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Les États-Unis viennent de signer un Traité de Libre Commerce avec le Chili, ce à quoi l'Alliance Chilienne pour un Commerce Juste et Responsable (ACJR) rétorque avec des arguments qui donnent à réfléchir...

Traduit de l'espagnol par Pierre Trottier

Rest of the text:

AMÉRIQUE LATINE
EN MOUVEMENT

Santiago 5-06-2003

ACJR

TLC Chili-États-Unis : Le long voyage du jour vers la nuit

Face à la signature du Traité de Libre Commerce (TLC) du Chili avec les E.U., qui s’est concrétisé le vendredi 6 juin à Miami, l’Alliance Chilienne pour in Commerce Juste et Responsable (ACJR) signale ce qui suit :

Santiago du Chili

Le TLC consolide la voie bilatérale afin de construire la Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA), comme mécanisme pour affronter les possibles alliances de blocs entre pays comme le Brésil, l’Argentine, le Venezuela et, récemment, l’Équateur, dont les gouvernements ont posé un questionnement de fond au processus actuel de négociations et de ses éventuelles obtentions. Des pays qui désirent obtenir l’autonomie afin de définir et de réaliser leur propre politique de développement, la même qui se verra clairement lésée par cet accord.

Contrairement à ce qu’ont signalé les sources officielles et entrepreunariales, à établir des règles de supposée réciprocité, omettant les profondes asymétries entre les deux pays, affermira l’influence économique, sociale et culturelle étasunienne dans notre pays.

La situation est hautement incompréhensible, si nous analysons les obligations qu’impliquera cet accord avec la plus grande puissance au monde, dont l’administration s’est caractérisée pour imposer des politiques unilatérales tendant à s’assurer une hégémonie commerciale absolue au niveau mondial.

En vue de procurer un meilleur accès aux marchés et de diversifier l’offre exportatrice, le TLC ne renforcera que nos actuels avantages comparatifs basés sur les matières premières et les ressources naturelles, ayant une basse valeur rajoutée. Cette stratégie implantée depuis plus de deux décades, a signifié une plus grande ingérence des compagnies transnationales – particulièrement étasuniennes – dans des aires stratégiques du pays, plus de chômage et de constants processus de privatisations.

Le processus de négociations culmine sans que les demandes de la société civile soient prises en compte. Dans le cas de l’encaisse, à lui enlever son essence d’instrument régulateur d’entrée de capitaux spéculatifs, laquelle pouvait être utilisée comme un élément anticipatoire des crises – tel que ce fut le cas dans les années 90 – est restée réduite à une mesure exceptionnelle qui sera utilisée lorsque les crises de fuite de capitaux déjà se seraient déclarées.

Parallèlement, non plus ne furent recueillies les demandes en rapport à l’agriculture traditionnelle, à la petite entreprise et à la propriété intellectuelle. En ce sens, les intérêts et les droits des entreprises transnationales liés aux exportations de matières premières et aux services ressortirent, au détriment des droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et d’espèce des secteurs distincts de la société civile.

La signature de cet accord n’est pas le résultat de la diplomatie chilienne, ni une concession du siège de l’administration Bush. Le TLC reflète l’agenda des puissants intérêts corporatifs étasuniens en jeu : selon The Heritage Foundation, l’Association Nationale des Manufacturiers des E.U. (NAM, pour son sigle en anglais), son entrée en vigueur rapportera des ventes à ces secteurs de l’ordre de 800 millions de dollars par année.

D’autre part, il faut signaler aussi que le Chili souscrit un accord qui ne signifiera pas de meilleurs rabais de tarifs douaniers pour la majeure partie des exportations chiliennes, étant donné le Système Général de Préférences (SGP).

Le supposé accès au marché étasunien se verra restreint par les mécanismes anti-dumping et par la discrétionnalité des E.U. en matière agricole, aspect qui reste clos.

On peut signaler que le gouvernement chilien opte pour cette initiative pendant la pire période économique des E.U., pays qui se trouve au bord d’une nouvelle récession (ou de faible croissance); pour le moment, les gains du commerce à longue échéance ne sont pas si évidents.

