D'ici le 31 décembre plusieurs locataires, dont le bail vient à échéance le 30 juin 2004, auront la désagréable surprise de recevoir un avis de reprise de logement. Dans un contexte de pénurie de logements, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires qui recevront un tel avis à faire preuve de prudence en exerçant leur droit de refus.

Les avantages de refuser une reprise de logement

Suite au refus du locataire, le propriétaire devra faire une demande à la Régie du logement et y prouver que la reprise n'est pas un prétexte pour atteindre d'autres fins. Dans certains cas, la Régie peut refuser la reprise. Le locataire pourra aussi y demander des conditions à la reprise et une indemnité pour les frais reliés à son déménagement éventuel.

Explosion des reprises de logement

Le nombre de reprises de logement a explosé depuis trois ans et elle représente pour certains propriétaires un moyen de se débarrasser d'un locataire jugé «indésirable» ou qui paie un bas loyer. Le nombre de cause à la Régie du logement est passé de 621 en 1999-2000, à 816 en 2000-2001, à 1277 en 2001-2002 et 2055 en 2002-2003. Ces dernières années, les comités logement ont rencontré des centaines de personnes prises avec ce problème.

Une exception au droit au maintien dans les lieux

Un locataire a un droit personnel au maintien dans les lieux dans son logement. Il ne peut y être évincé que dans les cas prévus par la loi, dont la reprise. Par la reprise de logement, un propriétaire peut déloger un locataire pour se loger lui-même ou loger son père, sa mère, son fils, sa fille ou toutes autres personnes dont il est le principal soutien. Pour ce faire, il doit faire parvenir au locataire un avis écrit dans les délais suivants:
 au moins six mois avant la fin du bail pour un bail de plus de six mois
 au moins un mois avant la fin du bail pour un bail de six mois ou moins;
 au moins six mois avant la reprise pour un bail à durée indéterminée.

Le locataire a un mois pour répondre à l'avis. S'il ne répond pas, il est réputé avoir refusé.