Bruxelles, le 17 juin 2003 (CISL EnLigne) : La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) appelle les ministres du Commerce à agir dans l'intérêt des peuples qu'ils représentent à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003, en veillant à ce que les accords sur les échanges commerciaux ne portent pas préjudice à la qualité des services publics dans leurs pays.

Bruxelles, le 17 juin 2003 : La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) appelle les ministres du Commerce à agir dans l'intérêt des peuples qu'ils représentent à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003, en veillant à ce que les accords sur les échanges commerciaux ne portent pas préjudice à la qualité des services publics dans leurs pays.

En vertu des processus de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), de nombreux pays font l'objet de pressions qui visent à les contraindre à ouvrir leurs services de première nécessité, tels que la santé publique, l'éducation et l'approvisionnement en eau aux investisseurs étrangers. Ce qui signifierait que ces gouvernements seront de moins en moins à même de garantir des services publics de qualité pour tous.

Les populations les plus démunies et isolées risquent d'être les plus durement touchées. D'après la Fédération syndicale internationale des services publics, l'expérience démontre que l'ouverture des services publics aux entreprises du secteur privé a eu des répercussions désastreuses pour les citoyens ordinaires aux quatre coins du monde. A l'affût du profit avant tout, les firmes privées affichent une tendance marquée à négliger les régions moins susceptibles de générer des profits, justement là où les services font le plus défaut.

Par conséquent, la CISL et ses affiliées appellent les ministres à ne pas ignorer les répercussions sociales potentielles d'une ouverture des services publics au libre commerce. Brader les services publics à l'OMC reviendrait à nuire aux intérêts des peuples-mêmes qu'ils sont censés représenter.

Les préoccupations concernant la politique de l'OMC sont précisément soulevées par une délégation syndicale lors d'un Symposium public s'est ouvert hier à l'OMC et s'y tiendra jusqu'à demain inclus. A cette occasion, des représentants de gouvernements, de syndicats, d'entreprises et autres groupes de la société civile discutent « Les défis à relever d'ici à la Conférence de Cancun ». XXX soutient pleinement la position de la délégation syndicale à cette réunion, laquelle appellera les membres de l'OMC, y compris notre propre gouvernement, à se garder de mettre en péril nos services publics, ainsi qu'à empêcher toute ingérence dans des politiques établies par voie démocratique.

D'après Guy Ryder, « rien ne peut remplacer la responsabilité démocratique, et les gouvernements devraient se garder de signer tout accord à l'OMC susceptible de permettre que des décisions d'une importance cruciale concernant la prestation de services publics soient prises par des directions d'entreprises ».

En particulier, la CISL appelle les ministres du Commerce à défendre sans détour le droit de leurs propres gouvernements à légiférer à l'échelon national, à l'abri de toute action légale à leur encontre. En vue d'apaiser ces préoccupations tout à fait justifiées, les ministres doivent adopter une Déclaration ministérielle de l'OMC à Cancun, qui garantisse que les réglementations sociales et environnementales ne pourront être jugées illégales par les tribunaux commerciaux de l'OMC uniquement parce qu'elles contreviennent aux dictats du « libre échange ». Il convient de rester absolument clair sur le fait que si certains pays ne souhaitent pas imposer à l'aveuglette des principes de marché à la santé, à l'éducation, à la distribution de l'eau et à d'autres secteurs de services, aucune entreprise ou organisme international échappant à tout contrôle démocratique ne peut être en mesure de les en empêcher. *

En lançant cet appel au Respect pour des services publics de qualité, la CISL affirme son soutien à la Campagne des Syndicats mondiaux sur la Mondialisation, dont l'objectif est de sensibiliser et pousser la communauté internationale à faire valoir la primauté des intérêts des citoyens sur toute autre considération dans ce débat.

Pour plus d'informations concernant le Symposium de l'OMC, rendez-vous à l'adresse :
http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/symp_devagenda_03_f.htm

Vous pouvez également consulter nos informations de référence sur la position syndicale internationale concernant le chapitre des services publics de qualité à l'OMC à l'adresse suivante:
http://www.global-unions.org/globalisation

En termes techniques, cela revient à dire qu'il faut veiller à ce que les réglementations sociales et environnementales priment sur le « libre échange » et ne puissent être soumises à aucun « test de nécessité » par le biais du mécanisme de résolution des conflits ; cela signifie aussi qu'il convient de faire campagne pour l'inclusion d'une clause explicative concernant l'Article I.3 (b) du GATS, qui stipulerait que « l'exercice de l'autorité gouvernementale habilite les membres de l'OMC, sans recours légal possible contre eux, à exclure la concurrence des services publics et des services d'intérêt général.

La CISL représente 158 millions de travailleurs de 231 organisations affiliées réparties dans 150 pays et territoires. La CISL est également membre du Groupement Global Unions : http://www.global-unions.org