La réunion du 21 Mars du Comité sur le Commerce et l'Environnement s'est axé sur l'accès au marché; l'Inde, avec le soutien de beaucoup d'autres PED, insistant sur la nécessité du maintien de l'accès au marché face au développement des obstacles non tarifaires au commerce ayant pour base la défense de l'environnement. Elle a indiqué qu'elle soumettrait une proposition écrite pour assurer l'accès au marché dans sa version actuelle face aux conséquences potentiellement négatives des règles environnementales sur ses exportations.

Concernant le statut d'observateurs des Organisations Inter Gouvernementales aux sessions spéciales du Comité, particulièrement quand les négociations portaient sur les obligations commerciales spécifiques et les échanges d'informations avec les accords multilatéraux sur l'environnement, le Comité a différé la prise en compte de ces requêtes, des discussions ayant cours actuellement sur ce sujet au Conseil Général.

Les deux points les plus controversés dans la position de l'UE sont que d'une part l'UE va au delà du mandat de négociation tel que défini par la Conférence de Doha en assimilant à la discussion sur ce sujet toutes les parties, alors que le texte de Doha le limite aux discussions entre membres parties aux accords environnementaux multilatéraux.

D'autre part un certain nombre de délégations s'inquiètent que des propositions antérieures de l'UE visant à renverser la charge de la preuve dans les conflits impliquant l'environnement refassent surface.

La plupart des États considèrent que le CCE doit d'abord jouer un rôle de contrôle, les négociations sur les services environnementaux étant du ressort du Comité de Négociation sur l'Accès au Marché. Bien qu'il existe déjà une liste de services environnementaux, on indique de source autorisée qu'un service environnemental doit rester du ressort de l'Accès au Marché et non des sessions spéciales des Services.

En Juin devrait se tenir une session d'information avec les secrétariats des AME (Accords Multilatéraux sur l'Environnement) avec le PNUE et les représentants de la Convention sur le Commerce International des Espèces en Danger, de la Convention de Bâle, du Protocole de Montréal, de la Convention sur la Diversité Biologique, et la Convention cadre de l'ONU sur les Changements Climatiques.

-Publié dans le courriel d'ATTAC