 arrestations, 260 personnes furent accusées d’" attroupement illégal ", une infraction à caractère préventif définie à l’article 63 du code criminel canadien. En droit criminel, un " attroupement illégal " est une assemblée de trois personnes ou plus dont la conduite fait craindre pour des " motifs raisonnables " que la paix va être troublée " tumultueusement ".

En d’autres mots, l’" attroupement illégal " est un embryon d’émeute. Le code criminel donne donc le pouvoir aux policiers de mettre fin à toute manifestation lorsqu’ils ont des " motifs raisonnables " de croire que celle-ci va déborder en émeute.

En addition à cette accusation, une poignée d’individus font l’objet des charges supplémentaires, incluant une personne accusée de port d’arme prohibé pour avoir porté des studs et une autre personne accusée d’avoir brisé une condition lui interdisant de manifester.

Quant aux 102 personnes mineures qui figurent parmi les arrêtéEs, certainEs furent accusées quelques mois plus tard d’avoir contrevenu à l’article 1 du " règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public " (" ayant gêné ou entravé la circulation des piétons et des véhicules automobiles en se tenant immobile, en rôdant ou en flânant sur les voies et places publiques et ayant refusé sans motif valable de circuler à la demande d’un agent de la paix "), qui est passible d’une amende de 118$.

Lors d’une conférence préparatoire qui s’est tenu le 1e mai 2003 et où le tribunal avait interdit aux accuséEs d’entrer, le juge Jacques Ghanimé a divisé les quelques 247 accuséEs d’" attroupement illégal " en 28 groupes qui subiront chacun un mini-procès de deux jours et demi pour les événements du 15 mars 2002. Et oui, vous avez bien lu : 28 procès pour une seule manif !

Retour sur les motions
en non-lieu du premier procès

Les 24, 25 et 27 novembre 2003, huit accusés représentés par Me Stephan Beaudin et Me Michel Corriveau ont subi le premier procès d’" attroupement illégal " relativement à la manifestation du 15 mars 2002 devant le juge Laliberté.

L’audition de la preuve de la poursuite, qui n’a duré qu’une journée et demie, a permis d’entendre les témoignages de 9 policiers, dont l’agent dépisteur Dominic Monchamp, le commandant Alain Tourigny et le sergent-détective Robin Ferland de même que de visionner la vidéocassette filmée par le sergent-détective Claude Roy.

Suite à ça, les deux avocats de la défense ont plaidé deux motions en non-lieu au juge Laliberté. La défense peut faire une motion en non-lieu lorsqu’elle estime que la preuve de la poursuite est tellement faible et insuffisante qu’il ne vaut même pas la peine de faire une défense et de faire entendre la version des accusés.

La première motion demande au tribunal de déclarer que la poursuite n’a pas fait la preuve que la manifestation du 15 mars 2002 était un " attroupement illégal ". Et la deuxième demande au tribunal de déclarer que la poursuite n’a pas fait la preuve de la présence des huit accusés sur les lieux, et encore moins fait la preuve qu’ils avaient une " intention criminelle " (la " mens rea ", comme il dise).

Les connotations politiques sont présentes dans les plaidoiries sur les motions, et ce, tant du côté de la défense que de la poursuite. Me Beaudin a dénoncé le fait que la police avait réagi de façon extrême parce qu’on venait de toucher à leur " ti-château fort " (leur QG). De plus, il a demandé directement à la cour de dénoncer les abus des policiers, en disant au juge Laliberté qu’il est temps qu’un juge dise à la police que ce n’est pas un méfait qui fait un " attroupement illégal ". Me Beaudin a aussi rappelé que la police a fait la même chose l’été dernier, lors de la rencontre de l’OMC.

De son côté, la procureure Sophie Bénazet n’a pas hésité à justifier la répression des policiers en invoquant les convictions politiques des manifestantEs. En tentant de convaincre la cour que la police aurait eu raison d’encercler la foule avant même que la manifestation ne se mette en branle, Me Bénazet mentionne qu’il y avait des " gens avec des allégeances " et des drapeaux rouges et noirs. Plus tard, elle a aussi dit au juge que le A cerclé de l’anarchie, " c’est pas reconnu mondialement comme un signe pour la paix "!

