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Les négociateurs états-unien sortent renforcés après l'adoption du «fast track» par le Sénat

Carl Desjardins, Sunday, August 18, 2002 - 13:49

ATTAC

Pour la 1ere fois depuis 94 la Maison Blanche a reçu l'accord du Sénat (par 64 voix contre 34) pour négocier les pactes commerciaux, appelé aujourd'hui Autorité de Promotion du Commerce. (APC) La Chambre des représentants ne l'avait approuvé que par 215 voix contre 212.

Il redonne vigueur aux négociations US en cours tant sur le plan multilatéral (OMC, ALEA) que bilatéral. (avec le Chili et Singapour) et lors du lancement des négociations avec l'Amérique Centrale et le Maroc. P.Lamy s'en est félicité en déclarant que cela levait un "obstacle important" aux discussions à l'OMC. Un représentant démocrate du Michigan a déclaré que l'accord était "vicié" et que les objectifs portant sur la négociation des sujets sociaux et environnementaux n'étaient pas suffisamment stricts.. L'Administration US a fait pression pour qu'on abandonne l'amendement Dayton-Craig figurant dans la lecture précédente et qui permettait au Congrès de rejeter d'un accord les modifications de la loi US sur les subventions et le dumping. Le compromis final entre les 2 Chambres prévoit simplement de tripler l'assistance aux salariés US privés d'emplois en raison de la concurrence étrangère découlant d'accords commerciaux. Le montant projeté est de 10-12 Milliards$ sur 10 ans.

L'APC demande qu'il soit prévu une procédure pour les différends investisseurs contre Etat dans de futurs accords commerciaux. Greenpeace, FOE et CIEL mettent en garde contre l'affaiblissement des normes environnementales.

La partie du texte sénatorial sur les normes sociales (et notamment les lois des partenaires commerciaux sur le travail des enfants à mettre en conformité avec les standards internationaux) a également disparu.



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