Propositions pour freiner les hausses de loyer en 2003
Le RCLALQ craint une flambée du coût des loyers

MONTREAL, le 30 décembre 2002. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), déjà inquiet de la montée importante des loyers constatée par la SCHL ces deux dernières années, presse la Régie du logement à abandonner son projet d'alléger le faible contrôle des loyers. Il l'invite à trouver des pistes de solutions pour freiner les augmentations. Face à l'étendu de la crise du logement, UN CONTRÔLE OBLIGATOIRE DES LOYERS DEVIENT INCONTOURNABLE.

Depuis 2 ans, les hausses de loyer ont été particulièrement élevées à Montréal (4,2% en 2001 et 5,5% en 2002) et à Gatineau (6 % en 2001 et 5% en 2002). Le pire est à craindre pour 2003 et les années à venir puisque la pénurie de logement touche maintenant la plupart des centres urbains de la province d'autant plus, que plus tôt ce mois-ci, les associations de propriétaires ont invité leurs membres à ne pas se gêner pour profiter de la crise du logement (propositions de hausser les loyer de 4 à 7 %).

LA HAUSSE DES LOYERS, UNE ATTEINTE AU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX

Une partie des locataires qui ont fait appel aux mesures d'urgence lors des deux derniers 1er juillet avaient choisi de déménager plutôt que de refuser la hausse de loyer. Plusieurs d'entre eux avaient reçu un avis de modification de bail qui omettaient de leur indiquer leur droit de refuser l'augmentation. Pourtant, l'article 1943 du Code civil du Québec précise qu'un avis de modification doit contenir le montant de la hausse demandée et le délai d'un mois pour la refuser. AINSI, LA REGIE DU LOGEMENT DOIT SE MONTRER ACTIVE POUR INFORMER LARGEMENT LES LOCATAIRES DE LEUR DROIT A REFUSER UNE AUGMENTATION DE LOYER. ELLE DEVRAIT AUSSI TRAVAILLER A FAIRE DISPARAITRE LES AVIS DE MODIFICATION DE BAIL NON-CONFORME AU CODE CIVIL.

POUR UN VRAI CONTOLE DES LOYERS

Au Québec, le contrôle des loyers relève davantage du mythe que de la réalité. L'actuelle réglementation, qui malgré une année record, n'affectait même pas 1 % des logements locatifs en 2001-2002. LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC DOIT REAFFIRMER LE ROLE DE LA REGIE DU LOGEMENT QUI DOIT AVANT TOUT FAVORISER LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX DES LOCATAIRES. Le mécanisme actuel qui repose sur la volonté (et la connaissance) du locataire de refuser la hausse de loyer s'avère nettement insuffisant. L'INSTAURATION D'UN CONTRÔLE OBLIGATOIRE ET UNIVERSEL DES LOYERS S'IMPOSE AVANT QUE LA PREVISION DU MOUVEMENT DESJARDINS, FAITE LE 6 NOVEMBRE DERNIER (SOURCE : LE DEVOIR DU 7 NOVEMBRE 2002), NE SE REALISE : DES LOYERS QUI DOUBLE D'ICI CINQ ANS AU QUEBEC!

La Régie du logement, au lieu de proposer un délestage de la méthode de calcul en fixation de loyer pour permettre des augmentations encore plus fortes en cas de travaux majeurs, devrait travailler à élaborer la mise en place d'un vrai contrôle des loyers. L'IDEE DE PERMETTRE AU LOCATAIRE DE DEMANDER UNE BAISSE DE LOYER LORSQUE LES DEPENSES DE SON PROPRIETAIRE DIMINUENT, COMME LE PREVOYAIT LE DEFUNT PROJET DE LOI 26 VA DANS CE SENS. UN DEPOT OBLIGATOIRE DES BAUX SERAIT UN AUTRE MOYEN DE FACILITER LE CONTROLE DES LOYERS. Pendant qu'il est facile de connaître les coûts d'électricité liés au logement auprès d'Hydro-Québec, il est pratiquement impossible de connaître le coût du loyer que payait l'ancien locataire. Le loyer est pourtant la dépense majeure d'un ménage. Laisser les loyers augmenter annulera, en partie du moins, les efforts du gouvernement d'éliminer la pauvreté comme il entend le
faire avec sa timide loi.

DES IMPACTS CONCRETS

Selon la SCHL, le loyer moyen d'un 3 1/2 qui se louait en moyenne à Montréal à 458$ par mois en 2000 est passé à 476$ en 2001 puis à 505$ en 2002. 70 heures de travail au salaire minimum sont maintenant nécessaires pour payer ce loyer. A ce rythme (10,3% de hausse en 2 ans), jamais les travailleurs à faible revenu et encore moins les sans emploi ne pourront suivre la cadence imposée par le marché. Déjà en 1996, 22,5 % des locataires consacraient plus de 50% de leur revenu à se loger. La majorité (52,4%) en consacrait plus de 25%. En 2001-2002, plus de 37 000 ménages locataires se retrouvaient devant la Régie du logement en défaut de paiement du loyer. EMPECHER LES HAUSSES DE LOYER, C'EST AGIR SUR LES CAUSES DE LA PAUVRETE.

UNE PISTE DE SOLUTIONS : REFUSER TOUTE AUGMENTATION ABUSIVE

Une des solutions à l'actuelle crise du logement passe par les locataires eux-mêmes. ILS ONT INTERET A REFUSER TOUTE HAUSSE DE LOYER ABUSIVE ET DE SE MAINTENIR DANS LE LOGEMENT EN EXIGEANT, SI NECESSAIRE, LES TRAVAUX POUR LE GARDER OU LE REMETTRE UN BON ETAT. En cas de déménagement, LE RCLALQ LES INVITE A PENSER A CEDER LEUR BAIL ET A FOURNIR AU FUTUR LOCATAIRE DE LEUR LOGEMENT UNE COPIE DE LEUR BAIL AFIN QUE LA NOUVELLE PERSONNE PUISSE EXERCER UN EVENTUEL RECOURS EN REVISION DE LOYER. Dès le mois de janvier 2003, les comités logement et le RCLALQ s'activeront, par divers moyens, à faire connaître notre droit à refuser une augmentation de loyer.

Finalement, le RCLALQ invite la population à faire une bonne lecture des indices d'augmentation de loyer que publiera la Régie du logement au cours du mois de janvier. Il n'y a pas de taux unique, les augmentations se calculent cas par cas et des indices distincts sont disponibles pour les logements chauffés par les locataires et ceux chauffés par les propriétaires.

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Renseignements:André Trépanier, responsable des dossiers politiques,
RCLALQ (Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec)
(514) 781-2220, Cell., (514) 521-7114, 1 (866) 521 7114, rcl...@cam.org. www.rclalq.qc.ca