First paragraph (Teaser):

L'économiste et chercheur Alberto Acosta se penche sur le problème de la dette extérieure des pays du Tiers-Monde. Il en vient à de surprenantes constatations entre lesquelles '' Qui doit à qui ? ''....

Traduit de l'espagnol par Pierre Trottier

Rest of the text:

LA INSIGNIA
Equateur Août 2002
Alberto Acosta (*)

Quelques Réflexions afin de construire des
Solutions Alternatives

La Dette Extérieure, un problème politique global
Traduit de l’espagnol par : Pierre Trottier

"We want to invent and we are inventing a new world in which respect for human rights will dominate. It is in that perspective that we think regulation of the inter-national system is needed"
Gustave Massiah , Président de AITEC
Paris, 2001

1.Introduction

La dette extérieure devient éternelle. Ses difficultés sont si vieilles, comme la formation de beaucoup de Républiques Latino-Américaines au début du XIXe siècle. Les solutions mises de l’avant et contrôlées par les créanciers, toujours en accord avec leurs intérêts, n’ont pas résolu le problème. Plus, la plupart du temps ces « solutions définitives », en dernière instance, approfondirent la crise (2). Face à cette réalité, beaucoup de propositions alternatives, pour diverses raisons, n’ont pas convenu ou – aux dires de l’historien argentin Alejandro Olmos Gaona – ‘’ n’ont pas dépassé les attitudes discursives, les projections académiques, les mobilisations qui s’épuisent d’elles-mêmes, et une rhétorique qui demeure fonctionnelle à ce modèle (néo-libéral) qui continue d’avancer ‘’.

Cette constatation conduit à repenser les propositions, dépassant les marges étroites conjoncturelles et locales. Nous précisons ouvrir le scénario à partir du national vers celui international, tâchant de formuler des alternatives qui devraient être viables, non par la générosité des créanciers, mais par la contondance de ses arguments et la profondeur de l’action politique.

2. Les portées de la dette extérieure

Pour comprendre la logique de la dette extérieure, nous devons étudier son contexte systémique. La dette, pour débuter, ne peut se traiter exclusivement dans l’enceinte financière, se détachant de ses aspects techniques. Nous devons prendre conscience que l’on n’est pas arrivé à l’endettement extérieur simplement par la pénurie de capitaux, c’est-à-dire parce que l’épargne interne des pays pauvres était insuffisante et, pour cela, nous a obligé à recourir à l’épargne extérieure comme complément financier. Cette vision cache une position technocratique et bien sûr, une position politique idéologique. Quoiqu’il faille mettre cet aspect sur la table, nous ne devons pas être axés simplement sur lui.

L’autre problème important est le gaspillage des ressources engagées, parce que l’inefficacité est une compagne inséparable des crises de la dette extérieure. A cela s’additionne la corruption dans laquelle les débiteurs ne sont pas les uniques acteurs. Du côté des créanciers, la corruption a été renforcée par les pratiques financières et par les cadres juridiques qui, par exemple, permettent à certains pays industrialisés de déduire de leurs impôts ces dépenses orientées à « huiler » les négociations commerciales ou financières extérieures. Néanmoins, sans ignorer les facteurs comme la corruption et l’inefficacité, il incombe d’avoir conscience que les problèmes du surendettement non plus ne se comprennent pas qu’à partir de cette perspective. De plus, les crises de la dette ne constituent pas des faits isolés ou nouveaux, constatés dans quelques pays. La dette, en elle-même, est une manifestation de l’évolution du même système capitaliste. Et comme telles, les crises de la dette se succèdent de façon cyclique, avec une série d’éléments nouveaux, et d’autres que déjà on avait vus à des époques antérieures. La dette, en elle-même, est liée à des cycles de l’évolution du système capitaliste, et pour autant, répond en grande mesure aux nécessités d’accumulation de capital. Alors les crises n’originent pas simplement des pays qui contractent la dette. En terme historique, on constate l’existence de crises de dette récurentes : 1825, 1870-1890, 1930, 1982….Par conséquent, la contraction, et encore, l’utilisation de crédits extérieurs ne dépendent pas seulement de la volonté d’un gouvernement et de la nécessité de ressources que possède un pays.

En réalité, les détonants des crises s’expliquent beaucoup plus à partir des politiques et des institutions des grands pays créditeurs. Ce sont leurs intérêts à eux qui conditionnent les processus d’endettement et d’ajustement. Pour cela, les actions prises dans les moments critiques par les organismes multilatéraux de crédit ont été destinées à protéger les intérêts des créanciers avant les nécessités des pays pauvres, les obligeant par exemple à ouvrir sans restriction leurs comptes de capitaux et leurs marchés aux produits provenant du monde industrialisé. Ce qui importe, c’est que les politiques économiques des pays développés conditionnent profondément la situation dans les pays sous-développés (3). Comme le reconnaît la UNCTAD dans son rapport annuel 2001, ‘’ presque toutes les crises importantes sur les marchés émergeants ont été reliées aux variations des taux de change et aux politiques monétaires des principaux pays industrialisés ‘’ ; les variations propres des politiques économiques de ces pays, qui ont une explication systémique, en dernier lieu (4).

Il y a des époques déterminées dans lesquelles les capitaux s’étendent, cherchent des marchés en dehors de leurs économies et sortent sous forme de crédits bon marché et abondants, lorsqu’ils ne peuvent être placés dans les économies leaders, dans les économies dominantes. Cela fut expérimenté dans les années 70 du XXè siècle, par exemple. Du jour au lendemain, les pays du mal nommé « tiers-monde » se sont retrouvés avec une relative facilité et d’une manière rapide à obtenir des crédits antérieurement si revêches.

Par conséquent, la demande de prêt n’est pas l’unique raison pour l’existence de l’endettement extérieur, et sa mauvaise utilisation non plus l’unique explication des crises. Dans ce contexte, l’actuelle crise de surendettement trouve ses origines dans une série de facteurs systémiques externes, et aussi internes, mais en particulier dans l’offre de ressources financières des pays développés, spécialement les E.U.

Qu’on se rappelle que le surgissement de l’endettement dans les années 70 fut causé par l’affluence massive de ce qu’on a appelé les « eurodollars »(5), par effet entre autres facteurs, des débalances que provoqua l’aventure impérialiste de Washington en Indochine, très avant la hausse des prix du pétrole. La masse de ces dollars hors des États-Unis s’est accrue avec l’élimination de la convertibilité du dollar en or, en août 1971. Dans le but de corriger à l’interne les déséquilibres de la balance des paiements, le gouvernement nord-américain viola les règles de base du système monétaire international, de manière unilatérale, lorsque le président Richard Nixon annonça qu’à partir de ce jour le dollar ne serait plus convertible en or. Par cette décision on rejeta le régime des taux de change fixe qui caractérisa le système de Bretton Woods inauguré en 1944. Et à partir de 1973 le monde entra dans un régime de taux de change flexible ou flottant.

Par cette décision unilatérale, les dollars que possédaient les pays du monde se dévaluèrent de fait, se convertissant en une dette flottante exagérée envers les E.U., adjugée et distribuée compulsivement autour du monde. A partir d’alors, l’offre du dollar, et ce que cela représentait dans l’environnement financier et monétaire mondial, paraissait limitée dans l’essentiel par les décisions de la politique économique de ces mêmes Etats-Unis.

