First paragraph (Teaser):

"Le Sommet de Johannesburg fournira une scène médiatique mondialisée à un grand nombre d'éléments parmi les plus irresponsables et les plus négatifs engagés dans la critique de matières économiques et environnementales internationales. Votre présence ne servirait qu'à populariser et rendre plus crédibles les divers programmes anti-occidentaux, anti-mondialistes, dirigés contre la liberté et contre les individus" ExxonMobil félicitant Georges Bush, Président des Etats-Unis, après qu'il a décidé de ne pas aller à Johannesburg.

Rest of the text:

- Par Gérard Surdez

Le Président Sud-africain Thabo Mbeki a réuni mi-Juillet à New-York les représentants de 27 pays (dont la France) pour étudier comment sortir de l'impasse toute une série de sujets qui menacent le Sommet de Johannesburg. : principe de précaution, le concept de responsabilité commune mais différentiée, la finance et le commerce, la mondialisation, les transferts de technologie et la bonne gouvernance. Un accord de principe s'est fait jour pour ne pas rouvrir la discussion sur la Déclaration ministérielle de Doha, sur le Consensus de Monterrey portant sur le financement du développement ou sur la Déclaration et les Principes adoptés à Rio en 1992.

Pourtant de nombreuses différences continuent d'exister entre pays développés et PED allant de l'accès au marché et la réduction des subventions agricoles des pays de l'OCDE aux droits de propriété intellectuelle et au traitement spécial et différentié (TSP) à accorder aux PED dans le cadre d'un régime commercial multilatéral.

Les PED veulent placer le TSD dans la section "opérationnelle" du plan d'action qui doit résulter du Sommet. Les USA et les autres pays industrialisés veulent en maintenir toute référence à la partie introductive plus générale du document.

Au G8 de Juin dernier, ceux qui espéraient un ferme engagement aux objectifs du Sommet de Johannesburg ont été déçus. Dans la déclaration finale, les 8 ont insisté sur "l'importance de confirmer l'Agenda de Doha et le Consensus de Monterrey".

A - Les acteurs :

ONG et Transnationales :

Les groupes axés sur le développement et l'environnement et emmenés par FoE Int. ont appelé les Etats à adopter un "cadre international légalement contraignant sur la responsabilité et le contrôle des multinationales". Le secteur privé, qui favorise "l'auto-régulation" par les entreprises elles-mêmes, résiste fortement à de telles pressions.

FoE GB a fait paraître le 16/08 une lettre émanant de sept think tanks US dont les fonds proviennent d'ExxonMobil. Dans cette lettre adressée à Bush, ils se félicitent de sa décision de ne pas participer personnellement au Sommet car "le Sommet de Johannesburg fournira une scène médiatique mondialisée à un grand nombre d'éléments parmi les plus irresponsables et les plus négatifs engagés dans la critique de matières économiques et environnementales internationales. Votre présence ne servirait qu'à populariser et rendre plus crédibles les divers programmes anti-occidentaux, anti-mondialistes, dirigés contre la liberté et contre les individus" Ils ajoutent que "le réchauffement global potentiel n'est pas le moindre des sujets environnementaux mondiaux et nous espérons que vos négociateurs à Johannesburg réussiront à le laisser à l'écart des débats et à l'abri de l'attention des médias".

800 hommes d'affaires discuteront le 1er Septembre du développement durable et "présenteront l'articulation des milieux d'affaires aux thèmes centraux qui formeront le programme du Sommet.

Le Groupe danois 92 a protesté contre l'influence des milieux d'affaires au Sommet. Il a déclaré le 31 août "Jour d'Action Mondial contre une ONU entre les mains des entreprises". Les manifestations qu'elle organise en Afrique du Sud et ailleurs ont pour but de "montrer comment les multinationales utilisent le Sommet pour se présenter comme "un élément de la solution et non pas le problème".

Un Forum Mondial de la Société Civile se tiendra du 19 août au 4 septembre, à côté de 500 autres manifestations..

Beaucoup d'ONG concentrent leurs efforts à s'assurer que les préoccupations de développement durable dans le Plan de mise en oeuvre du Sommet ne sera pas dilué dans un texte appelant au libre-échange et au marché, comme les USA et les autres nations industrialisées semblent l'orienter.