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le juge Laliberté a dit qu’il n’était pas prêt à rendre son jugement sur-le-champ parce que " ça vaut la peine de bien le faire ". Une autre date d’audition est donc fixée pour rendre jugement, soit le mardi 24 février 2004.

La décision du juge Laliberté

À cette date, la poursuite et la défense sont de retour devant la cour. L’audience dure à peine une minute, le temps que le juge Laliberté remette des copies de son jugement écrit de 18 pages aux procureures de la poursuite, aux avocats de la défense et aux trois accusés présent. Et le temps de dire que tous les accusés sont acquittés pour les motifs expliqués dans la décision écrite.

Dans les motifs de sa décision, le juge Laliberté est d’accord pour dire que la manifestation du 15 mars 2002 a troublé la paix, mais toutefois pas au point de donner des " craintes raisonnables " qu’elle allait troubler la paix " tumultueusement ", ce qui est un élément essentiel de l’infraction d’" attroupement illégal ".

En effet, le juge Laliberté écrit : " Le Tribunal est convaincu que les manifestants n’ont pas dépassé ce degré de perturbation de la paix et de la tranquillité publique que la société doit tolérer dans les circonstances de la présente cause. " Selon lui, " il ne faut pas se surprendre qu’une manifestation puisse à l’occasion troubler la paix publique notamment en scandant des slogans et en émettant de la musique " Heavy metal ".

Le juge Laliberté est donc loin d’être convaincu que les quelques délits décris durant les témoignages des policiers ont changé la nature originalement pacifique de la manifestation pour en faire un " attroupement illégal ".

Dans ses conclusions, il écrit : " Le Tribunal conclut que le chahut des manifestants face au Quartier général du Service de police, même jumelé aux méfaits limités et isolés commis par les quelques têtes chaudes, ne pouvaient faire craindre raisonnablement à des personnes dans la foule que cette manifestation avait le potentiel de dégénérer en émeute, c’est-à-dire de troubler la paix tumultueusement. "

Selon le juge, rien ne prouve que les délits isolés ont reçu la bénédiction de l’ensemble des manifestantEs : " Ces méfaits limités sont des actes orphelins qui n’ont pas été adoptés, provoqués ou encouragés par d’autres membres de la foule dont l’extrême majorité des membres n’ont vraisemblablement pas vu ces gestes. "

Les motifs du juge Laliberté s’appuient uniquement sur sa lecture de la preuve de la poursuite, la défense n’ayant jamais fait sa propre preuve. En ce qui concerne la vidéocassette d’environ une demi-heure du SD Claude Roy, le juge fait le commentaire suivant : " Essentiellement, le film montre une foule paisible qui ne commet aucun acte de violence évident pour le spectateur. Tout au plus, à la fin du film, on entend des protestations lors de la procédure d’arrestation. "

Il rappelle aussi que la poursuite a mis en preuve la nature paisible du rassemblement des manifestantEs au carré Berri : " Dès le départ, un des dépisteurs qualifie l’assemblée comme étant pacifique au parc Émilie-Gamelin et aussi pendant la marche sur le boulevard De Maisonneuve jusqu’à St-Urbain. Aucun geste de violence n’est commis, pas même un seul graffiti n’est dessiné. "

Le juge Laliberté relate ensuite qu’un graffiti, qui est " le premier d’une série de cinq ", est peint par un groupe de gens non-identifiés sur le mur de briques d’un marchand Goodyear. Toutefois, comme le fait remarquer le juge dans ses motifs : " Le dépisteur note que même à ce moment, l’assemblée est toujours calme et qu’il n’y a aucun désordre. "

Puis, le juge Laliberté commente la preuve entendue au sujet de l’escale de la foule devant le Quartier général de police : " Un autre manifestant, surnommé " le squeegee ", utilise plutôt son balai à nettoyer les pare-brise pour frapper dans une vitre ; ce faisant, il y perce un trou et il craque une autre vitre ; aucune vitre ne vole en éclats. Ce serait ce même " squeegee " qui dessine deux graffiti sur la façade du Quartier général, la preuve n’est pas claire à cet égard. Un des graffiti se lisait ainsi : " Flics sans tête ". L’autre graffiti, reproduit à deux exemplaires, est constitué de la lettre " A " à l’intérieur d’un cercle, logo relié à l’anarchie. "