La course expansionniste des disponibilités financières au niveau international trouva son point de départ, en plus des problèmes dérivés de la guerre du Vietnam, dans la lutte commerciale entre les grandes puissances. Les choses ainsi vues, ce furent les États-Unis qui donnèrent naissance à la première phase du processus d’endettement : la danse des millions. Eux, selon Aldo Ferrer, « eurent le privilège de financer leur déséquilibre, ‘’ exportant ‘’ leur monnaie nationale. La liquidité accumulée dans les banques centrales filtra progressivement vers les banques privées, augmentant ainsi leur capacité à prêter ».

Par la suite, le montant des ressources financières augmenta avec les pétrodollars (6), eux qui, à ne pas trouver d’utilisation productive au Nord, furent canalisés allègrement vers le Sud, traditionnellement marginalisé par les marchés financiers internationaux. A cette époque, les créditeurs oublièrent de prendre en considération la capacité de remboursement des débiteurs. De plus, les bas taux d’intérêts dans l’économie américaine surtout, inférieurs à l’inflation, étaient une invitation à s’endetter. Pour cela, la demande de ressources financières « barrée » dans le ‘’ tiers-monde ‘’, ne fut pas un motif suffisant pour empêcher le flux des ressources extérieures requis. De ce qui précède se dégage que la liquidité internationale élevée des années 70 ne surgit pas simplement comme conséquence des hausses des prix du pétrole, lesquelles contribuèrent à augmenter la disponibilité en dollars sur le marché mondial.

Postérieurement, aux États-Unis aussi s’engendra la réversion du flux de capitaux, surtout dans les années 80, lorsque leurs déséquilibres économiques les transformèrent en un aspirateur de capitaux. A la suite du ‘’ reaganisme ‘’ (7), on expérimenta un processus de récupération de capitaux de la part des pays du Nord par le biais d’un accroissement soutenu des taux d’intérêts. Ces derniers, qui avaient fluctué entre 4% et 6%, côtoyaient alors les 20%.

Cette augmentation soudaine et arbitraire des taux d’intérêts fut ce qui provoqua le reflux massif des capitaux: les pays pauvres furent « attachés à la pesante roue des taux d’intérêts », dans laquelle fixation ne fonctionnait pas la logique du marché. Dans la pratique, les groupes financiers les plus puissants imposent leurs conditions : le taux d’intérêt est un puisant fixage en conditions oligopolistiques, comme résultat de décisions de cartel. Dans ce contexte, les organismes de crédit jouent un rôle important, de même que ces entreprises, à déterminer les pays à risque, à travers desquels on discrimine les pays et les entreprises en fonction des intérêts des créanciers et, bien sûr, des principaux groupes transnationaux. Ici on pourrait se demander pourquoi une entreprise pétrolière étatisée, financièrement consolidée, comme Petrobras par exemple, devrait assumer des crédits avec un taux d’intérêt supérieur à celui que paie une autre entreprise pétrolière internationale, sûrement pas aussi vigoureuse ?

A partir du début des années 80, avec de hauts taux d’intérêts, les États-Unis attirèrent les capitaux. Et l’Amérique Latine exporta ses capitaux, destinés à financer les grandes transformations technologiques au Nord, surtout dans leur propre pays. Alors, on en vint à ressentir la dette extérieure comme un problème ; et débuta une nouvelle crise similaire à celles antérieures. Ce processus, une fois de plus, vint accompagné avec une réduction de la demande de matières premières et avec la consécutive chute des cours.

En somme, durant le libertinage financier des années 70, les gouvernements (beaucoup d’entres eux dictatoriaux, appuyés par les États-Unis et leurs alliés, et les groupes dominants dans les pays périphériques) trouvèrent l’opportunité afin de satisfaire, quoique partiellement et temporairement, le déficit chronique de financement. Et ils le firent sans trop se préoccuper par l’usage des crédits, lesquels profitèrent aux mêmes groupes dominants. Additionnellement, ces ressources servirent afin d’ajourner des réformes structurelles indispensables, comme peut l’être l’établissement d’un système tributaire socialement équitable. Postérieurement, au temps du remboursement, ces secteurs laissés en marge des « bénéfices » de l’endettement étranger furent convoqués à assumer leur part. Aux dires de Horacio Verbitsky, la dette fut ‘’ le grand mécanisme recycleur des relations de pouvoir parce que quelques-uns jouirent du crédit et d’autres le payèrent ‘’.

Entre 1980 et 1990, l’Amérique Latine réalisa un virement net négatif de 238 mille millions de dollars aux créanciers, surtout les États-Unis. Transfert que l’on calcula en additionnant les nouveaux emprunts au montant de la dette existante en 1980 : 257 mille millions de dollars, et en soustrayant le paiement du capital et des intérêts. En 1990, la dette extérieure, comme par magie, atteignit les 440 mille millions. En termes nets, on paya une somme énorme : 238 mille millions de dollars, pendant que la dette croissait de presque 220 mille millions de dollars. Cette dette, dans les mots de Franz Hinkelammert, acquit une vie propre. On instaura la folie financière, la luxure spéculative, le non-sens des intérêts que l’on perçoit sur les intérêts en retard (anatocisme) ou la même usure dans les taux d’intérêts imposés (8). La dette devint impayable.

Cette quantité transférée représente – pour avoir une idée de la grandeur – l’équivalent de 3 fois le Plan Marshall, avec lequel les États-Unis financèrent la reconstruction de l’Europe. L’Amérique Latine, en termes concrets, finança la récupération des économies développées, en particulier l’économie américaine. Eric Toussaint assure que le service brut de la dette réalisé par tous les pays pauvres depuis les années 80 jusqu’à l’an 2000, représente 43 fois le Plan Marshall, et ce que paient annuellement ces pays, à l’heure actuelle comme service de la dette, représente 3 Plans Marshall. Cette réalité contredit ce message tant de fois répété avec lequel on veut convaincre les sociétés des pays endettés qu’il faut payer la dette afin qu’ils ne restent pas sans nouveaux revenus, puisque dans la pratique, durant de longues périodes, les flux financiers nets se sont dirigés du Sud vers le Nord.

A cette saignée chronique, on pourrait ajouter ce qu’a signifié le transfert de ressources par la détérioration des termes de l’inter échange, la fuite des capitaux, la perte du capital humain (émigration) (9).

En diverses et prolongées périodes, les pays débiteurs ont souffert de la fluctuation des prix sur leurs matières premières : il suffit d’observer l’évolution du prix du pétrole. Problème aggravé par le néo-protectionnisme des pays créanciers : comme échantillon, que l’on regarde les difficultés qu’a la banane latino-américaine afin d’accéder au marché européen.

3. La responsabilité partagée

Si les gouvernements des pays créditeurs – spécialement les E.U. - avec leurs politiques économiques sont co-responsables directs de ce processus, l’est aussi la banque privée qui encouragea le surendettement de façon consciente et plusieurs fois, en coordination (10). Leurs pratiques non seulement furent inappropriées mais souvent furent imprudentes ou ouvertement corrompues : que l’on pense en termes démesurés à beaucoup de leurs prêts octroyés, et encore aux crédits inutiles octroyés sous pression à plusieurs pays sous-développés par les banques internationales en concubinage avec les autorités locales (au Brésil, par exemple). Egalement, on pourrait analyser la multiplicité de prêts sans « objet licite », en plus de ces crédits remis à des entreprises privées sans garantie gouvernementale et qui, par la suite, furent transférés en dette publique – ‘’ sucrétisation ‘’ – sous la pression des créanciers à la tête des organismes mutilatéraux : Banque Mondiale et FMI.

