Montréal, le mardi 11 novembre 2003 - La première vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Mme Louise Chabot, réagit négativement au projet de loi no 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, et au projet de loi no 30, Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation dans les secteurs public et parapublic, déposés aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

« Alors que le personnel est déjà à bout de souffle, plutôt que de stabiliser la situation et permettre de consolider le système, nous trouvons malheureux que le ministre redessine de cette façon la carte de la santé au Québec. Les solutions qu’il met de l’avant aujourd’hui risquent de contribuer à détériorer encore davantage la situation, à rendre plus difficiles les conditions de travail des travailleuses et des travailleurs et nous croyons qu’il administre la mauvaise posologie pour régler les problèmes de santé et de services sociaux », a indiqué la première vice-présidente et responsable du dossier de la santé et des services sociaux.

Projet de loi 30 concernant les unités de négociation

La CSQ déplore le choix du ministre de favoriser la négociation au niveau local des conditions de travail des employées et des employés, car il introduit des conditions de travail différentes aux travailleuses et aux travailleurs du secteur de la santé et des services sociaux et ce, dépendamment de leur employeur. « Alors qu’ils sont déjà fort occupés dans leur travail, nous doutons fortement que les travailleuses et les travailleurs au niveau local, soient satisfaits du projet de loi du ministre qui les obligera à mettre leur énergie à négocier leurs conditions de travail plutôt qu’à se concentrer à offrir un service de qualité », a déclaré Louise Chabot.

D’autre part, en ce qui concerne la fusion des unités de négociation, le ministre ne tient pas compte des volontés historiques des travailleuses et des travailleurs au sujet du respect de leurs catégories d’emploi. « Nous questionnons la logique du découpage annoncé pour les catégories retenues, par exemple, pour les infirmières auxiliaires et celles concernant la fusion des techniciens et des professionnels. D’autre part, le ministre fait fausse route quand il compare l’opération qui est en cours avec celle faite précédemment lors de la fusion des commissions scolaires « Faut-il rappeler au ministre que l’histoire des commissions scolaires était très différente puisque le gouvernement a respecté intégralement les catégories d’emploi. Les enjeux étaient fort différents et facilitaient la négociation », d’ajouter la première vice-présidente.

Les réseaux locaux des services de santé

La Centrale des syndicats du Québec considère que la mise sur pied des réseaux intégrés de services selon les modalités de fusions administratives définies dans le projet de loi no 25, ne bonifie en rien la prestation de services sociaux et de santé de première ligne. En fusionnant les établissements, le risque est bien plus grand que ces réseaux intégrés des services répondent aux besoins des centres hospitaliers eux-mêmes plutôt qu’à ceux des patients. Cela sera forcément le retour à un modèle centré sur le volet médical au détriment du volet social. Ce modèle affaiblira les nécessaires actions sur les déterminants de la santé.

De plus, le projet de loi vient confirmer un accroissement du recours à la sous-traitance par l’octroi de services sociaux donnés par les organismes communautaires.

La CSQ considère qu’il faut absolument conserver l’identité propre des établissements, particulièrement celle des CLSC, laquelle garantit la réalisation pleine et entière de leur mission et la réponse aux besoins globaux des individus et des populations. La disparition de l’identité légale des CLSC serait une perte inadmissible de ce modèle communautaire considéré comme étant un joyau de notre système de santé et de services sociaux.

Pour ce qui est de la gouverne régionale, le ministre n’a pas fait la preuve de la nécessité d’un changement de structures. « Ses intentions finales dans la création d’agences régionales qui se substitueront aux actuelles régies régionales, ne sont ni claires ni transparentes. En fera-t-il de simples centres de gestion budgétaire qui ne s’occuperont plus de programmation ? Cela pourrait entraîner d’importantes iniquités dans la distribution des services et faciliter des privatisations », d’indiquer Louise Chabot.

D’autre part, le ministre procède à des changements de nature strictement structurelle au profit d’une simplification administrative pour les gestionnaires. Cela ne règlera en rien les problèmes vécus au quotidien par la population.

Pour la Centrale, l’approche étapiste adoptée par le ministre est dangereuse puisqu’elle peut conduire, à moyen terme, à mettre la population et les acteurs du réseau face à des faits accomplis sans possibilité de retour aux acquis. « Les modalités de consultation prévues par le ministre sont loin d’être suffisantes pour un tel chambardement. Les enjeux du secteur de la santé et des services sociaux sont trop importants pour qu’il n’y ait pas de véritable consultation publique. Nous demandons au ministre de procéder à un débat public et transparent en commission parlementaire », d’indiquer Louise Chabot.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) compte environ 168 000 membres. Dans le secteur de la santé et des services sociaux, elle représente toutes les catégories de personnel œuvrant dans les régies régionales et dans tous les types d’établissements du réseau. Ces membres sont regroupés au sein de trois fédérations : la Fédération des syndicats de professionnelles/s de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ), la Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et l’Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ).