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Les deux accuséEs sont acquittéEs !

Compte-rendu du verdict du juge Lafontaine de la cour municipale de Montréal pour les deux dernières personnes accusées en rapport avec la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 1999

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PROCÈS DU 15 MARS 1999 :
LES DEUX ACCUSÉ-ES SONT ACQUITTÉ-ES!

Montréal, le 11 décembre 2001. Le procès des deux dernierEs accuséEs suite à la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 1999 a prit fin le 11 décembre 2001, après dix journées d’audiences. Dans un jugement qui a prit plus d’une heure à être prononcé, le juge Pierre Lafontaine a acquitté les deux dernières personnes accusées en rapport avec cette manifestation.

Rappelons qu’une des deux personnes accusées est un membre actif du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), soit Alexandre Popovic, avait été arrêté chez lui en début de matinée du 24 mars 1999 par les sergent-détectives Donald Lemieux et Joel Charron, pour être inculpé de quatre chefs : deux « bris de probation », « attroupement illégal » et « troubler la paix ». La deuxième personne accusée, Millaray Tucas, qui faisait face à des charges d’« attroupement illégal » et « troubler la paix », avait quand a elle été arrêtée après la dissolution de la manif du 15 mars 1999, à la station d’essence à l’angle des rues d’Amhesrt et de Maisonneuve.

L’accusé Popovic avait respecté à la lettre sa probation lui ordonnant de quitter les lieux « sans délai » lorsqu’une manifestation devient « non-paisible et non-légale », après avoir vu la vitre du côté passager être fracassé d’un véhicule auto-patrouille. Quand à Milla, elle était tout simplement venue en aide à une camarade qui s’était fait ramassée par l’escouade tactique pendant qu’elle disait à un jeune plaqué au sol qu’il avait droit au silence.

Lors de ce long procès, qui débuta le 30 novembre 2000, la poursuite représentée par Me Louis Duguay avait fait entendre plusieurs policiers du SPCUM (Service de Police de la Communauté Urbaine de Montréal), soit le s/d Lemieux, le constable Thimoty McGarr, le cst Denis Gosselin, le cst Jocelyn Houle, le cst Alain Lévesque, le cst Martin Lemieux le cst Huguenin, et le cst Roger Bujold (aujourd’hui superviseur à l’escouade tactique). La plupart de ces agents ont dit qu’ils connaissaient très bien l’accusé Popovic, qu’il était un « sujet d’intérêt », et ont faussement prétendu sous serment que celui-ci encourageait les manifestantEs à lancer des projectiles sur les policiers, à l’angle des rues de Saint-Hubert et Sainte-Catherine, alors qu’il avait déjà quitté les lieux depuis deux heures!

Par la suite, les deux accuséEs ont témoigné et les deux parties ont entamé leurs plaidoiries qui se sont terminées aujourd’hui. Dans son jugement, le juge Lafontaine a été carrément lapidaire à l’endroit des témoins de la poursuite, tout en prenant de façon répétitive ses précautions de « ne pas faire de reproches à qui que ce soit ».

La cour a commencé par démolir le témoignage du s/d Lemieux, dont la déposition s’est étirée lors de trois journées d’audience. Le juge a soulevé le fait qu’il lui apparaissait « incongru, inexpliqué » le fait que le s/d Lemieux a prétendu avoir vu l’accusé Popovic a quatre reprises lors de la manif sans demander au caméraman du SPCUM, le cst Martin Lemieux, qui l’accompagnait, de le filmer pour prouver sa présence.

Le juge a déclaré que ce manquement, parmi d’autres, avait « affaiblit grandement » la crédibilité du témoignage du s/d Lemieux, décrit comme un agent d’expérience, « dirige des opérations » alors qu’il était le principal témoin de la Couronne.

Ensuite, le juge s’est attaqué au témoignage du constable Denis Gosselin, qui avait témoigné que c’était « par hasard » que la photo de l’accusé Popovic avait circulé lors d’une rencontre régulière d’agents du SPCUM sous la mention que ce dernier n’avait pas le droit de manifester (ce qui était faux), environ deux semaines avant la tenue de la manif du 15 mars 1999. Le juge a déclaré que quand le cst Gosselin dit que ça a pu se passer « par hasard », c’est « impossible à croire, sauf si on est un enfant de cinq ans, et encore là (…) » Le juge est plus tard revenu là-dessus en martelant « MENSONGE! MENSONGE! », et que « ça insulte l’intelligence du juge ».

