First paragraph (Teaser):

En proposant de « limiter » à 60 le nombre d’heures de travail qu’un travailleur est obligé d’effectuer sur demande, le ministre Rochon risque plutôt de protéger juridiquement une pratique répandue.

Rest of the text:

La semaine de travail de 60 heures arrive au Québec !

Après celui de l’Ontario, voici que le gouvernement québécois s’engage dans la voie de la semaine de travail de 60 heures. Le ministre du Travail, Jean « coupures » Rochon consulte présentement les partenaires sociaux sur une refonte de la Loi des normes du travail.

Ces consultations se font sur la base du document ci-joint, présentant les grandes orientations du ministre. En proposant de « limiter » à 60 le nombre d’heures de travail qu’un travailleur est obligé d’effectuer sur demande, le ministre risque plutôt de protéger juridiquement une pratique répandue. Souvent, ce sont les heures effectuées en sus de la « semaine normale de travail » qui sont les plus profitables pour les capitalistes.

Actuellement, la Loi des normes, qui devrait en principe s’appliquer à l’ensemble des travailleuses et travailleurs non-syndiqué-es sur le territoire québécois, ne fixe pas de durée limite de la semaine de travail. Elle stipule seulement que les heures travaillées après la quarantième d’une même semaine doivent être rémunérées à taux et demi.

Voici un communiqué émis par la CSN qui reprend les orientations que la confédération a défendues devant le ministre du Travail.

Le mémoire déposé par Au bas de l’échelle et le Front de défense des non-syndiqué-es est disponible sur le site internet de Au bas de l'échelle

_________________________________________

Augmentation du salaire minimum, meilleures vacances, nouveaux droits

La CSN revendique l'amélioration des normes du travail

La nouvelle présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a présenté aujourd'hui au ministre du Travail du Québec, M. Jean Rochon, les recommandations de la centrale syndicale visant à améliorer les normes minimales du travail.-

Comparaissant à l'occasion de la consultation entourant le projet de révision de la Loi sur les normes du travail (LNT), Claudette Carbonneau a exposé les commentaires et propositions de la CSN sur les aspects suivants de la loi.

SALAIRE MINIMUM

En plus de revendiquer une hausse substantielle et l'introduction d'un mécanisme d'indexation du salaire minimum en fonction de la progression du salaire industriel moyen, la CSN croit qu'il est grandement temps d'abolir toute distinction entre les employé-es à pourboire et les autres travailleurs. "Quand le salaire progresse dans la société, il n'est pas question que les plus bas salariés ne reçoivent pas leur part de cette richesse", a déclaré la présidente de la centrale syndicale.

VACANCES ANNUELLES

Dans son mémoire, la CSN avance également qu'il faut bonifier le régime de vacances annuelles de sorte qu'il passe de deux semaines à quatre semaines après trois ou cinq ans de service continu.

NON A LA SEMAINE DE 60 HEURES

Claudette Carbonneau s'est opposée avec véhémence à une proposition gouvernementale selon laquelle les salariés assujettis à la LNT ne pourraient pas s'objecter à la prolongation de leur semaine de travail jusqu'à 60 heures.

Dans son projet de révision de la LNT qui sert à la consultation, le gouvernement note aussi une polarisation des heures de travail. Selon ce document, une proportion importante de salariés qui travaillent sont sous- utilisés alors que d'autres font de nombreuses heures de travail. Cette pratique permet à l'employeur de s'adapter aux exigences de la demande sans avoir besoin d'embaucher et de payer de nouvelles charges sociales. Différentes études démontrent également qu'une durée de travail supérieure à la durée normale de travail de 40 heures peut avoir des effets négatifs sur la santé physique et mentale, la sécurité au travail, la vie familiale et sociale, tels l'isolement, l'alcoolisme, le tabagisme, etc.

"Compte tenu de ces données, admises par le ministère du Travail, il paraît inconcevable qu'on nous propose une semaine de 60 heures", a fait valoir Claudette Carbonneau.

SURVEILLANCE VIDEO

Selon la CSN, il est impératif que le gouvernement intervienne sur la question de la surveillance en emploi. La surveillance qu'exercent les employeurs sur la main-d'oeuvre doit faire l'objet d'un encadrement serré, garantissant vraiment le droit à la dignité, à la vie privée et à des conditions de travail justes et raisonnables. Aussi, la LNT doit assurer que toute surveillance soit préalablement autorisée par un organisme indépendant sur démonstration de motifs sérieux la justifiant et que d'autres méthodes d'enquête ont été utilisées en vain. La LNT doit veiller à bannir toute utilisation clandestine de moyens de contrôle ou de surveillance des employés.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

La CSN défend une mesure originale quant à la rémunération pour le travail effectué en heures supplémentaires sur demande du salarié, remplacer son paiement en argent par la prise d'un congé.

NOUVEAUX DROITS

A la merci des humeurs de leur employeur, les travailleuses et travailleurs agricoles et domestiques ont grandement besoin d'améliorations à leurs conditions de travail. Aussi la CSN souscrit-elle, tout d'abord, à la proposition du gouvernement à l'effet d'assujettir la main-d'oeuvre agricole à la semaine normale de travail (40 heures), au salaire minimum et à la rémunération pour les heures supplémentaires effectuées.

Quant au travail domestique, la CSN fait sienne la proposition du groupe "Au bas de l'échelle" à l'effet que les gardiennes soient incluses dans la LNT et que les domestiques résidentes aient droit d'effectuer une semaine normale de travail.

Dans son mémoire, la CSN met aussi en avant d'autres propositions pour améliorer la situation des travailleuses et travailleurs assujettis aux normes du travail dans des cas d'absences pour raisons familiales ou parentales ; de congés parentaux, d'accidents ou de maladies. La centrale syndicale demande aussi des améliorations pour faciliter la prise des jours fériés, chômés et payés, la clarification de la définition du temps de formation, ainsi que le paiement des outils et uniformes, etc.

La CSN déplore le fait que le gouvernement du Québec tergiverse encore sur ce qu'il est convenu d'appeler "les situations de travail non traditionnelles", tels le travail autonome et les emplois précaires. Aussi la centrale syndicale réitère qu'il y a urgence de procéder à des modifications législatives pour ces salariés.

La lutte à la précarité de l'emploi, un phénomène en hausse depuis plusieurs années, ainsi que la conciliation travail-famille-vie personnelle ont guidé les recommandations que la CSN a faites au ministère du Travail.

Fondée en 1921, la CSN regroupe 2 600 syndicats représentants 270 000 travailleuses et travailleurs.