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La Cour suprême et l'affaire Shearing

Nicole Nepton, Monday, July 29, 2002 - 09:42

Martin Dufresne

Le Collectif masculin contre le sexisme déplore l'arrêt rendu le 18 juillet 2002 par la Cour suprême du Canada dans le procès pour viol intenté au chef d'une secte de
Colombie-Britannique, Ivon Shearing.

Le Collectif masculin contre le sexisme déplore l'arrêt rendu le 18 juillet 2002 par la Cour suprême du Canada dans le procès pour viol intenté au leader d'une secte de Colombie-Britannique, Ivon Shearing (NDLR : il a ordonné un nouveau procès). Cette décision risque de faire encore reculer les droits des victimes de viol face à leurs agresseurs, en accordant à ceux-ci un accès illimité au journal intime des femmes agressées. Pour le CMCS, il est inacceptable que de soi-disant "droits des hommes" soient utilisés pour priver des femmes de leurs libertés fondamentales.

Le CMCS se rallie plutôt à l'opinion dissidente émise par les juges Binnie et L'Heureux-Dubé selon lesquels "les journaux personnels des adolescents font partie des documents à l'égard desquels le droit à la vie privée est le plus élevé, et la plaignante possédait une attente raisonnable et durable en matière de respect de sa vie privée.

(...) Le contre-interrogatoire extensif sur une grande partie du contenu du journal qui aurait été nécessaire pour établir l'absence de mentions d'abus aurait eu pour effet d'aggraver la violation des droits relatifs à la vie privée.

(...) Notre Cour doit être sensible à la fois aux préoccupations relatives à l'égalité qui existent en l'espèce et à la politique qui consiste à encourager les victimes à signaler les agressions sexuelles.

(...) Autoriser le contre-interrogatoire sur l'absence de mentions d'agression sexuelle dans le journal intime de la plaignante serait revenu à souscrire aux mêmes croyances discriminatoires qui sont à la base du mythe de la «plainte immédiate» et aurait impliqué à tort que l'absence de telles mentions étaye la conclusion que les faits ont été inventés."

Le texte complet de l'arrêt Shearing et de l'opinion dissidente des juges Binnie et L'Heureux-Dubé figure plus bas.

Martin Dufresne
Secrétaire, Collectif masculin contre le sexisme
mar...@laurentides.net

NB
D'après Ivon Shearing, l'expérience sexuelle est un moyen de gravir les échelons de la conscience; en sa qualité de chef de la secte, il «aidait» des jeunes filles avec des contacts sexuels «spirituels». Il a fait l'objet de 20 chefs d'accusation d'infractions d'ordre sexuel.



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