Cette semaine, le procès du seul manifestant arrêté à la suite de la manif pour la libération des prisonniers politiques du Sommet des Amériques, le 3 mai 2001, plus des comparutions pour les accuséEs de Westmount, du squatt de la rue Rachel, du 15 mars 2002, etc.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 22 au 26 avril 2002 :

(VEUILLEZ NOTER QUE TOUTES CES AUDIENCES DÉBUTENT À 9H30, À MOINS QU’IL EN SOIT PRÉCISÉ AUTREMENT)

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22 AVRIL 2002 :

*les 5 du 15 mars 2002*
Cour municipale de Montréal
Audience pro forma pour les cinq personnes qui avaient comparu détenues le 16 mars 2002, à la suite de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002, qui s’était soldée par 371 arrestations. Comme la plupart des 371 personnes arrêtées, les cinq personnes sont accusées d’avoir participée à un « attroupement illégal ».

Les cinq personnes accusées avaient comparu détenus (et privées de leurs lunettes), en raison de leurs antécédents et/ou de causes pendantes en semblable matière. La Cour avait ordonnée leur libération sur le champ en échange d'un engagement à respecter pas moins de huit conditions, incluant:

de quitter toute manifestation qui devienne « non-paisible et non-légale », de ne pas manifester masqué, de ne pas transporter de bâtons lors de manifestations « et tout object susceptible de servir d’arme », et de « ne pas se trouver en possession de sac ou de contenant pouvant transporter toute chose susceptible de servir d’arme ».

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24 AVRIL 2002

*1er Mai Anarchiste*
Cour municipale de Westmount
Audience pro forma dans la cause du 1er Mai Anarchiste, à une semaine du deuxième anniversaire de l’arrestation de 157 manifestantEs dans les rues de Westmount. La dernière audience devant la Cour municipale de Westmount dans ce dossier remonte au mois de juillet 2001, et s’était déroulée en l’absence de la défense. Une demande de bref prohibition visant à interdire au juge Ham d’entendre la cause du 1er Mai 2000 avait été déposée par la défense devant la Cour supérieure du Québec, en août 2001, pour être ensuite retirée, de son propre chef, le 11 décembre 2001.

Il reste approximativement 130 personnes toujours accusées d’avoir participé à un « attroupement illégal », d’avoir « troublé la paix » et d’avoir commit un « méfait de moins de 5000$ » au cours de la manifestation du 1er Mai Anarchiste qui n’avait duré que quinze minutes avant d’être brutalement réprimée par la police anti-émeute montréalaise.

Un certain nombre de personnes accusées ont plaidé coupables à des règlements municipaux et furent condamnées à payer une amende de 74$, en échange de quoi les accusations criminelles sommaires furent retirées.

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25 AVRIL 2002

*manif du 3 mai 2001*
Palais de justice de Montréal

Ouverture du procès pour la seule personne accusée en rapport avec la manifestation pour la libération des prisonniers politiques du Sommet des Amériques devant l’hôtel Queen Elizabeth, le 3 mai 2001. La personne accusée a été citée à procès suite à son enquête préliminaire qui s’était tenu le 21 décembre 2001. Arrêté deux jours après la manif du 3 mai 2001, la personne accusée a été inculpée de «participation à une émeute» et de «voie de fait contre agent» et a été remis en liberté trois jours plus tard sous les conditions de se trouver chez elle entre 22h et 6h et de ne pas se trouver à 500 mètres… du centre Sheraton!

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25 AVRIL 2002

*bris de la probation de Salami dans Westmount*
Cour municipale de Montréal

L’une des 157 personnes arrêtées lors du 1er Mai Anarchiste, à Westmount, en l’an 2000, doit se présenter une nouvelle fois à la Cour municipale de Montréal pour répondre d’une fausse accusation de “ bris de probation