Les locataires doivent dire non aux augmentations de loyer

Réagissant à la publication par la Régie du logement de ses indices d’augmentation de loyer pour 2003, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) suggèrent aux locataires de refuser toute augmentation abusive et déplorent l'inaction de la Régie du logement pour freiner les hausses de loyer.

Selon les deux regroupements nationaux de défense des droits des locataires, trop de locataires ignorent leur droit de refuser une augmentation de loyer tout en renouvelant leur bail. D'autres ne le font pas par crainte de représailles. Pourtant ce droit est reconnu par la loi et on ne peut être évincé pour ce motif. Donc, les locataires ont intérêt à refuser toute hausse de loyer abusive et à demeurer dans leur logement, ce qui est plus prudent dans le contexte de pénurie de logements actuel.

Les deux regroupements invitent donc la population à faire une lecture adéquate des indices publiés aujourd'hui par la Régie.

Comprendre les indices publiés par la Régie

Le FRAPRU et le RCLALQ rappellent qu’il n'y a pas de contrôle obligatoire des loyers au Québec ni de taux fixe ou universel d'augmentation de loyer. L'actuelle méthode repose sur la capacité du propriétaire de faire accepter une hausse. La Régie n’intervient qu’à la demande du propriétaire lorsque le locataire refuse la hausse du loyer. La Régie se base alors sur la variation des revenus et dépenses de l'immeuble où est situé le logement. Ce calcul repose sur une volonté de favoriser la rentabilité du capital immobilier et ne tient nullement compte de la capacité de payer du locataire ni de ses efforts pour entretenir le logement.

Ainsi, aujourd'hui, la Régie a publié quatre indices d'augmentation de loyer. Le principal indice concerne la majorité des logements, ceux chauffés par les locataires (1,6 %). Les trois autres servent à calculer approximativement les hausses de loyer pour les logements chauffés au mazout ( 0,2 %), à l'électricité (1,4 %) ou au gaz naturel ( 0,7 %). Dans chacun des cas spécifiques, il faut ajuster ces indices de base en fonction de la variation annuelle des taxes foncières et ajouter l'impact des travaux majeurs effectués en 2002 ($ par mois pour chaque tranche de 1000$ de travaux divisés par le nombre de logements concernés par les travaux).

C’est assez, les hausses de loyer

L'actuelle crise du logement se caractérise par des hausses de loyer significatives que le mode actuel de contrôle de la Régie du logement ne parvient pas à freiner. Depuis 2 ans, les hausses de loyer ont été particulièrement élevées à Montréal (4,2% en 2001 et 5,5% en 2002) et à Gatineau (6 % en 2001 et 5% en 2002). À Québec, elles ont aussi dépassé le taux d’inflation, avec des variations de 3,8 % en 2001 et de 2,7 % en 2002.

Selon la SCHL, le loyer moyen d'un 3 1/2 qui se louait en moyenne à Montréal à 458$ par mois en 2000 est passé à 476$ en 2001 puis à 505$ en 2002. 70 heures de travail au salaire minimum sont maintenant nécessaires pour payer ce loyer.

Le pire est à craindre pour 2003 et les années à venir puisque la pénurie de logement touche maintenant la plupart des centres urbains de la province, affectant plus de 80 % des locataires québécois.

À ce rythme, jamais les travailleurs à faible revenu et encore moins les sans emploi ne pourront suivre la cadence imposée par le marché Déjà en 1996, 22,5 % des locataires du Québec consacraient plus de 50% de leur revenu à se loger. La majorité (52,4%) en consacrait plus de 25%. En 2001-2002, plus de 37 000 ménages locataires se retrouvaient devant la Régie du logement en défaut de paiement du loyer.

Pour un vrai contrôle des loyers

La Régie du logement doit abandonner tout projet visant à alléger l'actuelle méthode de contrôle de loyers pour plutôt travailler à trouver des solutions pour freiner la flambée du coût des loyers qui représente une attaque au droit au maintien dans les lieux des ménages locataires. Le mécanisme actuel qui repose sur la volonté (et la connaissance) du locataire de refuser la hausse de loyer s'avère nettement insuffisant. Rappelons que, malgré une année record, ce mécanisme n'affectait même pas 1 % des logements locatifs en 2001-2002. Le gouvernement du Québec doit réaffirmer le rôle de la Régie du logement qui doit avant tout favoriser le droit au maintien dans les lieux des locataires. L'instauration d'un contrôle obligatoire et universel des loyers s'impose de toute urgence.

Laisser les loyers augmenter annulera, en partie du moins, les efforts du gouvernement d'éliminer la pauvreté comme il entend le faire avec sa timide loi.