De fait, il exista une très mauvaise administration des crédits de la part des créanciers, dans leur énervement à prêter, lorsque les ressources financières leurs restaient, et qu’ils ne trouvaient pas de lieux productifs dans le Nord. On ne peut oublier non plus que, plusieurs fois, les créanciers recoururent à des commissions disproportionnées (en de multiples occasions illégales et/ou illégitimes) avec l’unique fin d’encourager l’acquisition de crédits. En somme, la banque prêta de façon précipitée lorsqu’elle avait des excédents et par la suite les élevait de manière drastique ou encore les abaissait lorsqu’elle apercevait les premières difficultés, ce qui aggrava la situation pour plusieurs pays. Cette co-responsabilité des créditeurs privés a été publiquement acceptée par les organismes multilatéraux.

Unies aux banques aussi, une multitude de compagnies étrangères, beaucoup d’entre- elles transnationales, participèrent à la danse des millions. Il y a des cas paradigmatiques d’entreprises qui, afin de vendre leurs produits, favorisaient n’importe quelle folie (12). Beaucoup de projets demeurèrent improductifs, ou leur coût final fut très supérieur au budget initial, malgré le fait de compter avec la coûteuse assessoral de consultants et d’entreprises étrangères, et la supervision d’organismes multilatéraux ; cependant, beaucoup d’entre eux, aujourd’hui, demeurent comme un passif à être payé par les pays pauvres.

Une position que l’on peut mettre en évidence, en terme de responsabilité, correspond à la Banque Mondiale, le FMI et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), contrôlés par les États des pays les plus riches. Durant le festin créditaire, ces organismes remirent d’énormes prêts au monde sous-développé ou aidèrent à les contrôler au moyen de ces mêmes entreprises étatisées, encore aujourd’hui critiquées. Déplacer les énormes ressources du Nord au Sud se montrait la meilleure avenue face à la récession des pays de l’Amérique Centrale. De plus, ces organismes, influencés et contrôlés par les gouvernements des pays du Nord, du temps qu’ils encourageaient la contraction de crédits extérieurs, ne surveillaient pas – même dans les années 80 lorsque la crise de la dette devint un fait évident – les changements substantiels pour le marché pétrolier, pour ne mentionner qu’un aspect ressortant de l’époque. Les effets de ce climat permissif, fomenté par les entités multilatérales, tant pour les pays importateurs que pour les exportateurs de pétrole, encourageaient le processus d’endettement. Pour les premiers, devant les attentes d’une croissance soutenue des prix du brut, l’issue obligée était de s’endetter afin de diversifier l’offre énergétique et réduire la dépendance pétrolière (13). Pour les seconds, la logique, en termes financiers, était de continuer à contracter des crédits qui, à ce moment, n’étaient pas si chers pour postérieurement rembourser avec la croissance espérée des prix de l’hydrocarbure (14). Par la suite, encore en pleine crise, ces organismes assumèrent le rôle d’encaisseurs et d’ajusteurs des économies qu’ils avaient contribué à faire endetter. Cela est un exemple de plus du cynisme incroyable avec lequel ils se rendirent responsables directs de la perte de discipline du marché, à favoriser plusieurs fois des mesures qui représentèrent d’assumer les risques des créanciers et des débiteurs privés. Plus tard, ces organisations tentèrent de cacher le désastre qu‘ils provoquaient moyennant la remise répétée de plus grands crédits, sans analyser la racine du mal et, par conséquent, sans la comprendre. Ces organismes, qui ont été les responsables des coûteux programmes de stabilisation et d’ajustement structurel, en vinrent à endetter les pays pauvres avec des crédits destinés à des plans de transformations qui, en plus d’une occasion, se révélèrent d’énormes échecs ou des processus de corruption massive, comme l’ont été plusieurs des coûteux sauvetages de la banque privée au Mexique et en Équateur, pour ne citer à peine que deux cas. Avec ces nouveaux crédits, orientés aussi à soutenir le service des vieilles dettes, le FMI et la Banque Mondiale, spécialement, imposèrent une logique néo-libérale de marché (15). Avec les diverses options de « solution » au problème de la dette – inspirées et imposées à partir du Nord – elles viennent lier les conditionnalités des politiques économiques et les propres schémas d’ajustements structurels : la dénommée ‘’ stratégie renforcée de la dette ‘’ signifie une intromission totale dans les politiques économiques des pays pauvres et pour finir, influe sur leur environnement social et même politique. La dette alors n’est pas seulement un problème quantitatif mais éminemment qualitatif. Son paiement ou sa renégociation sert de levier afin d’approfondir les ajustements structuraux : réduction de la taille de l’état, coupure dans les investissements sociaux, assouplissement du travail, ouverture de l’économie, privatisations, libéralisation des marchés, dollarisation… en somme, diminution de la capacité de développement national. Les pays perdent leur liberté économique par effet de ‘’ chantage perpétuel de la part des créanciers ‘’ (Hinkelammert 1999 : 118). Il paraîtrait que ce qui importe, en dernière instance, est d’accepter les conditions du nouveau (dé)ordre international capitaliste.

D’un autre côté, il n’est pas moins certain que les gouvernements latino-américains ont toujours maintenu une attitude soumise et condescendante avec les banques internationales, les transnationales, les organismes multilatéraux de crédit et les gouvernements des pays riches. De plus, les élites des pays endettés, par leur complicité avec les créanciers (soit qu’ils se transformèrent en porteurs de papiers de la dette ou par peur du ‘’ grand gourdin impérial), jamais ne planifièrent d’issues conjointes. Toujours se sont imposés les clubs de créanciers (club de Paris, club de Londres ou comités de gestion) (16).

En synthèse, il existe une co-responsabilité dans ce processus. Le président du Brésil, lorsqu’il était sénateur, de terminer une étude sur la question, déclara que ‘’ l’enveloppement des pays en développement, dans ce processus (d’endettement), fut rendu possible, évidemment, par les banques internationales qui concédaient les prêts endossés par le FMI, qui accompagnait et évaluait annuellement les économies de leurs membres, et stimulé par les gouvernements des pays créanciers qui donnèrent un appui politique à la stratégie de croissance économique avec financement extérieur. Il en retourne, évidemment, à partir de cette perspective, que la crise de la dette extérieure du tiers-monde englobe la co-responsabilité des débiteurs et des créanciers.

La dette, en conséquence, apparaît comme un mécanisme d’exaction des ressources des pays pauvres et d’imposition des politiques des pays riches. La dette a été et est, dans les termes de Karl von Clausewitz, s’il eut abordé les finances et non la guerre, la ‘’’ continuation de la politique des autres moyens ‘’. A partir de cette logique, la gestion de la dette extérieure s’enchâsse avec un autre axiome du même Clausewitz selon lequel ‘’ la dette est un acte de violence dont l’objectif est de forcer le pays débiteur à faire la volonté des créanciers ‘’. Alors la dette, non seulement freine le développement par sa charge d’obligations, mais ouvre la porte aux influences et même à l’intervention directe des pouvoirs étrangers dans les affaires des pays sous-développés endettés. A partir de cette perspective, on peut reposer les alternatives, reconnaissant le caractère global du défi de la dette extérieure, qui ne peuvent rester de simples actions discursives ou des emplâtres isolées.