Pour le juge, il est clair que les manifestantEs n’ont pas traîné longtemps devant le Quartier général : " L’arrêt est si bref que l’enquêteur chargé de filmer le déroulement de la manifestation n’a pas le temps de prendre position sur le parvis de la Place des Arts pour filmer les agissements de la foule. "

Mais ce qui est encore plus clair, c’est que ne sont pas les gestes mentionnés ci-haut qui pouvaient laisser croire aux manifestantEs qu’une émeute était sur le point d’éclater. Comme l’écrit le juge Laliberté au sujet de la suite de la manifestation après l’épisode devant le QG :

" D’ailleurs, le déroulement pacifique de la suite du défilé leur a donné raison ultérieurement, puisque à part deux autres gestes isolés, à savoir un graffiti sur la banque et un dommage à une colonne publicitaire, gestes isolés qui ne peuvent faire conclure à l’existence d’une émeute, les manifestants ont défilé jusqu’au Palais de justice de Montréal, lieu de leur arrestation, en troublant la paix certes, mais pas tumultueusement au sens de l’article 63 du code criminel. "

Enfin, le juge Laliberté commente aussi la preuve entendue relativement au controversé ordre de dispersion que les policiers prétendent avoir donné aux manifestantEs environ quinze minutes avant l’opération d’encerclement : " …vu le bruit ambiant dans la foule, l’ordre de dispersement ne peut être donné efficacement. D’ailleurs, le dépisteur toujours en poste dans la foule, mentionne qu’il n’a pas entendu cet ordre. "

Les mini-procès du 15 mars 2002 :
un cauchemar pour la cour municipale

Le sort des quelques 200 autres accuséEs du 15 mars 2002 pourrait dépendre de la décision de la poursuite de porter en appel ou non le jugement sur les motions en non-lieu du premier procès d’" attroupement illégal ".

Il faut dire que l’imbroglio juridique dans lequel se trouvent de nombreux dossiers d’" attroupement illégal " du 15 mars 2002 aurait de quoi refroidir les ardeurs des procureurs les plus aguerris.

D’une part, les refus systématiques des demandes d’aide juridique des accuséEs du 15 mars 2002, et, d’autre part, la décision du juge Ghanimé de constituer des groupes de seulement cinq à dix accuséEs par mini-procès de deux jours et demi, font en sorte que cette affaire devient de plus en plus complexe et pénible à gérer pour les autorités de la cour municipale de Montréal.

Pour commencer, l’avocat de la défense le plus touché par les refus de mandat d’aide juridique, Me Denis Poitras, n’a reçu que trois mandats alors qu’il représente plus d’une centaine d’accuséEs du 15 mars 2002 depuis près de deux ans.

Qui plus est, les trois mandats ont tous été émis par des centres d’aide juridique de l’extérieur de Montréal pour des accuséEs habitant à l’extérieur de la grande métropole, alors que le Centre communautaire juridique de Montréal s’obstine depuis le début à refuser d’émettre des mandats dans cette cause ! (pour en savoir plus, lire le communiqué " L’aide juridique refusée aux 250 accuséEs du 15 mars 2002 ", URL : http://www.cmaq.net/fr/node/12527 )
La position de Me Poitras a toujours été qu’il est prêt à représenter tout un groupe d’accuséEs, en autant qu’il dispose d’au moins un mandat d’aide juridique par groupe. Mais comme ses clientEs ont été disperser dans une dizaine de groupes différents par le juge Ghanimé, Me Poitras se retrouve à représenter plusieurs groupes d’accuséEs sans mandat, c’est-à-dire sans que celui-ci ne soit payé.

Afin de pouvoir continuer à représenter les accuséEs du 15 mars 2002, Me Poitras a déposé une première requête demandant au juge du procès d’ordonner au gouvernement de le rémunérer aux fins de représenter une accusée qui est dans une situation d’" indigence ", c’est-à-dire qui est à la fois dans l’impossibilité financière de se payer un avocat et dans l’impossibilité de se représenter elle-même à son procès. Dans le jargon judiciaire, on appelle ça une " requête Rowbotham ".

