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Au Calendrier Judiciaire, les audiences du 13 au 17 mai 2002

Anonyme, Sunday, May 12, 2002 - 19:12

cobp

Cette semaine, des procès pour des personnes arrêtées lors de l’éviction du squatt d’Overdale, et pour le Sommet des Amériques, la poursuite du procès dans l’affaire Lizotte, des dates d’audience pour les accuséEs du 15 mars 2002, un des accusés du 26 avril 2002, un des ex-squatteur, un policier violeur, et plus!

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 13 au 17 mai 2002 :

(veillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 AM, sauf s'il est spécifié autrement)

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13 MAI 2002:

*manif contre le G8 du 26 avril 2002*
Palais de justice de Montréal

Première comparution pour un des arrêtés de la manifestation du 26 avril 2002 qu’avait fait avortée la police. L’accusé, qui doit répondre d’une accusation de « voie de fait contre agent », avait été libéré sous promesse de comparaître le lendemain de son arrestation.

Rappelons que la police avait encerclée environs 400 personnes rassemblées au square Dominion avant même que la manifestation contre la réunion ne prenne la rue, le 26 avril 2002. La moitié des personnes encerclées avaient été accusées d’avoir contrevenu au réglement municipal P-6, portant sur les manifestations interdites, et que 25 personnes avaient quant à elle écopées pour la plupart d’accusations criminelles de « voie de fait contre agent ».

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13 MAI 2002 :

*Vohl, un violeur au service du SPVM*
Palais de Justice de Montréal, salle 4.07

Le sergent André Vohl du Poste de Quartier 22 est accusé d’agression sexuelle sur une jeune femme dans la nuit du 21 au 22 septembre 2001. Au moment des faits, le sergent Vohl était dans l'exercice de ses fonctions à titre de superviseur dans le quartier Centre-sud.

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13 MAI 2002 :

*Sommet des Amériques*
Palais de justice de Québec

Journée chargée pour la défense dans les procédures intentées contre les personnes arrêtées au Sommet des Amériques, à Québec, en avril 2001. Six personnes accusées de « participation à une émeute » subiront leur enquête préliminaire assignée, tandis que six autres personnes accusées d’avoir « entraver le travail des policiers » subiront leur procès.

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14 MAI 2002 :

*les 4 d’Overdale*
Cour municipale de Montréal, salle 1.70

Journée de procès pour 4 personnes arrêtées le 1er août 2001, lors de l’opération policière de reprise de l’édifice squatté de la rue d’Overdale qui avait défrayé les manchettes l’été passé. L’un des accusés fait face à deux chefs de « voies de fait contre agent », les trois autres à des charges d’ « entrave au travail des policiers » (deux chefs pour un des accusés).

À noter que les 4 furent arrêtées à quelques coins de rue du défunt squat d’Overdale, le 1er août 2001, tandis que ses dernierEs occupantEs décidèrent de quitter après négociations avec les forces policières massivement déployées.

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15 au 17 MAI 2002 :

*PROCÈS DANS L’AFFAIRE LIZOTTE*
Palais de justice Montréal, salle 3.01

Poursuite du procès du policier Giovanni Stante accusé « d’homicide involontaire », « voie de fait grave » et « voie de fait causant des lésions corporelles » sur la personne de Jean-Pierre Lizotte qui est décédé de ses blessures le 16 octobre 1999. À ne pas manquer le 15 mai au matin, le témoignage de l’agent Sylvain Fouquette, partenaire de patrouille du constable Stante le soir où Lizotte fut sauvagement tabassé.

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16 MAI 2002:

*manif contre le G20 du 23 octobre 2000*
Cour municipale de Montréal

Première comparution pour une nouvelle personne accusée en rapport avec la manifestation du 23 octobre 2000 devant l’hôtel Sheraton contre la réunion du G20. La personne a apprit qu’elle faisait face à des accusations de « participation à une émeute », « méfait » et « troubler la paix » lors de son arrestation à la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2002.

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16 MAI 2002:

*ex-squatteur du 3100 Rachel est*
Palais de justice de Montréal

Deuxième comparution pour l’un des trois ex-squatteurs du 3100 Rachel est qui fait face à des fausses accusations de « traffic de stupéfiants ». La personne accusée avait été arrêtée lors de la violente descente policière du 3 octobre 2001 qui mit fin à l’occupation des l’édifice du 3100 Rachel est.

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16 et 17 MAI 2002 :

*les arrêtéEs du 15 mars 2002*
Cour municipale de Montréal

Premières comparutions des personnes arrêtées lors de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002, qui s’était soldée par 371 arrestations. Plus de 200 personnes défileront devant un juge de la Cour municipale de Montréal pour répondre de l’unique accusation d’avoir participer à un « attroupement illégal ». 103 autres personnes d’âge mineur pourraient quant à elles être accusées au Tribunal de la jeunesse et sept autres personnes font face à des accusations plus sérieuses au Palais de justice de Montréal.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :
http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com

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