4. Des propositions conventionnelles à l’annulation des dettes

Les diverses alternatives planifiées face au surendettement des pays sous-développés ont échoué constamment et ont aggravé la crise des pays pauvres. Les divers schémas utilisés, comme les renégociations continues, le Plan Baker, les échanges de dettes, le Plan Brady ou le Programme pour les Pays Pauvres Hautement Endettés (PPAD ou HIPC), dont le sigle est connu en anglais comme Heavily Indepted Poor Countries), n’ont pas résolu le problème, malgré d’avoir été présenté pompeusement, chacun en leur temps, comme ‘’solution définitive ‘’.

Toutes ces solutions, comme on a vu tout au long de l’histoire de la dette éternelle, ont résulté en suspensions de leur service. Pour le moment, on peut affirmer que l’histoire des relations financières de l’Amérique Latine avec les marchés internationaux est une histoire de moratoires (17).

A la suite d’épuiser tous les moyens possibles afin de soutenir le service des dettes, pratiquement tous les pays de la région, plus d’une fois, eurent à recourir à ce type de mesure, généralement contre leur volonté. Et cette réalité, si connue dans le monde sous-développé, aussi s’est inscrite d’une fois à l’autre dans les pays industrialisés, commençant par les États-Unis (plusieurs de leurs états ont, depuis plus de cent ans, une série de dettes impayées), et la Grande Bretagne (que l’on consulte Acosta 1994 et 1999). John Maynard Keynes (Defaults by foreing governments, 1924) reconnut opportunément que des ‘’ non-accomplissements ‘’ par les gouvernements étrangers de leur dette extérieure sont si nombreux et certainement si près d’être universels qu’il est plus facile de nommer ceux qui n’ont pas encouru en ‘’ non-accomplissements ‘’ que ceux qui l’ont fait. En plus de ces pays qui encoururent techniquement en non-accomplissement, il en existe certains autres qui empruntèrent à l’extérieur dans leur propre monnaie et permirent que cette monnaie se déprécie jusqu’à moins de la moitié de sa valeur nominale et, dans quelques cas, à une fraction infinitésimale. D’entre les pays qui agirent ainsi on peut citer la Belgique, la France, l’Italie et l’Allemagne.

Si l’on se rappelle que le problème est systémique et qu’il n’y a pas eu de réponse systémique, alors la répétition des crises devient quasi inévitable. Pour cela, l’établissement de projets plus efficaces de développement, et encore d’amélioration des structures macroéconomiques et politiques au niveau national, ayant pour résultat de réduire le poids relatif de la dette à partir d’une meilleure croissance économique, ne résout pas le problème ni ne garantit pour soi seulement un développement soutenable. Plus encore, assurer simplement les flux financiers à court terme conduit à un accroissement soutenu de la dette, ajournant temporairement le problème. Cette situation est plus marquée dans le cas de pays dépendants de un ou très peu de biens primaires ; ensuite, ces pays tombent fréquemment dans un cercle infernal de croissance vertigineuse, endettement, récession et moratoire ; un processus qui approfondit encore plus les tendances récessives dans la mesure qu’il faut destiner une grande partie ou encore la totalité des exportations au service de la dette.

Face à cette réalité, l’annulation ou la cancellation totale et sans condition des dettes extérieures publiques est une position contondante en termes économiques : il y a suffisamment d’arguments non seulement pour la considérer mais pour l’exiger. D’un autre côté, demander aux pays que premièrement ils s’ajustent pour ensuite réduire la dette est une erreur : ‘’ l’ordre devrait être inverse : premièrement réduire ou annuler la dette et, ensuite (ou en tout cas simultanément) exiger des gouvernements bénéficiaires qu’ils adoptent des mesures de lutte contre la pauvreté ‘’ (Teitelbaum). Cependant, malgré que l’annulation soit l’issue la plus immédiate, ‘’ ce n’est pas en elle-même la solution du problème de la dette, si on ne fait pas en même temps le nécessaire face aux causes qui donnent naissance aux processus d’endettement (Hinkelammert 1999 : 117). Les arguments en faveur de l’annulation ou la cancellation sont multiples. A partir d’une simple mathématique sommaire, la dette serait payée dans le cas de l’Amérique Latine (18). Si on prend comme exemple l’Équateur, entre 1982 et 2000, le pays paya, à titre de capital et intérêts, 75.908,2 millions de dollars, et reçut comme nouveaux versements 65.678,8 millions, ayant un transfert net négatif de 10.229,4 millions, en dépit duquel la dette crût de 6.931,7 millions puis passa de 6.633,0 millions à 13.564,5 millions dans la période mentionnée. On peut rappeler qu’avec la transformation des Bons Brady en Bons Global en l’an 2000, la dette de ce pays fut réduite à 2.717,8 millions cette même année, mais se maintint aux alentours de 100% du PIB ; réduction qui cependant occulta la réalité : le solde net qu’il aurait fallu payer à l’échéance de cette année dans cette nouvelle négociation est supérieur à celui existant sous le régime Brady. En plus, le non paiement se justifie légalement parce que plusieurs crédits contractés tombent dans le cadre des dettes odieuses (les dettes de l’Apartheid, ce système inhumain de société, soutenu dans l’exclusion raciale qui exista en Afrique du Sud, par exemple) ; de plus, il existe d’autres crédits qui, par leurs conditions, pourraient être considérés comme usuraires et corrompus et qui, par définition, devraient être nuls. A titre d’exemple des facteurs qu’il faudrait considérer, on peut mentionner l’existence de clauses illicites, vices de consentement, anatocisme, taux d’intérêts usuraires, dépenses et commissions disproportionnées, opérations simultanées , dettes « étatisées ou socialisées », etc. Également, il y a des dettes dont le service s’est vu rendu impossible parce que les conditions imposées aux pays emprunteurs dépendaient de scénarios qui ne peuvent pas être prédits. Une situation explicable par les débalances de pouvoir dans les divers processus de négociation, et parce que, dans beaucoup de cas, on est parti de situations qui, par la suite, ressortirent erronées – comme celles mentionnées antérieurement sur le marché du pétrole – ou qui, d’avance, étaient impossibles d’accomplir (19).

A rebrousse-poil des déclarations officielles ou officieuses, l’impact d’une annulation massive des dettes sur l’économie mondiale ne serait pas déstabilisateur. Si la dette publique extérieure du tiers-monde était totalement annulée sans aucun type d’indemnisation aux créanciers, cela représenterait une perte de seulement 5% de ses portefeuilles (Toussaint)(20). Une annulation de ce type peut être traitée dans un contexte programmé afin d’éviter des sursauts sur le marché boursier international lequel, comme il est évident, doit être de toute urgence civilisé, c’est-à-dire, contrôlé et régularisé. Et s’il y a des pertes comme résultat de cette procédure, celles-ci, bien, ne peuvent être assumées une fois de plus par les populations des pays pauvres.

Il est important de préciser qu’une annulation inconditionnelle de la dette extérieure libérerait de ses obligations ces groupes faibles dans les pays du Sud qui bénéficieraient de cette dette, ce qui augmenterait la disponibilité des ressources aux gouvernements, lesquels pourraient lâcher la bride au gaspillage fiscal. On disposerait de ressources à l’intérieur des économies endettées pour qu’elles soient dépensées à la volonté des gouvernants et des groupes dominants et, qui sait si ceux-ci, en peu de temps, n’en reviendraient pas à s’endetter de manière irresponsable. Comme quoi les mêmes spéculateurs internationaux, au bout de peu de temps, seraient en train d’en profiter.

