Cette semaine, les sept de Germinal reçoivent leur verdict suite à leur procès, un activiste de la CLAC qui est détenu depuis vendredi dernier subit son enquête-caution, d’autres proforma pour les accuséEs du 15 mars 2002 et la suite du procès du policier Giovanni Stante.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 21 au 24 mai 2002 :

(veillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 AM, sauf s'il est spécifié autrement)

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21 MAI 2002 :

*Manif du 17 mai 2002 pour Germinal*
Cour municipale de Montréal

Enquête-caution sur la remise en liberté du seul manifestant arrêté lors de la petite manifestation de solidarité avec les accusés du groupe Germinal. Les policiers l’ont arrêté le vendredi 17 mai avec beaucoup de violence parce qu’un juge de la Cour municipale de Montréal lui a interdit de se présenter dans des manifestations après son arrestation avec 81 autres personnes à la manif du 29 septembre 2001.

Au moment de l’enquête-caution du mardi 21 mai, l’accusé en sera à sa cinquième journée de détention, tout simplement parce qu’il a mit les pieds dans une manifestation, rien d’autre ! Et le voilà maintenant rendu avec 8 accusations de « bris de conditions » et deux charges de « voie de fait contre agent » (comme à chaque fois que la police utilise la force dans une arrestation, elle porte cette accusation à leur victime).

Si l’accusé fait face à tant de « bris de conditions », c’est parce qu’il s’est fait arrêté à deux autres reprises cette année pour avoir présumément briser son interdiction de participer à toutes manifestations : lors de l’arrestation de masse du 15 mars 2002 et l’arrestation du masse 26 avril 2002. À chaque fois que la police l’arrête, la Cour finit par le remettre en lui ajoutant d’autres conditions, ce qui explique l’étonnant total de huit accusations de « bris de conditions » pour une manif d’une cinquantaine qui est resté tout à fait tranquille.

Toutefois, à chaque fois la situation devient plus difficile pour sortir. Notre camarade Manuel Almeida risque sa liberté. C’est pourquoi il est important d’être nombreux et nombreuses à venir l’encourager en Cour.

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21 MAI 2002 :

*les 7 de Germinal*
Palais de Justice de Québec

Le juge Pierre Rousseau doit rendre son verdict relativement aux graves accusations auxquelles font face les sept membres du groupe Germinal, qui vont de « complot pour commettre un méfait pouvant causer un danger réel pour la vie des gens », de « possession de matériel explosif » jusqu’à l’« achat de matériel militaire appartenant à Sa Majesté La Reine ».

La preuve entendue lors du procès, qui n’aura finalement duré que quatre jours, du 25 au 28 mars 2002, inclut les témoignages des deux agents d’infiltration de la GRC André Viel et Nicolas Tremblay, de deux experts, le chimiste André Brazeau et le capitaine Roger Blanchard des Forces armées canadiennes, et de deux accusés, Mario Bertoncini et Alex Boissonneault.

D’entrée de jeu, la défense a admis la participation des accusés au « complot ». Le principal fardeau de la poursuite est donc de convaincre le juge Rousseau que ce « complot » pouvait constituer « un danger réel pour la vie des gens ». Pour trancher la question, le juge aura à déterminer si les accusés avaient réellement l’intention d’utiliser des cocktails Molotov lors des manifestations contre le Sommet des Amériques, du 20 au 22 avril 2001, ce qu’ont nié Bertoncini et Boissonneault lors de leurs témoignages.

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21 au 24 MAI 2002 :

*PROCÈS DANS L’AFFAIRE LIZOTTE*
Palais de justice de Montréal, salle 3.01

Poursuite du procès devant juge et jury du policier Giovanni Stante accusé d’ « homicide involontaire », de « voie de fait grave » et de « voie causant des lésions corporelles » sur la personne de Jean-Pierre Lizotte, qui en est décédé le 16 octobre 1999. Le procès entre dans sa quatrième semaine sur huit semaines.

La semaine précédente, la poursuite a poursuivi sa preuve, en faisant entendre les 15 et 16 mai 2002 le partenaire de patrouille de l’agent Stante la nuit des horribles événements du 5 septembre 1999, le constable Sylvain Fouquet qui n’a jamais été accusé au criminel dans cette affaire. Un témoin civil a ensuite été entendu le lendemain le 17 mai 2002.

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21 au 22, 23 MAI 2002 :

*les arrêtéEs du 15 mars 2002*
Cour municipale de Montréal

Premières comparutions des personnes arrêtées lors de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002, qui s’était soldée par 371 arrestations. Plus de 200 personnes défileront devant un juge de la Cour municipale de Montréal pour répondre de l’unique accusation d’avoir participer à un « attroupement illégal ». 103 autres personnes d’âge mineur pourraient quant à elles être accusées au Tribunal de la jeunesse et sept autres personnes font face à des accusations plus sérieuses au Palais de justice de Montréal.

La semaine passée, suite aux audience proforma des 16 et 17 mai 2002, les dossiers ont été fixés à nouveau proforma pour le 15 octobre 2002. La poursuite continué sa divulgation de la preuve, remettant ainsi plusieurs rapports de police à la défense.

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22 MAI 2002 :

*occupation du cégep du Vieux-Mtl*
Cour municipale de Montréal

Première comparution pour la plupart des personnes arrêtées lors de l’occupation des bureaux de la direction du cégep du Vieux-Montréal. L’occupation qui, avait durée 61 heures, s’était terminée par une intervention policière en milieu de soirée du 16 mars 2002 qui s’était soldée par l’arrestation de toutEs les occupantEs, soit 16 personnes. Les 16 font face à des accusations de “ méfait de moins de 5000$