Montréal, le 4 septembre 2003. En réaction aux demandes portées aujourd'hui par certaines corporations de propriétaires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à rappeler que l'actuelle méthode de fixation des loyers est facultative et qu'elle n'a absolument pas empêché, ces dernières années, des hausses de loyer largement supérieures à l'inflation. Elle n'empêche pas non plus les propriétaires responsables d'entretenir leurs logements ni aux propriétaires délinquants de hausser le coût de leurs logements en mauvaise condition. «Les corporations de propriétaires immobiliers, qui se plaignent le ventre plein, tente de nous faire croire que ça irait mieux si la situation était pire», ironise André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.

Les corporations de propriétaires induisent également le public en erreur en blâmant le Règlement sur les critères de fixation des loyers pour l'actuelle pénurie de logements frappant plusieurs centres urbains. Depuis les vingt ans qu'existe ce règlement, les taux de vacance ont fluctué d'une année à l'autre et d'une région à l'autre. À Rouyn-Noranda, 11 % des logements étaient vacants en octobre 2002 pendant qu'ils frisaient les 7% à Montréal au milieu des années 1990. «Les corporations de propriétaires tentent de profiter de l'actuelle crise du logement pour attaquer notre droit au maintien et à l'accès à des logements que l'on peut se payer alors que les locataires leur versent annuellement 6 milliards de dollars en loyer», précise M. Trépanier.

Des impacts concrets

Selon la SCHL, le loyer moyen d'un 3 1/2 qui se louait en moyenne à Montréal à 458$ par mois en 2000 est passé à 476$ en 2001 puis à 505$ en 2002. 70 heures de travail au salaire minimum sont maintenant nécessaires pour payer ce loyer (10,3% de hausse en 2 ans). Des hausses de loyers importantes ont aussi touché les locataires de plusieurs centres urbains, particulièrement à Gatineau et à Québec. Selon les données du recensement fédéral de 2001, 218 485 ménages locataires consacraient plus de 50 % de leur revenu au loyer. Nous aurons un portrait plus à jour en novembre 2003 lors de la publication du Rapport sur les logements locatifs de la SCHL.

Peu de fixations de loyers à la Régie du logement

Seul l'exercice par les locataires du droit de refus des augmentations de loyers amène l'intervention de la Régie du logement. Un propriétaire peut s'adresser à la Régie lors du refus de l'augmentation de loyer de son locataire lors du renouvellement du bail. Sur les quelques 1 300 000 logements locatifs, uniquement 3379 l'ont fait en 1999-2000, 6065 en 2000-2001 et 10 525 en 2001-2002. De leur côté, les locataires peuvent également le faire après la signature d'un nouveau bail. 144 l'ont fait en 1999-2000, 281 en 2000-2001 et un gros 480 en 2001-2002. Les données pour 2002-2003 seront disponibles lors de la publication prochaine du Rapport annuel de la Régie du logement.

Agir sur l'insalubrité

Sans parler des programmes de rénovation existants, le gouvernement du Québec doit s'inspirer de la Ville de Montréal en adoptant un code du logement pour l'ensemble des municipalités et en leur donnant les moyens de l'appliquer. «Les exemples de propriétaires délinquants qui haussent abusivement les loyers sont nombreux et seule l'application rigoureuse d'un code du logement en viendra à bout», conclut le porte-parole du RCLALQ.