L’annulation absolue de toute la dette des pays sous-développés, sans condition, continue d’être une réclamation juste, mais ne modifierait pas les règles du jeu, lors même qu’elle extrairait les ressources des créanciers. Pour le moment, sans minimiser la valeur de cette réclamation qui pourrait être le point de départ pour l’établissement d’un nouveau système financier international, il faut souligner la nécessité qu’une élimination des dettes ou son non-paiement se fasse dans le cadre de conditionnalités positives afin d’empêcher que les élites dominantes des pays endettés soient bénéficiaires de solutions temporaires. Élites qui devraient retourner, de quelque manière, les bénéfices obtenus avec l’endettement extérieur.

De là la nécessité de mettre des conditions aux gouvernements débiteurs de la part de leur propre société civile (par exemple à travers de charges citoyennes), chargées d’être développées par la société civile des pays du Nord afin d’empêcher que la dette continue d’être une source de financement de privilèges ou un outil impérial dans les mains de gouvernements créditeurs déterminés. En plus de cela, il faut voir des stratégies qui empêchent la réédition de joyeux processus de surendettement extérieur et qui mènent à la reconstruction des vieilles structures de domination.

Dans ce contexte, on a besoin de trouver des formes renouvelées d’actions capables d’assouplir le pouvoir du capital financier international. Cependant, avant de développer quelque idée de base de ‘’ comment aborder la problématique ‘’, on peut rappeler qu’au-delà des propositions conventionnelles il y a des options qui ont porté fruit en d’autres occasions. Des options qui n’ont pas été inspirées par la logique financière, mais par de claires définitions et volontés politiques, comme on verra plus loin.

5. Leçons réussies depuis l’histoire de la dette éternelle

Il n’y a aucun argument nouveau dans la décade des années 80 ou 90 du XXè siècle, ou encore dans les débuts du XXIè siècle, qui n’a pas été présenté autour de la question de la dette comme frein au développement, rappelle Oscar Ugarteche, un des meilleurs experts dans la matière. Ce qui est extraordinaire, c’est que les créanciers actuels de la dette des pays pauvres n’ont pas eu la même préoccupation qu’ils eurent avec la dette de l’Allemagne et la dette inter-alliée entre 1926 et 1931, par exemple.

Il est intéressant d’observer la façon dont on estima alors la charge de la dette et le poids de son service sur l’économie. Dans les années 1930, on octroya à l’Allemagne une issue semblable au schéma HIPC déjà mentionné. Cette issue, comme on le sait, ne donna pas les résultats espérés, non plus comme a donné le HIPC en aucune de ses versions, dans la mesure où ses propositions constituent à peine des emplâtres isolées et n’abordent pas les problèmes de fond (21). A la fin, en 1931, les créanciers cessèrent de percevoir la dette et demandèrent à toutes les parties qu’ils ne perçoivent plus la dette de réparation de la guerre de l’Allemagne, et qu’elles ne perçoivent pas entre elles les dettes, mais il était déjà trop tard, le monde s’était ajouté à la déflation.

A cette époque, on accepta catégoriquement que ‘’ l’insistance dans l’accomplissement d’un accord qui dépasse la capacité de payer d’une nation lui servirait de justification afin de se défaire de quelconque arrangement. Personne ne peut faire l’impossible…Ceux qui insistent sur des clauses impossibles favorisent, en dernière instance, la répudiation complète de la dette ‘’, tel que l’affirme Andrew Milton, secrétaire au trésor des Etats-Unis ( cité par Sergio Bitar 1987).

Des années plus tard, la seconde guerre mondiale terminée, avec l’Accord de Londres souscrit le 27 février 1953, l’Allemagne put résoudre définitivement son problème de dette extérieure grâce à la ‘’ générosité ‘’ de ses créanciers. Qu’on ait à l’esprit cet historique accord avec lequel l’Allemagne arriva à un règlement enviable : - officiellement, elle obtint un escompte de sa dette antérieure, dérivée directe ou indirecte des deux guerres mondiales que ce pays dénoua en 1914 et en 1939 – d’entre 50% jusqu’à 75% ; - une drastique réduction des taux d’intérêts, qui furent établis entre 0 et 5% ; - une longue période de grâce afin d’initier les paiements d’intérêts et de capitaux de dettes déterminées ; - l’extension dans les délais pour les paiements prévus ; - la possibilité de réaliser des paiements anticipés en fonction de son développement économique ; - la façon de calculer le service s’établit à partir de la capacité de paiement de l’économie allemande, laquelle fut liée à la progression du processus de reconstruction de ce pays ; - et, la capacité de payer de l’Allemagne fut établie par le banquier Hermann J. Abs, lequel présida la délégation allemande aux négociations londoniennes (22).

Le service de cette dette, en concret, était assujetti à l’excédent des exportations garanti par les créanciers ; aussi, la relation service/exportations, qui ne devait pas dépasser 5%, atteignit sa valeur la plus haute en 1959 avec un 4,2%, situation plus qu’enviable pour les pays latino-américains, qui ont destiné, pendant longtemps, plus de 30% de leurs exportations au service de la dette publique. L’Équateur sacrifia pour l’année 2000 un 42,7% de ses exportations pour ce motif, pendant que pour s’occuper du service de la dette extérieure totale elle destina 100,9% de ses exportations…(23).

En 1971, l’Indonésie, à l’égale de l’Allemagne, avec la coordination du même banquier qui renégocia en 1953 la dette pour la partie allemande, bénéficia d’un accord similaire ; mais il est important de rappeler qu’alors on ne voulut pas généraliser cette solution à laquelle on avait donné un caractère d’unicité, et que la solution offerte à ce pays s’expliquait par le désir politique d’appuyer le gouvernement qui avait ‘’ éloigné la menace communiste ‘’, assassinant plus d’un demi-million de personnes …(24). Des traitements de pareille ‘’ générosité ‘’ se répétèrent des années plus tard avec la Pologne afin de faciliter sa récupération économique, suite d’en avoir terminé avec le régime communiste dans les années 80 ; avec l’Égypte, afin d’assurer sa loyauté durant la gigantesque opération belliqueuse de Washington et de ses alliés contre l’Irak en 1991 ; et avec le Pakistan, pendant l’année 2001, au milieu de la surnommée ‘’ guerre contre le terrorisme ‘’, lorsqu’ils sollicitèrent leur appui afin de bombarder l’Afghanistan…

Il reste une constance du traitement différent qu’ont reçu les pays les plus riches, et quelques pays sous-développés, pour des raisons politiques. J’attire l’attention sur l’action des créanciers dans le cas allemand, lesquels furent plus efficients en termes économiques, et encore plus en termes humains, que la Banque Mondiale, le FMI ou le Club de Paris à l’heure actuelle.

6. Repensant le cadre financier international

Il est de plus en plus admis dans le monde que de profondes réformes dans les conditions du cadre de l’économie internationale sont nécessaires. Chaque jour, des voix toujours plus nombreuses surgissent demandant un nouvel ordonnancement du commerce, de la compétence, du système monétaire et financier, et environnemental, qui devrait déboucher sur une sorte de grand pacte social global. Ordonnancement qui devrait prioriser l’établissement de règles afin de résoudre le surendettement extérieur de tous les pays pauvres. Cette façon de faire pour les autres n’émarge pas la juste réclamation d’une annulation massive des dettes existantes, non plus que la recherche de positions conjointes de la part des pays débiteurs afin d’en arriver à améliorer leur position négociatrice et de rendre possible la constitution d’un ample front pour le non-paiement de la dette (25).

