Que fera Jean Charest pour combattre la crise du logement ? Il est encore trop tôt pour le savoir avec précision. Le discours inaugural du gouvernement et son budget, tous deux attendus d'ici la fin mai, devraient nous donner quelques indications à cet effet... ne serait-ce que par leur silence sur cet enjeu. En attendant, nous ne pouvons nous appuyer que sur les engagements électoraux pris par le Parti libéral du Québec et contenus dans un document baptisé L'habitation, un levier de développement économique et social, publié le 21 mars.

Quelques engagements intéressants

Le Parti libéral a pris certains engagements intéressants, notamment « l'adoption d'une politique intégrée de l'habitation » ou encore la modification de la Charte québécoise des droits et libertés afin de « reconnaître le droit au logement comme un droit fondamental qui doit s'exercer dans le respect de la dignité de la personne ». Le PLQ a même repris une demande du FRAPRU, soit de « donner aux municipalités où sévit une crise du logement un pouvoir d'expropriation sur les immeubles résidentiels ou commerciaux désaffectés ou laissés vacants depuis plus d'un an dans le but de les rendre de nouveau disponibles pour fins de logement social ».

Il reste maintenant à nous assurer du respect de ces engagements, ce qui n'ira pas sans pressions importantes, surtout que certaines de ces promesses risquent de provoquer une levée de boucliers de la part des associations de propriétaires.

C'est du côté des moyens concrets et en particulier du développement du logement social que l'avenir s'annonce plus sombre.

Un cadre financier qui aura des conséquences

Le logement social risque en effet d'être une des nombreuses victimes du cadre financier proposé par le Parti libéral. Ce dernier a en effet annoncé son intention de geler pendant cinq ans les dépenses de tous les ministères sauf la Santé et l'Éducation, ce qui, de l'aveu même du PLQ, « se traduira par une réduction réelle de plus de 10 % des budgets ». Cette orientation a notamment été prise afin de permettre une diminution cumulative de 15 milliards $ en cinq ans de l'impôt des particuliers.

Dans le domaine de l'habitation, le Parti libéral ne s'est donc engagé qu'à maintenir les investissements annoncés par le gouvernement péquiste en novembre 2001 et à accélérer la construction des 13 000 logements sociaux et privés qui avaient alors été annoncés.

En fait, si on se fie aux engagements libéraux, le financement de logements sociaux supplémentaires ne pourrait provenir que de deux sources. La première est la signature avec le gouvernement fédéral d'une entente transférant au Québec l'entière responsabilité des logements sociaux existants. Si le Québec obtient, comme il le demande en vain depuis sept ans, une compensation financière supérieure à ce que lui offre Ottawa, le Parti libéral s'engage à « investir les montants ainsi transférés à la construction de nouveaux logements sociaux et communautaires en tenant compte des différents besoins et des différents modes d'habitation, soit les HLM, les coopératives d'habitation et les organisations sans but lucratif ».

La seconde source identifiée est la contribution du privé. Le document libéral fait appel à « la responsabilité sociale des entreprises, des banques, des caisses de retraite et des fonds de travailleurs ». Il propose de les inciter « à s'engager dans le logement social en considérant cet investissement comme un investissement responsable ». Il veut aussi accorder aux municipalités le pouvoir d'exiger que les promoteurs de grands projets immobiliers y réservent une place pour du logement social.

Le budget : un premier test

Mais au-delà de ces mirages, il y a des enjeux concrets et très immédiats. Si le premier budget du gouvernement Charest ne prévoit pas des fonds supplémentaires pour l'habitation, il sera même impossible de construire l'ensemble des 13 000 logements dont le PLQ s'est engagé à poursuivre la réalisation avec les programmes AccèsLogis et Logement abordable Québec. Compte tenu de l'augmentation importante des coûts, les sommes présentement réservées à ces deux programmes ne permettent en effet que le développement de moins de 11 000 logements. Le budget présenté par l'ex-gouvernement péquiste avant les élections et qui a maintenant été relégué aux oubliettes reconnaissait ce fait, en prévoyant 57,9 millions $ spécifiquement destinés à respecter l'objectif de 13 000 logements.

Le budget péquiste prévoyait aussi les 69,7 millions $ nécessaires pour toucher la part réservée au Québec dans les 320 millions $ additionnels annoncés pour le logement abordable dans le budget fédéral de février dernier. Dans ce cas, c'est la possibilité de réaliser des centaines et peut-être des milliers de logements sociaux supplémentaires qui est en jeu.

Pas de logement social partout

Le document L'habitation, un levier de développement économique et social fait aussi courir un nouveau danger au développement du logement social, celui de le réserver aux seules régions aux prises avec une pénurie de logements locatifs. Le Parti libéral affirme en effet : « Là où les taux d'inoccupation sont plus élevés, où il existe des logements en bon état, nous pensons qu'il y a lieu de favoriser l'aide à la personne en privilégiant d'abord des mesures comme le supplément au loyer ou l'allocation au logement plutôt que la construction de nouvelles unités de logements sociaux pour réduire les listes d'attente et les délais ».
Dans l'immédiat, cette orientation compromet le développement du logement social dans des régions comme le Saguenay où le taux de logements inoccupés est supérieur à 3 %, mais où cette formule s'avère une réponse à d'autres types de besoins en matière de logement.

Pas question de reculer

Au cours des dernières années, des progrès modestes ont été réalisés dans la perspective d'un grand chantier de 8000 logements sociaux par an. Il faudra combattre vigoureusement tout geste du nouveau gouvernement qui nous éloignerait encore plus de cet objectif. L'aggravation de la crise du logement nous oblige à continuer de progresser, pas à reculer.

[Texte tiré du numéro spécial du « Frapru frappe encore » sur la Semaine nationale d’actions pour le logement social.]

=====================================
--> À QUÉBEC :
MANIF FESTIVE
16 MAI, rdv à 17h
100 Chemin Ste-Foy
Info : 522-0454
(Suivi d’une fête populaire)
=====================================

Des affiches, des tracts et des bulletins sont disponibles au Comité populaire (418-522-0454) et au FRAPRU (514-522-1010), n’hésitez pas à en demander!