Puis, le juge a abordé la question de la réputation de l’accusé qui a été faite par les témoins de la poursuite, à l’effet qu’il est un « leader », un « activiste professionnel », un « architecte » de manifestations violentes, etc., pour dire que « ça vient teinter, ça vient empoisonner » le procès, que ça « crée un énorme préjudice à l’accusé » et que si ça s’était passé lors d’un procès devant jury, la défense aurait pu présenter une requête pour « mistrial » .

Ensuite, la cour a abordé la question de la collusion entre les témoins de la poursuite qui avait été soulevée par la défense lorsqu’il a été dévoilé que les policiers qui devaient témoigner s’étaient auparavant rencontrés à deux reprises ensemble dans le bureau du procureur Me Duguay. Le juge a déclaré qu’une telle pratique n’était « pas malhonnête, pas illégale », mais que cela teintait fortement la force probante de la preuve de la poursuite puisque « chacun sait ce que l’autre va dire », et que cela « a enlevé toute valeur à l’ordonnance d’exclusion des témoins ».

Puis, la cour s’est attaqué au debriefing rétroactif qui s’est tenu entre les agents suite à la manif du 15 mars 1999, dont l’existence a été révélée en contre–interrogatoire d’un des témoins policiers (note : un debriefing est une activité au cours de laquelle les agents échangent des informations et font des critiques sur leurs stratégies opérationnelles suite à un événement donné). Le juge a dit que « ça s’peut pas » que les noms des deux personnes accusées n’avaient pas été mentionnés lors du debriefing en question, contrairement aux dires des témoins policiers.

Ensuite, la cour est revenue sur le témoignage du s/d Lemieux, le décrivant comme étant « excessivement intelligent », « habitué à témoigner », et surtout « capable de s’ajuster » en conséquence. Le juge a noté une « phrase révélatrice » prononcée par le s/d Lemieux, lorsque celui-ci a dit qu’il n'était pas capable de distinguer, à un moment donné, les manifestantEs des passantEs. La cour a aussi dit avoir remarqué que « l’amour n’est pas grand entre » le s/d Lemieux et l’accusé Popovic, et qu’il a parfois eu l’impression qu’il assistait à « un match » entre ces deux individus, tous deux qualifiés « d’intelligents ».

Le juge a par la suite mis en doute la version de la poursuite selon laquelle les policiers ont vu l’accusé Popovic à l’angle de St-Hubert et Ste-Catherine mais ont décidé de ne pas l’arrêter, ce qui est pour lui « pas logique, pas logique ». Le juge a qualifié les excuses des témoins policiers dignes d’une « partie de ping pong », où chaque agent renvoie la balle à son supérieur, pour finalement ne prendre aucune décision. Plus important encore, la cour a mis cette version policière en contradiction avec l’arrestation que les policiers avaient faite avant même que le cortège ne se mette en branle, geste provocateur, qui selon les propres mots du juge, a créé une « situation explosive ».

La cour a alors dit : « je n’achète pas, comme juge ».

Puis, le juge s’est attardé au témoignage de l’accusée Tucas, dont la preuve avait échoué à établir qu’elle avait un « but commun » avec les manifestantEs qui lançaient des projectiles sur les policiers, la notion de « but commun étant un des éléments constitutifs de l’infraction de participer à un « attroupement illégal ». Le juge a aussi donné foi aux paroles de Milla, qui avait témoigné qu’elle avait cherché « place pour déguerpir » mais qu’elle avait elle-même été repoussée par les policiers.

Finalement, la cour a jugé que la poursuite ne s’était pas déchargée de son fardeau de prouver hors de tout doute tous les éléments constitutifs de l’infraction. Le juge a dit qu’il doutait de l’itinéraire de la manif tel que soumis en preuve par la poursuite, de même que de l’existence de certains incidents ainsi que des « quatre apparitions de M. Popovic ». Pour toutes ces raisons, la cour a prononcé l’acquittement sur tous les chefs pour les deux dernières personnes accusées en rapport avec la manifestation de la journée internationale contre la brutalité policière.

Pour conclure, la seule chose que les deux ex-co-accuséEs ont regrettée est qu'il n’y avait aucun policier présent lors de cette instructive leçon de savoir-témoigner rendue par le juge Lafontaine…