Cet exposé, cependant, priorise consciemment une approximation du problème de la dette à partir du droit, concrètement depuis l’entrée en vigueur des Droits Humains et d’un État de Droit au niveau international. A partir des déclarations des diverses instances des Nations Unies, et d’une série de conventions internationales, on peut trouver des arguments de poids qui démontrent comment la dette implique une violation des droits humains, du droit au développement et du droit à la libre détermination des peuples. Également a été prouvée l’illégitimité de la dette et l’impossibilité de son paiement, sans mettre en danger l’existence même d’amples secteurs de la population des pays endettés, puisque ces pays affrontent des dettes odieuses ou corrompues, contractées injustement et illégitimement (26), pendant que les pays prêteurs refusent d’assumer leur responsabilité, laquelle aussi apparaît dans la mesure où ils ont empêché, directement ou indirectement, que les pays pauvres obtiennent les revenus nécessaires afin de payer leurs dettes.

La conjoncture et l’expérience des dernières décades imposent une réplique de grande envergure sur la manière dont devrait se configurer un nouvel ordre mondial qui, au moins, ‘’ dompterait le capitalisme sauvage ‘’ (dans sa version néo-libérale), moyennant des normes financières, sociales et écologiques ; jusqu’au temps que s’établissent des conditions afin de dépasser les problèmes majeurs internationaux comme la pauvreté et l’inégalité, ainsi que la détérioration de l’environnement. D’un autre côté, les instances normatives actuelles et contrôleuses existantes sont sérieusement questionnées :

a) Le FMI et la Banque Mondiale, ayant un peu plus d’un demi-siècle de fonctionnement, démontrent de pauvres résultats dans leurs politiques et leurs stratégies ;

b) La rationalité de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est amplement acceptée ;

c) Le rejet massif de l’Accord Multilatéral sur les Investissements
(AMI) parle de la nécessité de schémas régulateurs qui ne tentent pas simplement d’établir des garanties pour l’accumulation de capitaux ;

d) La Zone de Libre Échange des Amériques (ZLÉA), de même,
apparaît comme une réelle menace pour l’Amérique Latine et les protestations croissent de façon accélérée.

Cependant, malgré toute cette remise en question valable et urgente qu’il faut faire de ces institutions, encore de celles qui sont en germe, il en résulte une discussion relativement faible tendant à établir des normes pour le ‘’ monde financier ‘’. Aujourd’hui plus que jamais, à la lumière des réitérées crises de la dette extérieure, il est urgent d’en arriver à un code financier international qui régularise les marchés financiers. Cela est une des lacunes les plus notables. Au niveau du commerce mondial, avec toutes ses limitations, il existe un Code International de Commerce et un Tribunal International d’Arbitrage qui emploient des précédents connus, comme celui de Paris (27), pendant que dans le champ financier – pour la dette extérieure, par exemple – il n’y a rien de semblable. Il n’y a pas de règles pour encadrer le marché financier international dans lequel d’ailleurs se sont instaurées la spéculation et l’irrationalité.

Il est évident que les distorsions financières et monétaires mondiales ne peuvent être solutionnées seulement avec des mesures nationales ou régionales. Le manque de discipline monétaire et financière internationale favorise l’instabilité intérieure et maintient l’esclavage qu’implique la dette externe. Si se réduisaient les attraits pour la fuite des capitaux et la dollarisation spontanée des économies sous-développées, ces dernières conserveraient leur argent et leur épargne, avec des possibilités de l’investir intérieurement de manière sûre et rentable. Il y aurait plus de financement propre et moins d’endettement et de dépendance face au capital étranger. Selon James Tobin, Prix Nobel d’Économie, ce qui est grave c’est ‘’ la mobilité internationale excessive du capital privé ‘’(28). Face à cette réalité, ‘’ les économies nationales et les gouvernements nationaux ne sont pas en condition de s’ajuster aux flux massifs de fonds sur les marchés de changes, sans souffrance (de l’économie) réelle et sans un sacrifice significatif de la politique économique nationale en rapport avec l’emploi, la production et l’inflation. Spécifiquement, la mobilité du capital financier limite les différences viables entre les taux d’intérêts nationaux et pour autant, restreint sévèrement l’habilité des banques centrales et des gouvernements à adopter des politiques monétaires et fiscales appropriées pour leurs économies domestiques ‘’. Dans ce contexte, la meilleure voie afin d’affronter les problèmes, en accord avec Tobin, aurait été de passer ‘’ vers une monnaie commune, une politique monétaire et fiscale commune et à l’intégration économique ‘’. Ce qu’il dénomme : ‘’l’idéal d’un monde ‘’, dans lequel ‘’ les mouvements de fond pour exploiter l’arbitrage des taux d’intérêts ou pour spéculer sur la base des fluctuations des types de change ne peuvent être à l’origine des dérèglements et des ajustements régionaux douloureux ‘’. Face aux difficultés politiques que susciterait sa proposition, Tobin pencha pour une seconde voie : celle connue actuellement comme la Taxe Tobin, destinée à grever les flux financiers internationaux de façon à limiter leur caractère spéculatif.

Avec la définition d’un cadre global, on devrait alors normaliser , réguler et contrôler les relations financières. Cela sera l’essence d’un code financier international qui, en passant à une instance globale, pourrait couvrir à la fois un Tribunal International sur la Dette (29) lequel, d’aucune manière, ne pourrait tomber sous la férule du FMI ou de la Banque Mondiale, dont la réorganisation, à tout le moins, est urgente. Les considérations théoriques, pour beaucoup de ces réglementations, sont projetées depuis un certain temps et s’encadrent, directement ou indirectement, dans la croissante importance du droit international (30). Tout ceci parle de la nécessité de schémas régulateurs qui ne tentent pas simplement de réformer les institutions existantes afin de soutenir ou d’augmenter les garanties pour l’accumulation de capital.

Ayant toujours à l’esprit la recherche de solutions intégrales et reconnaissant la vigueur de l’État de Droit dans un monde développé à partir de la fin des années 80, on propose en somme la création d’un schéma qui considère l’arbitrage afin de résoudre définitivement la situation de surendettement des pays sous-développés. Ici on peut souligner les apports de Kunibert Raffer, Professeur à l’Université de Vienne (31), de la UNCTAD et du Professeur italien Sandro Schipani. Cet arbitrage – en accord avec Oscar Ugarteche – devrait s’encadrer dans le contexte du mentionné cadre financier, qui couvrirait le fonctionnement d’un Tribunal International sur la Dette, car la possibilité de recourir à un arbitrage ne peut être laissée comme un instrument isolé. Avec un code international, un système institutionnalisé et généralisable au niveau mondial serait viable, peut-être dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, entité qui paraît être la plus compétente et indépendante afin d’intervenir sur le problème de la Dette. En attendant, on pourrait étudier la viabilité que ce nouveau tribunal soit inscrit au Tribunal International de La Haye (32).

