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Des juges de haut niveau pour renforcer la mise en application de la loi sur l'environnement

Carl Desjardins, Saturday, August 24, 2002 - 01:11

ENS

Des criminels dans de nombreuses régions du monde ne sont pas inquiétés pour leur commerce illégal de bois, d'espèces menacées et de déchets dangereux, en grande partie en raison du laxisme avec lequel les lois nationales et internationales relatives à ces crimes environnementaux ainsi qu'à d'autres sont appliquées.

- Par le Service d'information sur l'environnement (ENS)

Johannnesburg, Afrique du Sud, 16 août 2002 - Des criminels dans de nombreuses régions du monde ne sont pas inquiétés pour leur commerce illégal de bois, d'espèces menacées et de déchets dangereux, en grande partie en raison du laxisme avec lequel les lois nationales et internationales relatives à ces crimes environnementaux ainsi qu'à d'autres sont appliquées.

Pour aborder ce problème, le Programme pour l'Environnement des Nations Unies (PNUE) a invité des juges de haut niveau du monde entier à un symposium de trois jours à Johannesburg avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable.

Quelque 90 magistrats participeront au symposium mondial des juges.

Selon le PNUE, ce sera la première fois qu'un rassemblement aussi important de juges de premier plan se tiendra pour discuter des questions d'environnement et de développement. Le congrès, co-animé par le Président de la Cour Suprême d'Afrique du Sud, Arthur Chaskalson, doit s'ouvrir dimanche à l'hôtel Kopanong et au Centre des Congrès.

Le symposium rassemble des présidents de cour et d'autres juges éminents en provenance d'Amérique du Nord, d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Sud ainsi que des juges de la Cour Internationale de Justice et d'autres cours et tribunaux internationaux.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Toepfler, a déclaré : "Nous avons plus de 500 accords, traités et contrats internationaux et régionaux couvrant tout depuis la protection de la couche d'ozone jusqu'à la conservation des mers et des océans. Presque tous, voire tous les pays, ont aussi des lois nationales sur l'environnement. Mais, à moins qu'on s'y soumette et à moins qu'on les fasse respecter, elles ne sont rien de plus que des symboles, des pions, des tigres de papier.

Un des objectifs de ce symposium est de renforcer la mise en ouvre des lois relatives à l'environnement, un autre est de développer un réseau d'experts juridiques qui échangeront des idées et des jugements dans le domaine de la législation sur l'environnement et le développement.

On attend du symposium qu'il approuve un plan d'action qui conduise à une meilleure formation de tous les secteurs de la société impliqués dans la loi environnementale - juges, procureurs, magistrats, douaniers et policiers.

Le PNUD a rapporté jeudi dans un communiqué que les faiblesses dans les lois sur l'environnement et dans leur application étaient aiguës dans de nombreux pays en voie de développement ainsi que dans les états de l'ancienne Union Soviétique.

L'agence des Nations Unies pour l'Environnement a cité, parmi les raisons pour lesquelles il est plus difficile dans ces pays que dans des pays industrialisés de porter ces affaires en justice et de les faire aboutir : le manque de ressources, les difficultés à transcrire les traités internationaux en lois nationales, et le manque de prise de conscience, voire l'apathie, résultant de conditions économiques difficiles.

Un point clé des discussions se centrera sur l'accès à l'information, la participation publique et l'accès à la justice, comme il est prévu dans le principe n° 10 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement.

Les juges vont examiner comment renforcer au niveau mondial et régional l'implication du public dans les prises de décision sur l'environnement.

Toepfer a déclaré : " C'est une question qui affecte des milliards de personnes dont on nie les droits, et une préoccupation qui est non seulement nationale mais aussi régionale et mondiale".

Le symposium mondial cherche à s'appuyer sur six symposiums juridiques régionaux qui se sont tenus en Afrique (1996), en Asie du Sud (1997), en Asie du Sud-Est (1999), aux Caraïbes (2001) et dans le Pacifique (2002).

"Je suis convaincu que la sagesse et la réputation des juges de premier plan rassemblés ici à Johannesburg, à la veille du WSSD* où les responsables mondiaux se rencontrent pour établir une nouvelle orientation plus durable pour la planète Terre, nous apporteront un plan d'action qui conduira à améliorer le sort des gens, non seulement dans les pays en voie de développement mais pour tout un chacun, partout." a déclaré Toepfer.

En collaboration avec le dossier spécial de One World : Sommet de la Terre 2
http://www.oneworld.net/specialreports/earthsummit2/

* Sommet Mondial sur le Développement Durable.

- Infos reçu par le courriel d'ATTAC

* Sommet Mondial sur le Développement Durable.


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