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Une grande victoire pour les locatairestartosuc, Saturday, July 13, 2002 - 00:48
RCLALQ
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision d'une juge de la cour d'appel qui a rejeté la requête en appel des propriétaires qui contestaient le droit de céder un bail. Le Regroupement des comités logement et La cour du Québec et la cour supérieure avaient toutes deux accueillies -30- Renseignements: Frédéric Dubois, (514) 781-2220
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
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