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pétition pour le non-usage définitif de l'arme nucléaire en cas de confit

vieuxcmaq, Sunday, December 9, 2001 - 12:00

angelo miranda (angelo.miranda1@libertysurf.fr)

Le conflit en Afghanistan a révélé que les USA détiennent des mini-bombes nucléaires,
et dévoile également que le droit humanitaire international n'interdit pas l'usage de
bombes atomiques.

Les médias ont diffusé récemment l'info suivante : le président Bush et Poutine ont annoncé la réduction du
nombre de leur armement nucléaire pour les 10 ans à venir. Ceci est bien sur de la poudre aux yeux, car il est
aucunement évoqué son démantelement complet, ni le fait que ses puissances nucléaires continu à effectuer
des essais de micro-explosions de bombes atomiques, en vue du perfectionnement de ses armes.

Peut-etre ces pays et bien d'autres, envisagent peut-etre la réduction de ces armes, mais surement pas leur
efficacité si un usage en est fait.On ne peut décemment envisager que ses pays gaspillent des milliards de
leurs devises pour ensuite les démanteler.

Il est nécessaire de rester vigilant et ne pas se laisser berner par des nouvelles qui n'en sont pas vraiment

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Pour compléter et étayer ce qui est évoqué au 1er paragraphe, Voici un document du Centre de
Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits Observatoire des armes nucléaires françaises

www.obsarm.org

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

La conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui
s'est tenue à New York du 11 au 13 novembre vient de s'achever sans résultat.
Bien que 161 Etats aient signé le traité et que 81 l'aient ratifié, l'entrée en vigueur du traité nécessite encore la
ratification de 13 Etats récalcitrants (1). « La décision du gouvernement américain de ne pas ratifier le traité
ne fait que saper davantage les efforts en faveur de la paix et de la sécurité internationales » a déclaré devant
les membres de la conférence Rebecca Johnson, directrice d'Acronym Institute, au nom des ONG.
L'Observatoire des armes nucléaires françaises vient de publier son septième cahier pour faire le point sur ce
traité et le système de vérification associé. Tout en soulignant l'urgence de l'entrée en vigueur du traité,
l'Observatoire montre que les techniques utilisées pour la vérification de l'interdiction des essais concernent
des disciplines scientifiques qui intéressent hautement les militaires : sismologie, détection acoustique, ultrasons
font partie des domaines de la recherche militaire les plus secrets et qui préparent les armes du futur.
La France, très impliquée dans le système international de surveillance, a désigné la Direction des
Applications Militaires du CEA pour participer en son nom à l'Organisation du traité. Ainsi, ceux qui ont
conduit les essais deviennent donc les "artisans" de leur interdiction ! C'est la "face cachée" du désarmement.

1 - les 13 Etats récalcitrants :
Algérie, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém du Congo,
Rép. Pop. de Corée, Vietnam

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Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits
Observatoire des armes nucléaires françaises
187, montée de choulans
69005 Lyon
www.obsarm.org

Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits
Observatoire des armes nucléaires françaises
www.obsarm.org
=======================================================================

Ce texte qui suit, fait référence à une information concernant la nouvelle convention de genève. Plusieurs
etats rechignent à ratifier une clause visant le non usage de l'arme nucléaire au cours des négociations
actuelles.

vous trouverez ci-joint une autre information complémentaire sur ce sujet. Il m'a également été adressé par
Bruno Barillot, travaillant à l'Observatoire des armes nucléaires françaises. site : http://www.obsarm.org

ses coordonnées : brun...@obsarm.org
________________________________________________

La Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
aura lieu à New York, du 11 au 13 novembre 2001, dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU. Cette
conférence était prévue du 25 au 27 septembre 2001, mais elle avait été reportée à la suite de l'attentat du 11
septembre. L'objectif de la Conférence est de faire avancer l'entrée en vigueur du traité, c'est-à-dire
très concrètement de le faire signer et/ou ratifier par les 13 Etats (dans la liste des 44 qui sont nécessaires
pour l'entrée en vigueur du traité) qui ne l'ont pas encore fait, dont cinq des huit puissances nucléaires (1).

Il est clair que toutes les initiatives des puissances nucléaires pour moderniser leurs arsenaux et pour
contourner l'esprit du traité d'interdiction des essais tombent bien mal pour faire aboutir les objectifs de la
conférence.Une interdiction totale Les termes du Traité méritent d'être rappelés :
« Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre
explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion decette nature en tout lieu placé sous sa
juridiction ou son contrôle. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager
l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution – de toute explosion
expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. » Ainsi, le Traité interdit toutes
lesexplosions nucléaires expérimentales, qu’elles aient lieu à des fins militaires ou autres. Contrairement à
certains instrument antérieurs, il vise tous les milieux d’expérimentation et ne fixe pas de seuil à partir de
laquelle l’interdiction s’appliquerait. Il est clairement indiqué, dans son préambule, que son objectif premier
est de « contribuer efficacement à
la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects » et « au processus ddésarmement
nucléaire ».

