Après deux semaines d'audiences, la cour a rendu ses décisions relativement aux requêtes pour permission de s'absenter du procès présentées par 45 des 63 personnes accusées.

Compte-rendu de la deuxième semaine
du méga procès du 15 mars 2000

*le juge rejette 26 des 45
requêtes pour permission de s’absenter!*

MONTRÉAL, le 23 septembre 2002. Après deux semaines d’audiences à la salle 5.05 du palais de justice de Montréal, le juge Joseph Tarasofksy a finalement rendu ses décisions dans chacune des requêtes pour permission de s’absenter du procès présentées par la défense. En tout et pour tout, le juge aura entendu 45 des 63 personnes accusées témoigner à l’appui de la requête les unes après les autres pendant la première semaine des procédures.

La deuxième semaine du procès aura été entièrement consacrées aux plaidoiries des deux parties, défense et poursuite. Le processus décisionnel du tribunal s’est effectué en deux temps: en premier lieu, la cour avait à se pencher sur la question de droit de savoir si les personnes accusées peuvent demander d’être exemptées de l’obligation d’assister à leur procès, et de décider si la cour peut accorder de telles exemptions. Le jugement rendu par Tarasofsky le 19 septembre 2002 a répondu par l’affirmative à ces deux questions. Restait maintenant à trancher la question de l’absence au cas par cas...

Après avoir entendu les arguments et les contre-arguments des deux parties dans chacune des requêtes, Tarasofsky prenait un peu de temps pour réfléchir avant de rendre ces décisions. Une fois ce long processus terminé, le décompte des décisions s’établit ainsi: 19 requêtes ont été accordées tandis que les 26 autres requêtes ont toutes été refusées. Cependant, le tribunal se réserve le droit de convoquer en tout temps toute personne accusée visée par l’exemption pour des fins d’identification.

Sans rentrer dans les détails de chacune des décisions du tribunal sur les requêtes, on peut néanmoins dégager une nette tendance chez le jugement de la cour. Ainsi, une proportion importantes des personnes accusées qui ont essuyées un refus sont des gens qui travaillent pour assurer leur subsistance. Ce sont des gens qui, dans leur témoignages, ont déclarés à la cour que s’ils et elles devaient être obligéEs d’assister à la totalité des procédures, ils et elles se retrouveront sans le sou, et pourraient aller jusqu’à perdre leur emploi dans bien des cas.

Là où il y a lieu d’être encore plus scandaliséE, c’est que la cour a refusée d’accorder l’exemption aux personnes accusées qui travaillent et qui habitent à l’extérieur de Montréal! On parle ici de gens qui seront privés de revenus qui ne recevront aucune aide financière que ce soit de la part de l’administration de la justice afin de payer leur frais de transport. Si ce n’est pas pousser des gens au bord du précipice, il faut bien se demander ce que c’est...

De l’autre côté, il vaut la peine de faire remarquer qu’une bonne partie des personnes accusées qui ont bénéficiées de l’exemption sont des gens qui poursuivent des études à un niveau supérieur. Bien que cela ne soit tout de même pas automatique, puisque même des accuséEs fréquentant l’université ont vu leur requête être rejetée.

Toutefois, bien que nous devons nous réjouir pour les personnes accusées qui ont reçut la permission de s’absenter du procès, il y a quand même lieu de questionner les jugements de valeur sur lesquels semble s’est appuyé le tribunal pour nier à l’un ce qu’il a accordé à l’autre.

Manifestement, le tribunal s’est montré davantage insensible au sort des accuséEs prolétaires qu’à celui de ceux et celles qui ont entreprit des bacc susceptibles d’élever un jour leur position dans la hiérarchie sociale. Mais avions-nous réellement besoin d’une autre preuve des préjugés de classes entretenus par les tribunaux de la justice bourgeoise?

Heureusement, tant et aussi longtemps que le procès en sera encore au stade de l’audition des requêtes de la défense, les personnes accusées continueront de ne pas être obligées d’être présentes (voir le Compte-rendu de la première semaine du méga procès du 15 mars 2000).

Ce qui fait en sorte qu’il est impossible de prédire à quel moment au juste les personnes accuséEs qui se sont vus refuser leur requête devront avoir l’obligation d’être présentes en cour, étant donnée qu’au moins deux autres requêtes de la défense restent à être entendues: celle en communication de la preuve et celle en exclusion de la preuve.

Toutefois, il reste encore 9 personnes accusées qui font l’objet d’un mandat d’arrestation émis par la cour parce qu’elles ne se sont pas présentées depuis l’ouverture du procès, le 9 septembre dernier.