La venue à Montréal du professeur Cees Hamelink, théoricien du "droit de la communication", initiateur de la Charte Populaire de la Communication ( www.pccharter.net ) et maître à penser de la campagne CRIS (http://www.crisinfo.org/live/index.php ) a été l'occasion d'une discussion avec des réseaux civiles québecois, à quelques semaines de la première partie du Sommet Mondial sur la Société de l'Information. Le passage d'une société de "l'information" à une société de "la communication", et sa traduction politique en un "droit à la communication", a été au coeur des débats. La discussion théorique a été enrichie par la présentation d'actions civiles en cours de développement au québec.

Ce compte-rendu du passage de Cees Hamelink à Montréal n'est pas un article mais bien une transcription des débats qui ont eu lieu. Il n'en reste pas moins tout à fait personnel. Notamment, les liens qui viennent enrichir l'article sont des ajouts postérieurs aux conférences et dont je suis seul responsable. La partie consacrée aux thèses de Cees Hamelink s'inspire essentiellement d’une conférence prononcée à l'Université de Montréal le 13 Novembre 2003 sur le thème « Théorie et pratique du droit à la communication: l'épreuve du Sommet mondial sur la société de l'information ». La réaction des organisations civiles québecoise a eu lieu lors d’une autre conférence donnée à l’UQAM le 12 Novembre 2003, à l’occasion de laquelle Cees Hamelink a pu développer les grandes lignes de sa proposition.

"L'homme a de lui-même une grande opinion, alors qu'il est la plus stupide des bêtes puisqu'il refuse d'apprendre de l'expérience. Cette remarque est particulièrement vraie pour les politiciens". En ouvrant son propos de ces mots acides, Cees Hamelink annonçait clairement que sa prestation serait politique plus que théorique. Et il ne s'est pas contredit par la suite: ses développements ont servi la cause de la campagne autour d'un droit à la communication (CRIS, http://www.crisinfo.org/live/index.php ), sans jamais quitter le terrain de l'intuition politique pour entrer dans une démonstration théorique de son propos.
L'essentiel du discours de Cees Hamelink a porté sur la nécessité de passer d'un paradigme de la transmission de l'information à celle d'une communication de hommes dans un espace public ouvert à tous. Discours peu reconnu par les textes internationnaux, et notamment ceux du SMSI, qui s'attachent à protéger l'information, mais jamais la communication. Or l'enjeu politique n'est pas là puisque les citoyens sont saturés d'informations. Ce dont ils manquent, c'est de communication. Il faut donc développer un droit à communiquer, un droit de participer au dialogue public. Ce que Cees Hamelink traduit, de manière très pédagogique, par un vibrant "lets move from transmission to interaction"... Mais ce changement de paradigme n'est pas sans soulever un certain nombre de difficultées.
Difficulté d'accès au débat public d’abord : en termes d'équipement (il faudrait dégager 80 bilions de dollards par an sur dix ans pour que tous les hommes aient accès à un point de connexion à moins d'une heure à pied de chez eux...) ; en termes de destruction de l'écosystème puisque les technologies de l'information figurent parmis les plus polluantes ; en termes d'énergie également puisque nous ne produisons pas assez d'énergie pour que tout le monde puissent utiliser ces technologies au même moment... D’autre part, s’ajoutent à ces problèmes techniques des problèmes politiques plus importants encore, qui touchent au régime de la propriété intellectuelle (sur les défis de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique, je ne peux que ;-) vous renvoyer au séminaire d’I3C sur la question : http://www.i3c-asso.org/rubrique.php3?id_rubrique=87 ): l'information et la connaissance appartiennent à des entités privées qui renforcent les barrières juridiques et augmentent substentiellement le coût d'accès. Cela est particulièrement visible dans des organisme comme l'OMC ou l'OMPI...
Ces défis remarquables devront être relevés alors même que l’avenir s’annonce plein de menaces... En effet, deux éléments viennent se renforcer l'un l'autre qui mettent en danger la place de la discussion politique dans nos systèmes démocratiques. (1) Une restructuration importante de nos systèmes de communication avec le développement des TIC dans un environnemet néo-libéral a conduit à une réduction du domaine public de la connaissance et des moyens de communication. Cela est très sensible dans les domaines de la médecine, de l'éducation du logiciel (qui sont des moyens de communication), mais aussi à travers la privatisation des sociétés de télécommunication. D'autre part (2), les Etats ont sauté sur l'occasion du 11 Septembre pour réduire les libertés civiles dans une proportion très inquiétante: directive européenne sur la Cybercriminalité, Loi française sur l'Economie Numérique, Projet de loi sur la sécurité quotidienne (http://www.assemblee-nat.fr/ta/ta0718.asp ), Legal Access canadien etc (sur ces sujets, et pour ce qui concerne la France, je renvois à http://www.vie-privee.org/ ; http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0203.html ; pour un exemple de réponse citoyenne active sur cette question, je renvois à l’intiative très importante : http://www.no-log.org/ ...)
Ces enjeux politiques nouveaux révèlent des tensions importantes dans la redéfinition des frontières entre espaces publics et espaces privés. Dans sa conclusion, Cees Hamelink revient sur la nécessiter de défendre/créer des espaces publics (sur la nécessité de défendre un espace public mondial libre, je renvois à « Domaine public mondial » http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=348 ) qui soient de véritables lieux de communication, de dialogue, c'est-à-dire d'écoute... Car le droit de la communication repose avant tout sur celui d'être écouté, d'être inclus dans l'espace public. A la vision des droits de l'homme de 1948 qui veut que "tous les hommes comptent de manière égale", le droit à la communication répond: "toutes les voies comptent de manière égale"... Tout un programme politique en somme, largement porté aujourd'hui par la campagne CRIS.

