Des organismes canadiens des droits de la personne, de développement international et des droits de travailleurs incitent le premier ministre du Canada et les autres dirigeants des pays du G8 à passer sans délai aux actes, en réaction aux crises mondiales de la santé, lors de leur sommet qui s'ouvrira la semaine prochaine.

21 juin 2002

Crises mondiales de la santé : le G8 passera-t-il aux actes?

Des Canadiens exhortent à l'action pour sauver des vies et dénoncent les tentatives de limiter l'accès des pays en développement aux médicaments

CALGARY – Des organismes canadiens des droits de la personne, de développement international et des droits de travailleurs incitent le premier ministre du Canada et les autres dirigeants des pays du G8 à passer sans délai aux actes, en réaction aux crises mondiales de la santé, lors de leur sommet qui s'ouvrira la semaine prochaine.

Ces organismes non gouvernementaux (ONG) dénoncent l'hypocrisie des pays les plus riches du monde. San Patten, de l'Alberta Council on HIV, explique : " La semaine prochaine, à Kananaskis, les leaders du G8 affirmeront leur engagement au développement de l'Afrique et promettront de travailler "en partenariat" avec les pays africains pour renforcer leurs systèmes de soins de santé et leurs programmes de lutte contre la maladie. Mais à Genève, en parallèle, leurs négociateurs à l'Organisation mondiale du commerce tenteront de faire échouer les efforts des pays en développement pour avoir accès à des médicaments abordables ".

Alors que se déroulera le Sommet du G8 à Kananaskis, l'OMC discutera à Genève de l?Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet " accord sur les ADPIC " permet aux gouvernements d'émettre des " licences obligatoires " autorisant la production domestique de versions génériques de médicaments brevetés, moins coûteuses mais seulement pour approvisionner principalement leur marché domestique. Cette condition limite la capacité d'exporter des médicaments de qualité et plus abordables aux pays en développement. La plupart de ces pays doivent importer ces médicaments, vu leur manque de ressources et de technologie.

À la plus récente conférence ministérielle de l'OMC (Doha, novembre 2001), les pays ont reconnu qu?il faut une solution pour permettre aux pays en développement un recours efficace aux licences obligatoires pour protéger la santé publique. Or Gerry Barr, président-directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale, souligne que dans le cadre des négociations, depuis Doha : " Des pays riches, comme les États-Unis, le Canada et l'Union européenne font obstacle aux solutions proposées par les pays en développement. Ils prétendent d'une part que l'accord sur les ADPIC offre des choix pour s'attaquer aux préoccupations en matière de santé. Mais ils tentent d'autre part d'imposer des conditions qui limitent strictement les licences obligatoires. C'est immoral et peu propice à la santé. Pourquoi des pays devraient-ils attendre que des crises éclatent ou qu'une épidémie soit développée, avant de fournir des médicaments abordables à leur population? "

Les ONG considèrent que le gouvernement canadien devrait avoir honte de son hypocrisie. Selon Richard Elliott, avocat au Réseau juridique canadien VIH/sida : " Le Canada a lui-même été traîné devant l'OMC pour expliquer ses lois qui visaient à mettre des médicaments génériques sur le marché le plus tôt possible. Notre gouvernement a alors affirmé que les accords commerciaux doivent permettre que les pays équilibrent les intérêts des fabricants pharmaceutiques de faire des profits et l'intérêt public d'obtenir des médicaments à meilleur prix. Mais le Canada se range à présent du côté des États-Unis et de l'Union européenne, à l'OMC, pour imposer aux pays en développement des restrictions qui n'affectent pas les pays industrialisés. Est-ce que les Africains méritent moins que les Canadiens d'avoir des médicaments essentiels? C'est honteux, ces deux poids deux mesures. "

Anil Naidoo, responsable de la Campagne pour la santé au Conseil des Canadiens, partage ce point de vue. " Ce genre de "libre échange" n'a rien de "libre". Les gens des pays développés devraient s'en inquiéter aussi. Cela nuit à la viabilité de tous les systèmes de santé, en plus de faire augmenter le coût des soins à un point tel qu'au Canada, les médicaments sont l'aspect qui augmente le plus vite dans les dépenses de santé. "

Les militants soulignent que les leaders du G8 devraient accorder un appui politique clair à l'exportation, vers des pays en développement, de médicaments produits en vertu de licences obligatoires. David Morley, directeur général de Médecins Sans Frontières Canada, déclare : " Les dirigeants du G8 doivent aussi fournir des assurances que les futures ententes commerciales bilatérales et régionales respecteront la "Déclaration sur les ADPIC et la santé publique", adoptée à Doha, qui a reconnu le droit des pays de protéger la santé publique et de favoriser l'accès de tous à des médicaments. Les leaders du G8 ne doivent pas faire pression pour des protections plus strictes des brevets ou pour imposer d?autres limites aux options des pays pour rendre les médicaments abordables. "

Les militants exhortent aussi le Canada à augmenter radicalement les fonds qu'il accorde, de sources diverses, à la santé des pays en développement. Il devrait augmenter sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; et augmenter son aide financière pour les infrastructures de soins de santé (dans les pays où cela est pertinent) et pour l'achat à plus bas prix possible de médicaments de qualité qui sont désespérément nécessaires. " Ces sommes bénéficieront à bien plus de gens si elles peuvent servir à l'achat de médicaments génériques de qualité, moins chers. C?est une autre raison pour laquelle les Canadiens devraient appuyer les pays en développement, dans la réforme des règles de l'OMC sur les brevets ", ajoute Bob Mills, du chapitre nord-américain du Global Network of People living with HIV/AIDS.

Lors du sommet de l'an dernier, les dirigeants du G8 ont affirmé vouloir faire fonctionner la mondialisation, en particulier pour les personnes pauvres de ce monde. Mais John Watson, président-directeur général de CARE Canada, précise : " Les crises de santé, comme le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, en contexte de manque d'accès aux soins de santé, posent des obstacles majeurs au développement et à la croissance économique. La mondialisation ne bénéficiera pas aux pauvres si les dirigeants du G8 échouent à régler les iniquités mondiales en matière de santé ".

Signataires de ce communiqué :
Réseau juridique canadien VIH/sida
Médecins Sans Frontières Canada
Coalition interagence sida et développement
Conseil des Canadiens
Conseil canadien pour la coopération internationale Congrès du travail du Canada
Alberta Community Council on HIV
CARE Canada
Conseil canadien de surveillance et d?accès aux traitements Oxfam Canada
Global Network of People Living with HIV/AIDS ? Amér. du Nord Trading Strategies
Vision Mondiale Canada