Le potentiel d’un système d’arbitrage pourrait s’affaiblir sérieusement si seulement on ouvrait la porte pour des sorties ponctuelles, par exemple afin d’aérer la situation de certains pays à revenus moyens qui ne réunissent pas les « mérites » pour être considérés par le HIPC. En d’autres mots, tous les pays, en des circonstances déterminées, établies avec une absolue clarté et avec des règles adéquates, devraient pouvoir recourir à la possibilité d’un processus juridique international, que l’on n’accorderait pas de façon sélective (clientélisme) de la part des créanciers. Le faire isolément serait créer une nouvelle forme de domination basée sur des systèmes discriminatoires dans lesquels le pouvoir mondial récompense des pays et en punit d’autres à partir de ses intérêts. En somme, il n’y a pas qu’à instaurer exclusivement une méthode juste et transparente d’arbitrage pour des cas isolés, mais que ce procédé doive être ouvert pour tous les pays sous des conditions visibles et déterminées, sans oublier que « le diable est dans les détails ». Cependant, comme le signale bien Raffer, on ne peut attendre qu’un certain jour, s’élabore et s’approuve le nécessaire code financier international afin d’enclencher le processus d’arbitrage. Si on obtient d’institutionnaliser la possibilité d’un arbitrage ad hoc sur lequel peuvent s’appuyer – dans des normes préalablement définies – tous les pays endettés, déjà on aurait franchit un pas important. Le point de départ afin d’initier quelconque processus de résolution définitive de la dette sera, sans doute, la réalisation d’un audit indépendant. Ce n’est pas toutes les dettes qui méritent un même traitement. Beaucoup doivent être rejetées depuis le début, surtout celles qui tombent dans la catégorie des dettes odieuses (contractées par une dictature par exemple), usuraires (avec des taux d’intérêts disproportionnés qui d’avance rendirent impossible le service de la dette) ou corrompues (contractées dans des conditions qui ne s’ajustent pas aux normes légales des pays prêteurs ou receveurs, ou aux normes internationales).

Ce tribunal – indépendant des créanciers – servirait afin de ventiler et de juger les cas de corruption reliés aux finances internationales. Cette initiative serait le complément externe d’actions nationales comme le jugement contre la dette extérieure argentine, mis en vigueur par Alejandro Olmos, lutteur infatigable décédé en 2001 ; initiatives qui auraient à se multiplier (32). Ce que l’on prétend avec cette proposition est d’avancer dans la recherche de solutions rapides et définitives face à des situations d’insolvabilité de fait, lesquelles, comme on le sait, conduisent à une détérioration accélérée des conditions de vie de la population des pays affectés. D’un autre côté, si un pays de façon souveraine se met sous la protection de ce tribunal, il devrait être capable de suspendre le service de sa dette extérieure, surtout pendant que se ventile sa demande de résolution de problème. Cette possibilité serait autorisée par une instance internationale, non par le FMI ou la Banque Mondiale. Les organismes multilatéraux de crédit – redessinés et transformés profondément – devraient protéger le débiteur et non le jeter en situation de crise, tel qu’il est arrivé, dans l’actualité, avec le FMI et la Banque Mondiale. Comme complément, il y aurait à désactiver la capacité de chantage que possèdent les fonds ‘’ vautour ‘’, puisqu’on devrait assurer la stabilité des pays endettés par des réformes juridiques dans les principaux pays créanciers ; réformes qui devraient être complétées par des normes internationales qui seraient nécessaires.

Le but serait de garantir les investissements sociaux et en même temps assurer le processus d’accumulation intérieur afin d’empêcher que la dette étrangle le développement d’un pays. Protéger la dépense sociale sans attendre que la capacité d’accumulation soit insuffisante. Il est impossible que se maintienne la dépense sociale si on capitalise les intérêts et qu’on applique des conditions de politique économique qui limitent la croissance économique et assurent le transfert de l’épargne interne à l’extérieur. Pour le moment, les mêmes schémas d’ajustements structurels devraient être révisés et substitués par un autre type de politique économique, car il ne s’agit pas de faire mieux que ce qui a été fait jusqu’à maintenant dans la recherche d’une sorte de néo-libéralisme de seconde main. Pour cela, l’annulation des dettes, comme partie d’une stratégie globale qui ne se termine pas dans le non-paiement ou l’annulation, projète « la récupération des conditions de production dignes pour tous » (Hinkelammert 1999 : 127).

7. La question complexe de la souveraineté et de la dette extérieure

La question de la souveraineté est un point complexe. De fait, un pays qui recoure à un tribunal serait, de quelque manière, en train d’accepter son insolvabilité. Cela implique une suite de conséquences qui affecteraient son image et signifieraient la limitation de sa souveraineté. Cependant, à l’heure actuelle, à accepter le dogme de la non-insolvabilité – afin de ne pas affaiblir leur souveraineté – les pays, de fait, assument passivement la nécessité des ajustements pour garantir le paiement de la dette : il n’y aurait pas d’autre alternative que de faire honneur aux engagements envers les créanciers afin de ne pas rester en marge de la ‘’ globalisation ‘’, récite le discours dominant.

De plus, la constitution d’un tribunal d’arbitrage serait un pas important en termes qualitatifs en vue de ce qu’il n’y ait à l’avenir aucun traitement qui ne soit ajusté à l’État de Droit. Mais que cela demeure clair, l’arbitrage ne peut être un mécanisme isolé afin de traiter des situations d’insolvabilité ponctuelle. Ici, on ne projète pas de détrôner la souveraineté judiciaire d’un pays et de faire appel à un comité d’arbitrage de type commercial, comme on propose dans le cadre de la ZLÉA pour les questions d’investissements d’entreprises étrangères, par exemple. Ce tribunal va plus loin que les scénarios commerciaux. Sa légitimité devrait résider directement dans une nouvelle forme de souveraineté sociale et politique au niveau international.

Dans la pratique, avec l’acceptation d’une situation d’insolvabilité, on protège le débiteur afin qu’il survive, se remette et, par la suite, qu’il paie même ce qu’il peut. Par lequel, en peu de temps, l’insolvable pourrait revenir sur le marché financier international, réellement à un nouveau marché financier moins spéculatif et pas aussi inéquitable. Cela exige alors de réduire la faiblesse contractuelle des pays pauvres, surtout dans le cas d’un endettement extérieur. Dans ces pays, encore lorsque leurs gouvernants ne reconnaissent pas officiellement un situation d’insolvabilité, dans la pratique ce qu’ils font c’est de laisser leurs habitants dans l’insolvabilité et de continuer à détruire leurs structures sociales, affaiblissant leurs pratiques démocratiques et détruisant la nature, afin d’essayer de démontrer que leur pays ne tombe pas dans l’insolvabilité. Perverse réalité : l’état n’arrive pas à l’insolvabilité officielle, leurs sociétés souvent oui…

La question de la juridiction des crédits mérite également d’être incorporée à l’analyse. Aujourd’hui régit la juridiction de New York ou de Londres, avec l’argument qu’il s’agit de contrats privés. Cette pratique produit de fait une coupure dans la souveraineté des pays endettés. En somme, on applique les lois des créanciers, laissant les débiteurs exposés à tout type d’infraction. Avec l’établissement d’un tribunal international, on éliminerait ces situations dans lesquelles les créanciers, directement ou indirectement, sont ‘’ juge et partie ‘’, comme ce qui arrive avec le FMI, la Banque Mondiale et, spécialement, le Club de Paris.