Au discours politique a succédé un témoignage citoyen d'actions portées par des organisations non-gouvernementales. Je ne transcris pas ici toutes les interventions, nombreuses et intéressantes, mais me concentre sur celles qui me paraissent (bien entendu, ce choix est tout à fait subjectif) enrichir le plus significativement la contribution de Cees Hamelink.
Sur la question de l'accès au débat public, l'expérience de l’organisme Communautique ( http://www.communautique.qc.ca/ ) vient répondre aux inquiétudes exprimées par C. H. Communautique a consulté plus de 450 groupes communautaires pour évaluer leurs besoins en termes d'accès aux espaces publics médiés. Cette enquête a conduit à la mise en place d'un outil, la « Plateforme des réseaux de l'internet citoyen ». La question de l'accès se décline en trois pistes: infrastructure, logiciel, formation. Communautique rappelle que sans accès aux espaces publics médiés, toute partipation citoyenne est impensable. Or les groupes exclus de ces espaces sont toujours les mêmes: personnes à faible revenu, femmes, personnes agées, zone rurales...
Sur la question des menaces sur la liberté des communications privée qui pèsent sur les sociétés occidentales depuis le 11/09, une première contribution de Martine Eloy de la Ligue des droits et libertés ( http://www.liguedesdroits.ca/ ) a fait le point sur le projet de loi "Legal Access". Le projet veut adapter le cadre légal canadien à la convention sur la cybercriminalité initiée par le Conseil européen, et à laquelle a adhéré le Canada. Cette convention qui semblait voué à l'échec a pu être signée dans le mouvement de grande peur qui a suivi le 11 Septembre. Le projet de loi menace des libertés essentielles en plusieurs points, dont deux remarquables : il oblige les providers à conserver des informations de connexion personnelles des usagers; il autorise des actions policières de saisie de données sans mandat d'un juge. Martine Eloy craint que, s'il était adopté, ce projet de loi n'en vienne à criminaliser la dissidence. Cette crainte est confirmée par Pierrot Péladeau, qui explique comment les enjeux politiques des TIC sont soustraits au jugement du legislateur, et donc au contrôle démocratique, par la technicité des débats. De fait, des décisions politiques sont inscrites directement dans l'architecture des systèmes mis en place, et sont par là très difficiles à appréhender par des personnes non initiées. Aussi est-il urgent de développer la capacité d'expertise et de critique de la société civile sur ces questions. Je partage complètement cet avis.
Sur la réduction de l'espace public, Marc Raboy, professeur à l'Université de Montréal, tient à attirer l'attention sur la concentration des média: au Québec, 98% de la presse francophone est détenue par 2 entreprises. Or, l'espace public étant essentiellement médiatique, cette concentration est très clairement anti-démocratique. Il faut donc réguler l'action des entreprises qui contrôlent ces espaces médiatiques (Marc Raboy ne conteste pas le rôle des entreprises privée dans ce domaine, mais leur caractère hégémonique et anti-pluraliste), en développant un cadre législatif adapté et en soutenant les médias communautaires. Rebondissant sur ce dernier point, Frédéric Duboy, du Centre des Média Alternatifs du Québec ( http://www.cmaq.net ), se place franchement dans une perspective d'action. Il ne faut pas selon lui attendre une autorisation légale, il faut créer des espaces publics médiés (cette terminologie est la mienne, Frédéric parle "d'espaces de communication"). C'est ce à quoi s'attache le CMAQ, ou des organisations civiles comme Indymédia (http://www.indymedia.org ). C’est également ce que prone le mouvement du logiciel libre qui travaille à la construction de logiciels supportants ces espaces. Le mouvement du logiciel libre nous est présenté, d'un ton nettement plus optimiste, par Omar Bickell d'Alternatives ( http://www.alternatives.ca ). Ce désir de créer des espaces publics pluriels est repris par Monsieur Solervicens, de l'Association Mondiale des Radios Communautaires, (http://www.amarc.org/ ) qui se demande, à la suite de Michel Foucault, par quels processus de sélection on passe d'une pluralité de discours (fait objectif dans nos sociétés) à une pensée unique. Sans qu'il soit cité, son discours rappelle fortement le livre de Michel Foucault, L'Ordre du discours. Monsieur Solervicens attire également notre attention, dans le cadre de la réflexion sur les espaces publics médiés, sur les formes "traditionnelles" de médiation (c'est-à-dire pas numériques
En guise de conclusion, Alain Ambrosi, du Carrefour Mondial de l'Internet Citoyen ( http://www.globalcn.org/ ), nous présente l'action de la "société civile" dans le SMSI. D'abord, la société civile a relativement bien réussi à résister à la tentative de structuration par l'institution onusienne (création d'un bureau et de 22 "familles" thématiques... Ensuite, alors que les organisations qui la composaient étaient très dispersés au début du processus, un discours commun a fini par émerger qui se traduit en 7 conditions minimales. Celles-ci remettent en question le concept de "société de l'information", qui est un concept de facture néo-libérale. Cependant, une comparaison entre les documents adoptés dans le cadre du Sommet et les propositions de la société civile montre clairement combien les attentes de la société civile ne sont pas prise en compte. Cela n'empêche pas que cette participation au débat soit assez positive. D'abord parce qu'elle a permis à différents acteurs de se rencontrer et d'organiser une action collective. Ensuite parce que l'horizon ne s'arrête pas au Sommet: il y la campagne CRIS, le Forum Social Mondial, le Forum Mondial des droits de la communication qui se tiendra parallèlement au Sommet ec...