Un autre aspect hautement préoccupant est la recherche de compensations pour le moindre recouvrement que produira la baisse des tarifs douaniers, due à la souscription des TLC avec l’Union Européenne, la Corée et les E.U. Résulta incompréhensible qu’aujourd’hui on est en train d’étudier, de façon improvisée, un mécanisme compensatoire, et que la question n’ait jamais été présentée dans les débats publics.

Dans ce contexte, les mesures proposées, entre autres l’augmentation de l’IVA (taxe sur la valeur ajoutée) signifiera que les consommateurs auront à payer le coût de l’accord, particulièrement les secteurs les plus dépossédés. En même temps, c’est un transfert du poids tributaire à partir des biens et services vers tous les autres biens et services disponibles, pour le marché intérieur, incluant la production nationale.

Cette situation est encore plus préoccupante parce qu’il existe un autre mécanisme afin de renflouer les coffres fiscaux : les royalties aux entreprises transnationales minières, lesquelles furent abolies par le Gouvernement. On peut souligner le fait que la majorité de l’investissement étranger dans les mines chiliennes provient du Canada et des États-Unis, dont les entreprises ne paient pas d’impôts. Les investissements de ces pays sont protégés par les TLC des deux pays.

Quant aux privatisations annoncées, celles-ci constituent une surenchère : minimiser la taille de l’État et agrandir l’espace pour le secteur privé. Ce qui est risqué de privatiser, afin de financer le déficit du secteur public, c’est que cela a l’habitude de donner du pain pour aujourd’hui et de la disette pour demain. A ce qui vient d’être dit, il est nécessaire d’ajouter qu’en général ces procédés se traduisent par des licenciements massifs de travailleurs, des hausses de tarifs et une précarisation du travail.

La signature du TLC ouvre un processus de ratification parlementaire qui aussi est profondément anti-démocratique : sous la modalité actuelle, les législateurs chiliens et étasuniens seuls ont la possibilité d’approuver ou de rejeter en bloc l’accord, sans introduire de possibles modifications qui tendraient à améliorer les conditions de l’actuel accord. Une fois de plus, la concession de souveraineté dans les TLC reflète l’adoption d’un Nord éloigné des garanties dont le pays a besoin.

C’est pour cela que l’ACJR formule les propositions suivantes :

Au Parlement :

- Ne pas approuver un accord qui clairement est préjudiciable aux intérêts de la grande majorité du pays, et favoriser la création d’instances et de mécanismes de discussion publique sur les questions clés de cette négociation commerciale

- Inviter les secteurs de la société civile à participer aux
réunions des commissions ad hoc sur la matière

- Questionner les concessions de l’accord qui limitent la
souveraineté du Parlement

- Exiger l’inclusion de mécanismes d’évaluation des
accords.

A la Communauté :

- Amplifier les campagnes d’information et d’articulation sur les véritables intentions des TLC au niveau national et régional

- Réaliser un suivi et un ‘’ monitoring ‘’ des effets concrets
qu’effectivement auraient ces accords dans le temps

- Créer des conditions afin de formuler des propositions
comme l’exigibilité citoyenne face aux négociations
commerciales, en particulier en ce qui concerne la pénalisation des entreprises transnationales, lorsque ces dernières ne respectent pas les droits économiques, sociaux et culturels des pays où elles s’installent

- Demander la création de fonds compensatoires pour les
secteurs sociaux et productifs qui seront les plus affectés par cet accord

Organisations membres de l’ACJR

Institut d’Écologie Politique (IEP)

Consumer’s International

Organisation des Consommateurs et Utilisateurs (ODECU)

Conseil National des Consommateurs et Utilisateurs (CONADECUS)

Réseau International de Genre et Commerce – Chapitre Chili

Centre des Études de la Réalité Contemporaine (CERC)

Corporation de Promotion et de Défense des Droits des Peuples (CODEPU)

Ligue des Consommateurs Conscients

Groupement Ayun

Association des Péruviens pour l’Intégration de L’Amérique Latine (APILA)

Plateforme Interaméricaine des Droits Humains et de la Démocratie

Traduit de l’espagnol par :

Pierre Trottier, juillet 2003
Trois-Rivières, Québec, Canada

Source : Amlatina ……..www.alainet.org

Sur d’autres sujets on pourra consulter :

http://cf.geocities.com/pitrottier