Dans les pays industrialisés, où l’on se pique de ses instances juridiques, il est impossible que quelqu’un soit juge, assesseur, consultant et exécutant à la fois ; ce sont des situations inimaginables où le manque de transparence et de démocratie sont à l’ordre du jour. Entre le droit du créancier à recevoir ses paiements et le droit du débiteur à ne pas être forcé à exécuter un contrat qui le conduit à une situation inhumaine, en quelconque pays, avec un minimum État de Droit, existe le principe de la protection du débiteur, afin d’empêcher que le service de la dette n’affecte sa dignité humaine. Cette protection n’apparaît pas dans le champ de l’endettement extérieur.

Le traitement actuel des pays pauvres contredit le discours des pays riches en relation avec le monde sous-développé, lequel le critique – avec raison souvent – pour ses faiblesses et jusqu’aux aberrations juridiques ; discours qui, grâce à sa position de pouvoir, n’apparaît pas dans les relations financières avec les pays pauvres. Dans ce contexte, cette proposition, qui inclurait des normes afin de mettre en branle la banqueroute internationale avec un schéma juste et transparent, a commencé à se faire des adeptes dans diverses parties du monde ; quoique beaucoup des proposeurs les plus consistants, nous devons le signaler encore, sont gagnés par l’idée de réponses ponctuelles et sélective (34). Bien plus, les fonctionnaires du gouvernement nord-américain et du même FMI – Ann Krueger en tête, sous-directrice du Fond – se sont déjà prononcé, de quelque manière, dans ce sens, quoique ressortant la question de l’insolvabilité. Krueger accepta la nécessité d’étudier la création d’un mécanisme international afin de procéder aux banqueroutes, avec lequel on pourrait enclencher les restructurations ordonnées de la dette extérieure des pays problématiques. Elle reconnut que ‘’ nous manquons de stimulants pour aider les pays qui ont des dettes insoutenables à les régler avec célérité et de façon appropriée ‘’, signalant qu’il est ‘’ l’heure que ce vide soit comblé ‘’. Par sa proposition, elle accepte la possibilité qu’un pays avec de sévères problèmes de dettes, toujours à l’ombre du FMI, puisse suspendre le service de cette dette, pour ensuite se soumettre à un processus d’insolvabilité dont le fonctionnement n’a pas été encore clairement défini. D’un côté, cependant, cette initiative du FMI constitue une démonstration de ce que les choses ne fonctionnent pas comme les planifie ce même Fond ; mais d’un autre côté, cela représente une tentative de maintenir le contrôle de la situation malgré son échec, car tel que le propose Krueger, le FMI maintiendrait sous son égide le prétendu schéma d’insolvabilité internationale. Avec cette proposition, le FMI accepte l’existence d’un ‘’ trou profond ‘’ dans les relations financières internationales, quelque chose d’impensable jusqu’à tout dernièrement. Et bien sûr, on prétend, sous la baguette du même Fond, établir des normes qui permettent de définir la constitution de cet ‘’ élément absent ‘’.

Cette intentionnalité du Fond pourrait paraître nouvelle, mais ne l’est pas. Comme on l’a déjà manifesté auparavant, la voix de Krueger se perd entre les multiples voix qui sollicitent, depuis deux ans, une nouvelle ordonnance du système financier mondial. Et il est clair que les distorsions financières et monétaires ne se peuvent solutionner seulement avec des mesures au niveau national, puisque le manque de discipline financière international favorise l’instabilité intérieure et maintient l’esclavage de la dette extérieure, terme que, bien sûr, n’utilise pas Krueger (35). Pour cela, un simple schéma des arbitrages afin d’aborder le problème n’ouvrira pas la porte à des solutions définitives, dans la mesure qu’il est prisonnier de la rationalité fondomonétariste qui est pour le maniement du cas par cas et surtout, pour la logique de réponses nettement financières qui n’abordent pas les questions de fond, puisqu’on maintient, entre autres éléments questionnables, la débalance juridique, car le Fond aussi est créancier. De toute façon, à la fin, le Fond assumerait la recommandation que faisait Adam Smith en 1776 dans son livre classique lequel disait que ‘’ lorsqu’un État se voit dans la nécessité de se mettre en faillite, de même que lorsqu’un individu se voit dans une telle nécessité, alors une faillite propre, ouverte et avouée est la mesure qui, à la fois, déshonore le moins et qui le moins porte préjudice au créancier ‘’.

Un point additionnel qui doit être éclairé est celui relatif à ‘’ qui définit quel pays ‘’ peut recourir à un système comme celui ébauché ici ; d’un côté, il y a ceux qui soutiennent la nécessité de définir certains paramètres afin de qualifier le débiteur qui entrerait en arbitrage, mais de l’autre, on projète avec beaucoup de raisons que chaque pays, à travers son gouvernement, de façon autonome et souveraine, assumerait cette décision avec laquelle on réduirait ostensiblement la possibilité de pressions et de manipulations extérieures.

Malgré toutes les limitations et les risques inhérents à cette initiative – en processus de définition et sujette à discussion – la possibilité d’orchestrer un schéma d’arbitrage ad hoc dans les circonstances actuelles serait déjà un pas intéressant, surtout si ainsi on ouvre la porte à l’établissement d’autres cas, à partir d’une pratique qui devra être affinée et répandue. Un exercice de cette nature servirait comme scénario de preuve pour l’établissement d’un système généralisable et non-excluent qui exigerait l’élaboration et l’approbation de ce qui pourrait être un Tribunal Financier International (36). Alors, un arbitrage ponctuel, pour avoir une valeur tactique, ne peut laisser en marge une vision stratégique du problème, il doit tendre vers une solution globale et non simplement à la mise en place d’emplâtres pragmatiques appelant à la ‘’généreuse compréhension’’ des créanciers.

8. Quelques conclusions afin de civiliser le marché financier

Si les parties intéressées interviennent dans la recherche d’une solution concertée afin d’établir ce cadre juridique international, on pourrait espérer que les conditions financières mondiales s’amélioreraient. Loin d’être un problème, l’existence d’un schéma international afin de bâtir des normes pour les flux financiers et résoudre les situations complexes de dettes extérieures qui, au début créerait une certaine incertitude et en dernier, établirait des conditions plus transparentes et solides, est indispensable afin de ‘’ normer ‘’, réguler et dompter le marché financier international.

Il est certain qu’au début cela pourrait créer une certaine nervosité sur le marché financier international, étant donné qu’un nombre significatif de pays voudraient se réfugier sous le schéma esquissé. Cela pourrait provoquer des tensions. Cependant, si les règles sont claires, dépassé ce premier moment, les bénéfices seraient indubitables. Les avantages pour les créanciers et les débiteurs sont évidents. L’aspect spéculatif de l’endettement extérieur diminuera et ses acteurs seront beaucoup plus soigneux quant au moment de prêter de l’argent à l’extérieur. Un créancier prudent, en aucun moment, en viendrait à remettre des crédits en des montants supérieurs à la véritable capacité de remboursement d’un débiteur ; et cela, d’un côté, serait encore beaucoup plus responsable dans le maniement des crédits extérieurs. Les critères pour les nouveaux prêts s’ajusteraient à la réelle capacité de paiement des pays, dans le cadre d’un traitement juridique international basé sur la logique et la rationalité d’un État de Droit, actuellement inexistant. Ce traitement ne peut tomber dans le piège d’établir une supposée égalité de droits, lorsque l’iné