Rapport sur les logements locatifs de la SCHL : réaction du RCLALQ
Des loyers à la hausse … malgré la Régie du logement !

Montréal, le 26 novembre 2002. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'inquiète de la montée importante des loyers constatée par la SCHL dans son Rapport sur les logements locatifs qui s'ajoute aux hausses déjà observées en 2001. Il déplore également la volonté de la Régie du logement de vouloir délester le contrôle des loyers. Les hausses de loyer sont particulièrement élevées à Montréal (5.5%) et à Gatineau (5%). L'augmentation des loyers a également été plus forte que les indices de la Régie du logement dans plusieurs autres villes.

L'actuelle pénurie de logements locatifs est dramatiquement installée dans les grande centres urbains et s'étend à de nombreuses agglomérations de la province. Comme l'affirme la SCHL, elle profite largement aux propriétaires immobiliers tandis qu'elle frappe solidement les locataires qui voient s'effriter leur droit au maintien dans les lieux. Un réel contrôle des loyers et la vigilance des locataires s'imposent pour contrer la dégradation des conditions de logement.

Au Québec, le contrôle des loyers relève davantage du mythe que de la réalité. L'actuelle réglementation, qui malgré une année record, n'affectait même pas 1 % des logements locatifs en 2001-2002. Le gouvernement du Québec doit réaffirmer le rôle de la Régie du logement qui doit avant tout favoriser le droit au maintien dans les lieux des locataires. Le mécanisme actuel qui repose sur la volonté (et la connaissance) du locataire de refuser la hausse de loyer s'avère nettement insuffisant. L'instauration d'un contrôle obligatoire et universel des loyers s'impose avant que la prévision du Mouvement Desjardins, faite le 6 novembre dernier, ne se réalise : des loyers qui double d'ici cinq ans au Québec ! La Régie du logement, au lieu de proposer un délestage de la méthode de calcul en fixation de loyer pour permettre des augmentations encore plus fortes en cas de travaux majeurs, devrait travailler à élaborer la mise en place d'un vrai contrôle des loyers. L'idée de permettre au locataire de demander une baisse de loyer lorsque les dépenses de son propriétaire diminuent, comme le prévoyait le défunt projet de loi 26 va dans ce sens. Laisser les loyers augmenter annulera, en partie du moins, les efforts du gouvernement d'éliminer la pauvreté comme il l'entend le faire avec son timide projet de loi.

Des impacts concrets

Selon la SCHL, le loyer moyen d'un 3 1/2 qui se louait en moyenne à Montréal à 458$ par mois en 2000 est passé à 476$ en 2001 puis à 505$ en 2002. 70 heures de travail au salaire minimum sont maintenant nécessaires pour payer ce loyer. À ce rythme (10,3% de hausse en 2 ans), jamais les travailleurs à faible revenu et encore moins les sans emploi ne pourront suivre la cadence imposée par le marché. Déjà en 1996, 22,5 % des locataires consacraient plus de 50% de leur revenu à se loger. La majorité (52,4%) en consacrait plus de 25%. En 2001-2002, plus de 37 000 ménages locataires se retrouvaient devant la Régie du logement en défaut de paiement du loyer.

Des pistes d'explications : les bas loyers et le départ des locataires

Les comités logement et les associations de locataires constatent depuis quelques années que les locataires bénéficiant des plus bas loyers sont plus visés par des hausses de loyer marquées. Parmi les centaines de cas compilés par nos groupes membres en 2002, les loyers de moins de 350$ par mois faisaient l'objet de hausse moyenne de près de 10%. De plus, selon des témoignages recueillis, l'arrivée d'un nouveau locataire représente souvent une mine d'or pour les propriétaires qui profitent de l'occasion pour faire bondir le loyer de plusieurs dizaines de dollars par mois, voire de 100 à 200 dollars.

Une piste de solutions : défendre ses droits

Une des solutions à l'actuelle crise du logement passe par les locataires eux-mêmes. Ils ont intérêt à refuser toute hausse de loyer exagérée et de se maintenir dans le logement en exigeant, si nécessaire, les travaux pour le garder ou le remettre un bon état. En cas de déménagement, le RCLALQ les invite à penser à céder leur bail et à fournir au futur locataire de leur logement une copie de leur bail afin que la nouvelle personne puisse exercer un éventuel recours en révision de loyer.

Par ailleurs, le RCLALQ les invite à se joindre à leur groupe de défense des locataires de façon à faire avancer le droit au logement. La crise du logement ne se résoudra pas sans les locataires du Québec. Sans un contrôle universel et obligatoire des loyers, des moyens accrus pour contrer la discrimination et l'ajout d'un programme pour créer des nouveaux HLM, la crise ne pourra se résorber.