Des activistes d'organisations (ATTAC, Friends of the Earth, World Development Movement, Corporate Europe Observatory, Oxfam Solidarité, (11.11.11) venant de divers pays Européens ont conduit une action près du Résidence Palace à Bruxelles contre l'influence grandissante de l'industrie du service Européen sur l'enjeu Européen lors des négociations internationales sur l'Accord Général sur le Commerce des Services (ACGS). Ces négociations sont tenues dans le cadre de l'OMC.

Le monde de l'entreprise discute avec les experts de l'Union Européenne sur les négociations de l'OMC.

Bruxelles 28 mai 2002 - Des activistes d'organisations (ATTAC, Friends of the Earth, World Development Movement, Corporate Europe Observatory, Oxfam Solidarité, 11.11.11) venant de divers pays Européens ont conduit une action près du Résidence Palace à Bruxelles contre l'influence grandissante de l'industrie du service Européen sur l'enjeu Européen lors des négociations internationales sur l'Accord Général sur le Commerce des Services (ACGS). Ces négociations sont tenues dans le cadre de l'OMC.

Malgré une préoccupation grandissante sur les conséquences possibles pour les citoyens et l'environnement, pour l'Union Européenne l'enjeu est surtout axé sur les intérêts du monde de l'entreprise. Les activistes, membres de 'Attac Vlaanderen', '11.11.11', 'Oxfam-Solidarité', 'World Development Movement', 'Friends of the Earth' et 'Corporate Europe Observatory, considèrent cela comme une suite directe de la collaboration étroite entre les lobbies des services et les négociateurs Européens de l'ACGS. Ils plaident donc que les représentants de pouvoir public ne prennent plus part à des réunions tel que celle organisée hier à Bruxelles. En plus les activistes exigent un examen total et transparent sur les préparations des négociations sur l'AGCS par l'Union Européenne.

La réunion au Résidence Palace était organisé par le European Services Forum (ESF), l'organisation lobby de l'Industrie des Services Européens. Les invités étaient des représentants de la Commission Européenne (Directorat Général du Commerce) et les membres du 'Comité 133': des représentants des gouvernements de l'Union Européenne qui jouent un rôle important lors de la préparation de la politique du Commerce Extérieur de l'Europe. La réunion secrète avait lieu en avant-soirée d'une réunion normale du 'Comité 133' le mercredi 29 mai.

On s'attend à ce que durant cette réunion des conclusions importantes soient prises sur les propositions de négociations de l'Union Européenne à 29 pays, divulgués récemment. Dans ses propositions l'Union Européenne demande à ces pays des engagements fermes pour ouvrir (plus largement) leur marchés des services. La révélation et la publication de ces propositions de négociations, il y a un mois, a fait beaucoup de bruit au niveau international. Les propositions contiennent des demandes de libéralisation dans les secteurs de l'énergie, de la poste et de l'eau. La demande de libéralisation de ces secteurs est dans l'Union Européenne (en tant que partie de la politique de marché interne) pour le moins très discutable.

La Commission Européenne aurait voulu que ces documents n'aient pas été divulgués, même après leur approbation par le 'Comité 133'. Peu après la publication des documents, Mr. Pierre Defraigne, le directeur du Cabinet de Commissaire du Commerce Mr. Pascal Lamy, annonçait encore que les propositions de négociations 'ne peuvent et ne seront pas rendues publiques'. Cette règle du secret ne semble pas compter pour l'industrie, remarquait le 'Corporate Europe Observatory' d'Amsterdam, un groupe de recherche et d'action qui s'intéresse sur l'influence politique du monde de l'industrie Européenne.

Rappelant les règles Européennes concernant la transparence de gouvernement, le «Corporate Europe Observatory» a pu mettre la main sur des documents prouvant nettement que la Commission Européenne a préparé les documents dévoilés de concert avec les lobbies de l'industrie des services Européens. Ainsi le chef de la division «commerce des services» du Directorat Général du Commerce de la Commission Européenne, João Aguiar Machado, écrivait en octobre 2001 au directeur de «European Services Forum»: "Nous accueillerons avec plaisir l'apport de l'industrie lors de l'ébauche des propositions de négociations, tant pour nous aider à voir ou les problèmes résident que où les ouvertures des marchés sont souhaitées. Sans l'apport de «European Services Forum» ce travail ne resterait qu'un exercice de style... ". En janvier 2002, la Commission rappelait à 'l'European Services Forum' que "l'apport du European Services Forum est souhaité en les plus brefs délais, parce que nous enverrons prochainement les propositions aux Etats Membres".

Ces lettres démontrent qu'une possibilité a été créée pour le monde industriel d'influencer sur le contenu des propositions de négociations de la Commission Européenne avant même que les Etats membres de l'Union Européenne aient pu voir ces propositions. En plus de ces pratiques pour le moins douteuses, s'ajoute le fait que la Commission Européenne néglige conséquemment les inquiétudes des syndicats et autres organisations sociales. La Commission se défait de ces inquiétudes comme étant non-fondées et exagérées et refuse de s'engager sérieusement sur les demandes de faire une évaluation sur le conséquences des accords ACGS existants.

Bien sur qu'il est utile et justifié que les autorités consultent le monde industriel pour la préparation de négociations de commerce. Mais si de telles consultations ne sont pas transparentes pour les parlements et les organisations sociales, et si, de plus, les autorités écoutent mieux et plus longuement ce que le monde industriel lui chuchote, cela devient une recette pour une politique commerciale qui n'est pas au service du public mais en premier lieu axée sur le monde industriel.

Avec leurs calicots et leur slogans les activistes anti-ACGS ont voulu ouvrir les fenêtres de cette arrière-pièce dans le Résidence Palace. Il faut immédiatement mettre fin à la position privilégiée du monde industriel. A la place toutes les composantes sociales doivent avoir un apport équilibré pour la formulation de la politique de commerce internationale de l'Union Européenne.

Notre monde n'est pas à vendre. Un autre monde est possible.

(rapporteur) Erik Wesselius Corporate Europe Observatory

Les documents de négociation divulgués et les lettres de la Commission Européenne au European Services Forum cités dans cet article peuvent être consultés sur : www.gatswatch.org

Contact pour cet article. e...@corporateeurope.org

-Publié dans le courriel d'ATTAC