Mais voilà : à cause de la formule des multiples mini-procès, quelque chose d’aussi simple que de présenter une requête devient incroyablement compliquée à la cour municipale. Le problème vient du fait que certains juges sont assignés à présider à plus d’un procès du 15 mars 2002. D’ailleurs, cette situation était prévisible de par le fait que le nombre de juges à la cour municipale—qui se situe actuellement à seize juges—est insuffisant pour garantir qu’un juge différent siégera pour chacun des procès d’ " attroupement illégal " du 15 mars 2002—qui se situe actuellement à 24 procès.

Or, le droit constitutionnel de l’accusé de subir un procès devant un tribunal impartial se trouve compromis par le fait qu’un juge qui a déjà entendu les témoignages des policiers sur la manifestation du 15 mars 2002 soit assigné à entendre à nouveau les mêmes témoignages des mêmes policiers sur les mêmes faits. En effet, un juge est supposé ne rien connaître des faits de la cause avant d’entrer dans la salle de cour pour siéger dans un procès.

Le problème s’est posé de façon concrète le 23 février dernier, lorsque Me Poitras se retrouve devant le juge Evasio Massignani pour faire entendre sa première requête Rowbotham. En effet, le juge Massignani avait présidé au deuxième procès du 15 mars 2002, qui s’est déroulé du 8 au 10 décembre 2003, et doit d’ailleurs rendre son verdict pour un seul accusé se représentant lui-même le 8 avril prochain.

Bref, le juge Massignani connaît déjà très bien les faits de la cause du 15 mars 2002. Conséquemment, au lieu de présenter sa requête Rowbotham, Me Poitras à présenter à la cour une requête en récusation, demandant ainsi au juge Massignani de se retirer de la cause et de ne pas entendre la requête.

Cette perspective n’ayant guère l’air de l’enchanter, le juge Massignani a remis à plus tard sa décision sur la requête en récusation, ce qui a aussi eu pour effet de retarder l’audition de la première requête Rowbotham.

Le pire, c’est que ce n’est pas la première fois que les accuséEs du 15 mars 2002 sont confronté à une telle situation. Le 10 février précédent, Me Poitras et trois accuséEs se représentant eux-mêmes sont tombés sur le juge Ronald Shachter, qui a lui-même déjà présidé au troisième procès du 15 mars 2002, qui n’est même pas encore terminé (il continue les 17 et 18 juin prochains).

En raison de tous ces problèmes, les trois groupes d’accuséEs dont les procès étaient prévus au mois de février 2004 ont été dissous. Ces accuséEs ont été joins à d’autres groupes d’accuséEs qui subiront leur procès en mai ou en juin de cette année, avec pour résultat que les groupes d’accuséEs grossissent petit à petit et le nombre de mini-procès continue de baisser, passant de 28 à 24.

La cour municipale serait-elle en train de faire table rase de l’héritage pourri légué par la conférence préparatoire du juge Ghanimé ? C’est à souhaiter. Chose certaine, on a voulu éviter de répéter la même bêtise dans la fixation à procès des quelque 200 dossiers d’" attroupement illégal " reliés aux événements de l’OMC, de juillet 2003. Il y a une semaine, la cour a décidé de former quatre grands groupes d’accuséEs pour autant de procès de cinq jours chacun dans cette affaire.

Mais il n’y a pas que la décision du juge Ghanimé de faire de multiples mini-procès qui continue de faire controverse. La décision de ce même juge d’exclure toutes les personnes accusées de la conférence préparatoire du 1er mai 2003 est toujours attaquée en justice pour trois accuséEs du 15 mars 2002 qui se représentent sans avocat.

Les trois accuséEs-requérantEs avaient subi un premier revers le 18 novembre 2003, lorsque le juge Fraser Martin de la cour supérieure du Québec avait conclu que le juge Ghanimé n’avait pas brimé leurs droits en les empêchant d’assister à ladite conférence préparatoire.

Toutefois, les trois accuséEs-requérantEs ont récemment remporté une victoire symbolique lorsque le plus haut tribunal de la province, soit la cour d’appel du Québec, leur a accordé l’autorisation d’aller en appel de la décision du juge Martin. Les trois accuséEs Alexandre Popovic, Marie-Ève Sauvé et Geneviève Thibodeau seront entendus devant trois juges de la cour d’appel le 16 avril 2004, à la salle 17.09, à 9h30.

ON A RAISON DE SE BATTRE CONTRE LEURS ACCUSATION-BIDONS !