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AUX PERSONNES, GROUPES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES INTÉRESSÉS PAR LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN ET DES INSTITUTIONS DÉMOCRAT

Anonyme, Tuesday, October 29, 2002 - 13:42

Paul Cliche

Pour la première fois dans l'histoire du Québec, l'ensemble des citoyens et citoyennes sont invités à donner leur opinion et à indiquer leurs choix concernant plusieurs pans importants de NOS INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES dans le cadre de consultations émanant du Parlement et du Gouvernement.

Nous avons enfin la chance de nous faire entendre à deux tribunes : IL NE FAUT PAS RATER CETTE OPPORTUNITÉ QUI NE SE REPRÉSENTERA CERTES PAS DE SITÔT.

LA BALLE EST DANS NOTRE CAMP, CELUI DES CITOYENS ET CITOYENNES, MAIS IL FAUT FAIRE VITE CAR LE DÉLAI EST COURT. Ç'EST MAINTENANT QUE ÇA SE JOUE!

10 novembre : convention des électeurs

Le choix du mode de scrutin : un enjeu de démocratie pour la population du Québec

Pour la première fois dans l'histoire du Québec, l'ensemble des citoyens et citoyennes sont invités à donner leur opinion et à indiquer leurs choix concernant plusieurs pans importants de NOS INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES dans le cadre de consultations émanant du Parlement et du Gouvernement.
Ce précédent prend la forme de deux processus de consultation qui se sont déjà mis en marche.
-Une première consultation , lancée il y a quelques jours, est effectuée par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale qui s'est donné un mandat d'initiative suite à une requête adressée à l'ensemble
des députés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) sous forme de pétition. Elle porte exclusivement sur le mode de scrutin qui, comme on le sait, est le mécanisme permettant de transformer les votes des électeurs en sièges parlementaires.
Le période pour présenter des mémoires à cette commission, composée de députés appartenant aux trois partis siégeant au Parlement, expirera le 21 NOVEMBRE prochain. Dans les mois suivants, elle tiendra des audiences publiques dans une dizaine de villes (les capitales régionales et la
capitale nationale). Elle doit remettre son rapport le printemps prochain avant le déclenchement des élections générales.
-La deuxième consultation découle de la publication par le ministre québécois responsable du dossier, M. Jean-Pierre Charbonneau d'un document de réflexion soulevant la possibilité de réformer un grand pan de nos institutions démocratiques dont le mode de scrutin. Le ministre a
décidé que la consultation prendrait la forme d'États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Il a confié la responsabilité de la réalisation de cet événement à un comité directeur composé de citoyens et présidé par M. Claude Béland, ex-pdg du Mouvement
Desjardins. Cet organisme, qui a déjà commencé à faire le tour des régions, demande que les mémoires qui lui seront soumis lui parviennent avant le 25 NOVEMBRE prochain. Les États généraux proprement dits auront lieu à Québec à la fin de février 2003.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est un organisme citoyen non-partisan voué à une réforme en profondeur du mode de scrutin. Il s'est aussi donné comme mission de faciliter la participation du plus grand nombre possible de groupes et de citoyens/citoyennes à ces deux
processus de consultation très importants pour la vitalité de la démocratie québécoise.
Il n'est pas nécessaire d'être un spécialiste pour participer à ces consultations.

Le MDN organise les 30 octobre et 6 novembre prochain des réunions au cours desquelles des membres de la coalition vous assisteront dans la rédaction de votre mémoire et répondront à vos questions. Ces réunions (gratuites) se dérouleront à partir de 18h45, à la CSN (1601 rue de Lorimier à Montréal). Confirmez votre présence en appelant la coordonnatrice Valérie Eme au (514) 807-5974 ou par courriel v...@democratie-nouvelle.qc.ca.

Vous trouverez sur le site web du Mouvement (www.democratie-nouvelle.qc.ca) une panoplie d'outils complémentaires pour faciliter l'expression de votre opinion.
- pétition papier ou électronique appuyant les principes mis de l'avant par le MDN;
- guide sous forme de mémoires à la carte proposant différentes formules de modes scrutin entre lesquelles on vous propose de choisir.
- lettre-type prête à adresser à la commission parlementaire ainsi qu'aux États généraux.
Si vous le préférez, vous pourrez aussi utiliser le formulaire de consultation proposé par la Commission des institutions qui est reproduit sur le site du MDN ou vous rendre sur le site web des États généraux (www.pouvoircitoyen.com) pour connaître leur devis de
participation et avoir des renseignement sur la façon de soumettre votre mémoire.

J'espère que de nombreux groupes, associations, organismes, ainsi que citoyens et citoyennes, se feront un véritable devoir civique de participer à ces consultations qui permettront d'amorcer, souhaitons le,une campagne systématique afin de combler le déficit démocratique
immense dont sont affligés les structures et le fonctionnement de nos institutions politiques.
Au nom du MDN, je vous remercie à l'avance de votre attention et de votre participation.

PAUL CLICHE, membre du comité de mobilisation du MDN et auteur du livre : " Pour combler le déficit démocratique : le scrutin proportionnel "



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