MONTREAL, le 14 sept. - La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ - CSQ) se réjouit de la nouvelle accréditation syndicale des intervenantes de service de garde en milieu familial reliées au CPE L'Arche de Noé, à Laval, dont elle a appris la nouvelle vendredi dernier. Ironie du sort, la décision rendue par la Commission des relations du travail (CRT) a été émise le mardi 9 septembre, jour même où s'ouvraient les consultations particulières sur le projet de loi no 8, un projet de loi qui veut fermer la porte à tout jamais à la syndicalisation des intervenantes en milieu familial.

"Les décisions favorables des tribunaux s'accumulent pour permettre la syndicalisation des intervenantes des services de garde en milieu familial, alors que le gouvernement Charest s'apprête à piétiner ces mêmes jugements", rappelle la première vice-présidente de la CSQ, Mme Louise Chabot. Le projet de loi no 8 est à ce point pervers, que s'il était adopté dans sa forme actuelle, son effet rétroactif viendrait défaire les accréditations déjà accordées.

"Qu'un gouvernement veuille changer les règles du jeu de manière si drastique, alors que les décisions des spécialistes en relations de travail ne laissent planer aucune ambiguité sur le statut de salariées de ces travailleuses, est totalement inacceptable. Cette intervention du législatif dans le champ de compétence du juridique est une grave attaque à la séparation des pouvoirs nécessaire dans toute société démocratique", déplore Mme Louise Chabot.

La décision favorable à la syndicalisation des intervenantes en milieu familial de l'Alliance des intervenantes en milieu familial Laval, Laurentides, Lanaudière (ADIM-CSQ), le syndicat qui représente les syndiquées du CPE l'Arche de Noé, a été rendue par le commissaire Jacques Vignola. La première décision, celle qui sert de référence juridique en la matière, avait aussi été rendue par le commissaire Vignola, le 5 juin 2001. Cette décision historique en faveur de la CSQ concernait le CPE la Rose-des-Vents situé à Blainville. Lors du dépôt de la requête en accréditation syndicale de la Rose-des-Vents, devant ce qui était à l'époque le Bureau du commissaire général du travail (BCGT), deux autres dossiers avaient été liés à cette cause, dont celui de L'Arche de Noé, qui emploie une quarantaine de salariées. D'ici quelques jours, une troisième accréditation syndicale CSQ devrait donc logiquement être annoncée.

Le long délai entre la première décision Vignola et celle rendue le 9 septembre dernier s'explique par le fait que la vérification du caractère représentatif du syndicat (avoir une majorité de travailleuses favorables) n'avait pas encore été complétée. Dans l'intermède, le gouvernement avait aussi porté la décision du BCGT en appel, en octobre 2002. La Cour d'appel confirmait la décision Vignola, le 1er mai 2003, dans un jugement sans équivoque sur le droit à la syndicalisation et la reconnaissance du statut de salariées des intervenantes en milieu familial.

"La preuve évidente que les responsables des services de garde en milieu familial sont vivement intéressées par la syndicalisation, c'est que 55 autres demandes d'accréditation CSQ sont encore en attente", insiste la présidente de la FIPEQ-CSQ, Mme Sylvie Tonnelier. "D'ailleurs leur intérêt à se syndiquer se comprend parfaitement puisque leurs conditions de travail sont déplorables", rappelle aussi Mme Tonnelier.

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ- CSQ) représente le personnel des services de garde et compte actuellement 915 intervenantes en milieu familial. La FIPEQ représente aussi quelque 870 travailleuses dans les installations des CPE.