Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, a mis sur pied un Groupe de travail dans le but de procéder à une réforme de l’aide juridique. Me Pierre Moreau, député et président de ce Groupe explique: « Nous avons reçu carte blanche pour revoir l’ensemble du régime ». Jusqu’à présent, le Ministre n’a parlé que de coupures en invoquant le coût trop important de l’aide juridique. Vous trouverez ci-joint une lettre préparée par notre équipe présentant les véritables enjeux de cette réforme.

Préparé par: SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES
DE POINTE ST-CHARLES ET PETITE BOURGOGNE
2533 RUE CENTRE, BUREAU 101, MONTRÉAL QC H3K 1J9
Tél.: 514-933-8432 Fax: 514-933-4381

C’est au tour de l’aide juridique de passer dans le collimateur du gouvernement Charest.

Nous vous transmettons ci-joint quelques informations vous permettant de saisir les enjeux sur le dossier de l’Accès à la justice et de l’Aide juridique. Il s’agit aussi d’une invitation à agir collectivement pour préserver un programme social nécessaire à la reconnaissance et à la défense des droits.
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Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, a récemment annoncé la mise en place d’un Groupe de travail qui a comme mandat de revoir entièrement tout le fonctionnement de L’AIDE JURIDIQUE. Qu’en est-il réellement de ces travaux de consultation ?

LA « RÉINGÉNIERIE » contre L’EXERCICE DES DROITS

Au ministère de la Justice, comme dans le reste du gouvernement Charest, l’objectif des travaux est de « recentrer l’État sur ses missions essentielles ». Ce qui suppose en partant qu’il y a des services non essentiels. On se rappellera que chaque ministre doit analyser les programmes et services offerts à la population en fonction de questions telles :

• Ce programme répond-il toujours à une mission de l’État ?
• Ce programme atteint-il ses objectifs ?
• Pourrait-on offrir ce programme autrement à moindre coût ? Tout en préservant la qualité du service à la population ?
• Quelle est la meilleure instance pour en assumer la gestion ?
• A-t-on les moyens d’en assumer les coûts ?
• Faut-il en revoir la portée ?

QU’EST-CE QUI ATTEND LES CITOYENNES ET LES CITOYENS CETTE FOIS-CI ? Encore des coupures…

En 1996, le Québec a connu une réforme complète de son régime d’aide juridique sous le gouvernement péquiste. Et, ce fut un recul à plusieurs points de vue. Moins de services couverts, des critères d’admissibilité financière plus restrictifs, des barèmes trop bas, non indexés, un volet avec contribution financière.

Le ministre Bellemare a fait plusieurs déclarations au sujet de l’aide juridique et de l’accès à la justice. Mais, il a surtout insisté pour dire qu’il n’est pas question d’ajouter au budget de l’aide juridique, qui selon lui, est déjà énorme. Comment alors pourra-t-il rendre admissible plus de personnes sans couper par ailleurs dans les services ? Pourquoi un groupe de travail avec le mandat large de revoir tous les paramètres de la Loi, des Règlements ainsi que de l’organisation des services de l’aide juridique ? Peut-on s’attendre à des améliorations ? Poser la question c’est y répondre.
 Il faut INTERVENIR, il faut SE CONCERTER, il faut AGIR pour préserver et améliorer l’accès à la justice. C’est une réalité qui nous concerne tous !

FAIRE CONNAÎTRE LES RÉALITÉS DE NOS MEMBRES ET LES DÉNIS DE JUSTICE :

Les exemples de personnes dont les droits ont été bafoués et qui n’ont pas accès à la justice sont nombreux. Les dénis de droit ont des conséquences désastreuses et touchent toutes les catégories de personnes. Que ce soit les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les locataires, les chômeurs, les familles et bien d’autres. En tant que groupes, qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans la défense des droits, nous sommes interpellés par la « réingénérie » Charest sur l’accès à la justice et la défense des droits. Une première chose à faire est de dénoncer ces situations devant le Groupe de travail et sur la place publique.

Dans une société de droit comme la nôtre, il faut des moyens pour que les citoyenNEs aient la possibilité de faire appliquer les droits qui leurs sont reconnus. L’aide juridique est un de ces moyens. Il faut non seulement stopper cette démolition sournoise du régime d’aide juridique mais reprendre l’initiative pour son élargissement.

Nous lançons donc UN APPEL À LA MOBILISATION aux groupes communautaires et syndicaux ET nous vous INVITONS FORTEMENT à intervenir lors des travaux du Groupe de travail. Nous suggérons une action concertée pour que la population fasse entendre sa voix et réponde du tac au tac à la logique de la « réingénierie » EN DISANT :

• NON à une nouvelle réduction de services
• OUI à un élargissement des services couverts
• OUI à des services de prévention, d’information et de représentation devant les tribunaux
• OUI à une hausse substantielle des seuils d’admissibilité et à une indexation annuelle
• OUI à une admissibilité financière qui tient compte de la situation des personnes
• OUI à des services pour les organismes communautaires de défense des droits.

Les Services juridiques feront entendre leur position au Groupe de travail et déposeront un mémoire sur l’importante question qu’est l’accès à la justice. En ferez-vous de même ?

Contactez-nous et faites circuler vos mémoires et revendications
[courriel : serv...@cam.org ou fax 514-933-4381]

Personnes contact : Lise Ferland et Valentine Goddard

notre site Internet www.cam.org/~servjur/

Les consultations auront lieu du 1er mars au 30 avril 2004

Pour participer aux travaux du Groupe de travail, contactez Me Danielle Pelletier au 418-643-4314

Rejetons ensemble une justice à rabais !