La Régie du logement ayant rendu public ce matin ses indices d’augmentation des loyers, on peut s’attendre dans l’immédiat à une guerre de chiffres entre organisations de proprios et de locataires. Il est des questions où la prétention même à l’objectivité indique clairement dans quel camp on se situe. La question des hausses de loyer est une de celle là puisque l’on voit clairement deux groupes d’intérêts franchement antagonistes s’affronter sur la place publique.

Pauvres propriétaires

Chaque année, c’est la même chose, les lobby des proprios hurlent à la lune et essaient de faire pitié. Les loyers québécois sont les plus bas du Canada, les indices de la Régie sont irréalistes, le contrôle des loyers empêche les loyers d’atteindre le prix du marché, l’investissement dans le marché de l’immobilier doit rester attrayant, etc. Probablement que les journalistes, pressés et biaisé comme toujours, vont gober tout ça sans recul critique. Le hic c’est les proprios occultent une partie significative de la réalité.

Le contrôle des loyers au Québec est essentiellement volontaire. Lucie Poirier, porte-parole du FRAPRU, rappelle que, "malgré l'augmentation significative du nombre de causes à cet effet dans les dernières années, à peine plus de 1 % des loyers ont été fixés par la Régie du logement en 2002-2003". C'est, à son avis, ce qui explique que la hausse réelle des loyers ait de beaucoup dépassé les recommandations de la Régie. L'organisme mentionne qu'au cours des trois dernières années, les loyers ont augmenté beaucoup plus rapidement que le taux d'inflation. Alors que l'Indice des prix à la consommation a connu une croissance de 6,1 % au Québec entre octobre 2000 et octobre 2003, le loyer moyen pour un logement de deux chambres à coucher a grimpé, durant la même période, de 13 % dans la région de Montréal, de 9,5 % dans celle de Québec, de 17,5 % dans celle de Gatineau et de 7,8 % dans celle de Sherbrooke. Bref, malgré le doit-disant «contrôle des loyers», les loyers augmentent, et vite à part ça.

Le Regroupement des comités logement et association de locataires (RCLALQ) va encore plus loin en affirmant que la méthode actuelle de la Régie du logement favorise carrément les hausses de loyer. Le Regroupement rappelle qu’actuellement, un locataire ne peut pas s'adresser à la Régie du logement pour faire fixer son loyer à la baisse quand les dépenses de son propriétaire diminuent mais la Régie fait assumer aux locataires toute augmentation de dépenses du propriétaire. De plus, la Régie ne tient pas compte des augmentations abusives obtenues les années antérieures qui permettent amplement de faire face à des variations ponctuelles de taxes, de frais d'assurance ou de chauffage. Elle donne aussi automatiquement une indexation du revenu net de l'immeuble. Le RCLALQ ajoute également qu'un locataire ne peut pas invoquer le mauvais état de son logement comme motif de refus de hausse de loyer. Même les logements insalubres connaissent des hausses importantes de loyers.

Refusez les hausses de loyer, votre proprio se plaint la bouche pleine

Les lobby de propriétaires arguent souvent que les hausses de loyer sont un rattrapage pour les années où elles n'ont pas suivi l'évolution du coût de la vie. Le FRAPRU répond qu'il n'en est rien. En comparant les données des recensements canadiens de 1981 et de 2001, l'organisme a au contraire constaté qu'en dollars constants, les loyers ont augmenté de 3,6 % sur une période de vingt ans au Québec, alors que les revenus des locataires diminuaient de 17,5 %. On peut donc sérieusement qui, des locataires ou des propriétaires, a un rattrapage à faire...

"Faute d'un contrôle obligatoire des loyers, c'est aux locataires qu'il appartient maintenant de faire en sorte que les taux d'ajustement de loyer de la Régie du logement soient respectés et que les loyers n'augmentent pas au même rythme que dans les trois dernières
années!" estime François Saillant du FRAPRU. Refuser son augmentation de loyer est un devoir civique en quelque sorte.

Les indices publiés aujourd'hui ne sont pas obligatoires, rappelle le RCLALQ et on doit se pencher sur la situation spécifique à notre logement. Il y a quatre indices de base qui ne tiennent pas compte des dépenses de travaux majeurs et de la variation des taxes. Pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire, l'indice est de 1,4% (1,6% en 2003). Pour ceux dont le chauffage est à la charge du propriétaire, ils sont de 1,5% pour les logements chauffés à l'électricité (1,4% en 2003), de 3% pour ceux chauffés au mazout (0,2% en 2003) et de 3,1% pour ceux chauffés au gaz naturel (0,7% en 2003). En cas de hausse ou de baisse de taxes foncières de 5%, il faut augmenter ou diminuer l'indice de base de 0,6%. De son côté, l'indice d'augmentation pour les travaux majeurs effectués en 2003 est de 4,1% (4,9% en 2003). Cet indice est basé sur la bonification de 1% du taux d'intérêt pour les dépôts à terme sur cinq ans.

Malgré la peur, exercer son droit de refus

Beaucoup de locataires qui ne sont pas à l'aise avec la hausse demandée par le propriétaire ne la refuse pas par crainte de mauvais rapports ou de représailles. Du même souffle, avec la difficulté de se trouver un logement à prix décent, les locataires peuvent songer à la cession de bail après avoir trouvé un logement adéquat, au lieu de procéder par un avis de non-renouvellement de bail. De plus, les locataires qui sont pris avec un logement en mauvaises conditions pourraient s'y maintenir au lieu de déménager, en entreprenant des démarches auprès de la Régie du logement et de leur municipalité pour la remise en état de leur appartement.

La Régie du logement fournit un formulaire de calcul des loyers sur sont site http://www.rdl.gouv.qc.ca

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide, vous pouvez appeler le comité logement ou l’association de locataire de votre coin, il y a une liste sur cette page : http://www.frapru.qc.ca/Comites.html