L'ECO-Equity Coalition (qui regroupe Consumers International, le Groupe danois 92, FoE, Greenpeace, l'Alliance du Nord pour la soutenabilité, Oxfam et WWF) critique les références à l'OMC et les précautions de langage pour parler des changements climatiques et du principe de précaution. Elle appelle les Etats à s'assurer que les négociations inscrites dans le mandat de Doha reflètent les résultats d'évaluation de la soutenabilité quant aux effets de la libéralisation en cours du commerce sur les pauvres et l'environnement. "Il faut faire un effort particulier pour renforcer les institutions internationales qui peuvent contre balancer de façon efficace les effets négatifs de la libéralisation économique et des négociations commerciales à l'OMC sur le plan social, environnemental et du développement"

Pour Mark Hall, (IISD) a déclaré que, bien qu'il apparaisse improbable que ce Sommet modifiera en quoi que ce soit le cours des négociations de Doha à l'OMC, il pourrait bien faciliter des progrès sur les sujets d'environnement à l'OMC, en particulier au sujet des discussions devant éviter des conflits entre le système commercial multilatéral et les accords multilatéraux environnementaux (AME). Les ONG "ont besoin d'établir des liens avec les ministres nationaux de l'environnement afin d'établir une institution organisée destinée à soutenir les projets environnementaux au sein de l'OMC"

L'Organisation féminine pour le développement et l'environnement a publié une Analyse du projet de plan de mise en pratique du Sommet en matière de Genre. (en anglais : http://wedo.org/sus_dev/analysis.htm)

Le Plan de l'UE :

Préparé par les ministres de l'Environnement de l'UE. Les efforts de l'UE porteront sur l'engagement d'augmenter de 15 % d'ici 2010 la fourniture d'énergie renouvelable, de renverser le déficit en biodiversité et l'effondrement du stock halieutique d'ici 2015, de réduire de 50 % le nombre de personnes sans eau ni sanitaire d'ici 2015 et de développer un programme de 10 ans pour orienter la consommation et la production vers des modèles plus soutenables. Si le Sommet ne débouchait pas sur un plan d'action clairement défini et comportant des échéances, les PED seraient probablement moins qu'enthousiastes à soutenir le round commercial lancé à Doha, a prédit Poul Nielsen, Commissaire au Développement de l'UE.

B - Les enjeux :

Le Projet de Plan de Mise en oeuvre :

Les dispositions du projet traitant du commerce se concentrent largement sur les engagements déjà pris à Doha faisant de sa lecture "une réaffirmation de la Déclaration Ministérielle de l'OMC à Doha" déclaration de CIEL). Pour CIEL, ce rappel est inapproprié, tous les participants au Sommet n'étant pas membres de l'OMC

Mondialisation : Les USA mettent l'accent sur ses aspects positifs. L'UE a souligné les préoccupations largement répandues au sujet des implications de la mondialisation en matière environnementale, économique et sociale. Les PED et les pays en transition insistent sur les difficultés qu'ils rencontrent pour s'adapter aux défis et aux opportunités de la mondialisation

Moyens de mise en oeuvre : L'UE a fait quelques efforts pour aller au-delà de ce qui avait été convenu à Doha, mais rechigne à en rouvrir les documents. Les PED concentrent leur attention à obtenir une augmentation des fonds et de l'accès au marché comme moyen de financer la mise en oeuvre des engagements contenus dans le projet.

Biodiversité : La plus grande partie du texte a déjà été acceptée. Un des paragraphes encore en suspens inclut une proposition des PED de négocier "un régime international pour promouvoir et sauvegarder effectivement un partage honnête et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation de la biodiversité et de ses composants". Il apparaît toutefois peu probable que cette disposition soit reprise dans le document final étant donné la forte résistance des USA, de l'UE et de quelques PED.

Santé : Le projet contient deux versions différentes. La première appelle les Etats à "mettre en application l'Accord OMC/Adpics"; la seconde s'axe sur la nécessité de faire face aux problèmes de santé publique, notamment par la réaffirmation du droit des Membres de l'OMC d'utiliser la souplesse autorisée par l'Accord Adpics.

Certains ont observé que la première formulation va à l'encontre de l'esprit de la déclaration de Doha sur l'Adpics et la Santé Publique, dans laquelle il est convenu que "l'Accord Adpics ne devrait pas empêcher les Etats de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé publique". Cette version pourrait saper les efforts des PED pour obtenir une suspension de certaines obligations de l'Adpics, un moratoire devant l'ORD ou une extension de la période transitoire. Les USA s'étaient efforcés de réduire le champ de la déclaration de Doha aux "crises de santé publique" alors que les PED avaient demandé des "mesures pour protéger la santé publique".

Agriculture : Réaffirmation de la Déclaration Ministérielle de Doha sur l'amélioration de l'accès au marché, la réduction des subventions à l'export et l'aide interne modifiant les règles commerciales. CIEL a demandé que références aux problèmes non commerciaux comme l'environnement ou le social viennent rééquilibrer ces notions, ce qui nécessite leur prise en compte lors des réductions des aides internes

Relations entre les Accords Multilatéraux Environnementaux (AME) et l'OMC : Les versions à ce sujet se sont révélées un des principaux points litigieux à la Réunion Préparatoire de Bali. Un grand nombre de groupes de la société civile se sont montrés préoccupés par le fait que les discussions soient restreintes à l'OMC; ils demandent qu'une version sans ambiguïté soit introduite dans le projet du Sommet et notamment que déclaration soit faite que les mesures commerciales prises sous les AME soient supposés en accord avec les règles de l'OMC.

Gérard Surdez.
Contact pour cet article omc....@attac.org

- Publié dans le courriel d'ATTAC