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Calendrier judiciaire du 3 au 7 juin 2002

Anonyme, Monday, June 3, 2002 - 00:10
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cobp

Au calendrier judiciaire, la continuation du procès dans l’affaire Lizotte, des comparutions pour cinq personnes arrêtées lors du Sommet des Amériques, la décision de la Cour d’appel du Québec dans le dossier de l’occupation du CPQ, et plus…

Cette semaine au Calendrier judiciaire,
les dates d’audience du 3 au 7 juin 2002

(veillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 AM, sauf s'il est spécifié autrement)

3 au 7 JUIN 2002 :

*PROCÈS DANS L’AFFAIRE LIZOTTE*
Palais de justice de Montréal, salle 3.01

Sixième semaine de procès devant juge et jury pour le policier Giovanni Stante qui fait face à des accusations d’ “homicide involontaire

www.tao.ca/~cobp/index.html

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