Interprétations

Il est vrai que lors des discussions préparatoires au traité, les puissances nucléaires avaient obtenu une
interprétation en leur faveur de cette "interdiction totale". Il a été convenu que les essais de moins de
1 kilotonne ne déclenchant pas de réaction nucléaire ne seraient pas interdits. Ainsi, les puissances nucléaires
qui ont ratifié le traité peuvent effectuer toutes sortes d'expériences destinées à moderniser ou à
surveiller l'état de leurs stocks d'armes, à la condition qu'elles se situent dans ces normes restrictives.
C'est ainsi que les Etats-Unis, la France et la Russie effectuent des essais dits sous-critiques
qui leur donnent les moyens de mettre au point des éléments de nouvelles têtes nucléaires.
Dans nos contacts avec les élus et dirigeants, il importe de rappeler que l'interdiction des essais doit être
totale
conformément au texte du traité et non à des « interprétations » qui portent tort à son universalisation.
Bruno Barrillot

(1) Les 13 Etats récalcitrants :
Algérie, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis,
Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém
du Congo, Rép. Pop. de Corée,Vietnam
A ce jour, 161 Etats ont signé le traité
d'interdiction des essais (sur 193 Etats recensés à
l'ONU), et 84 l'ont ratifié.
Pour plus d'informations :
Cahier n°7 de l'Observatoire des armes
nucléaires, octobre 2001.Où en est le traité
d'interdiction des essais nucléaires ?
(30 F + port 12 F)
187 montée de Choulans 69005 Lyon
La conférence de l'ONU sur l'interdiction des essais.
Pour une véritable interdiction de tous
les essais nucléaires
BULLETIN
D’INFORMATION
novembre 2001
n ° 1 1 3 • 9 F

Afghanistan

Le CICR a demandé le non-recours à l'arme nucléaire avant de revoir sa copie Les Etats-Unis utiliseront-ils
l'arme nucléaire dans les combats en Afghanistan ? La question fait débat outre-atlantique et des membres du
Congrès ne se sont pas privé de demander au Pentagone d'employer, pour dénicher Ben Laden, ces
fameuses mini-nuke "spéciales anti bunker" mises au point depuis 1997. En droit international, les armes
nucléaires ne
sont pas prohibées tant qu'une convention d'interdiction n'a pas été ratifiée. On aurait pu attendre du
"dépositaire" des Conventions de Genève qu'il use de son autorité pour faire avancer la nécessité de
l'interdiction des armes.Mais non ! Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a demandé fin
septembre, dans un memorandum adressé aux Etats-Unis, de ne pas utiliser l'arme nucléaire dans le conflit
afghan, avant de revoir sa copie et de retirer cette mention, a-t-on appris le 18 octobre auprès du
CICR à Genève. « On a effectivement remis le 28 septembre ce memorandum et, malheureusement, ce
premier document contenait une erreur factuelle, et sur le plan juridique, il convenait de la rectifier », a
indiqué à l'AFP Darcy Christen, porte-parole du Comité. Dans ce premier mémorandum, le
CICR affirmait que l'utilisation des armes nucléaires est incompatible avec le droit international humanitaire. «
Ce qui est faux, juridiquement », a affirmé jeudi M. Christen, avant d'ajouter: « le droit international
humanitaire c o u v re les armes nucléaires, m a i s ne les interdit pas ». Cette « erreur » a aussitôt
été relevée par les interlocuteurs américains du CICR qui ont signalé à l'org a n i s a t i o n humanitaire que
cette mention n'était « pas conforme » avec la position du CICR et le droit international. Le président du
CICR Jakob K e l l e n b e rger a donc lui-même décidé de corriger cette erreur et la référence à
l'interdiction de l'arme nucléaire a été supprimée dans le memorandum, a souligné M. Christen.
Le CICR rappelle qu'en tant que garant du respect des Conventions de Genève sur le droit de la guerre et la
protection des civils dans les conflits, il a adressé ce memorandum sur l'applicabilité du droit international
humanitaire, à toutes les parties en conflit, et donc aux taliban au pouvoir en Afghanistan et à la Grande
Bretagne, alliée des Etats-Unis.

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Pétition pour le non-usage définitif de l'arme nucléaire

Du 11 au 13 novembre, a eu lieu un sommet à New York, au siège de l' Onu, dont le but était de favoriser
l'application du traité d'interdiction des essais nucléaires. Ce traité n'a pas abouti car pour que ce traité soit
validé, il est nécessaire qu'un certain nombre de pays le ratifie et des pays s'y sont opposé.( Algérie, Chine,
Colombie, Egypte, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém du Congo, Rép. Pop. de
Corée, Vietnam).

D'autre part, les USA et la Russie ont décrété la réduction de leur arsenal nucléaire pour les 10 ans à venir.
Malheureusement, ce qui n'est pas dit, c'est qu'aucun traité international de démentèlement des bombes
atomiques (pas meme le Droit Humanitaire International dont la CROIX ROUGE est le garant) n'interdit
clairement le non-usage de ses armes en cas de conflit. (source: Centre de Documentation et de Recherche
sur la Paix et les Conflits Observatoire des armes nucléaires françaises)

C'est en s'appuyant sur le Droit Humanitaire International que les USA ont fait pression sur la Croix Rouge,
pour l'inciter à retirer de son memorandum (document adressé aux USA le 28 septembre 2001 ),une
demande de ne pas utiliser l'arme nucléaire dans le conflit afghan : Et la Croix ROUGE a obtempéré et oter
cette doléance. (source : interview de Darcy Christen, porte parole de la Croix rouge répondant à l'Agence
France Presse)

Le D.H.I. ne comporte pas de clauses précises sur le non-usage des armes nucléaires en cas de conflit : cet
état de fait permet toute les dérives et autorise n'importe quel pays "d'irradier" en toute légalité. Le Droit
humanitaire international est à revoir dans le fond et dans la forme, car le simple fait qu'il n'interdit pas l'arme
nucléaire, signifie qu'il ne respecte pas l'humanité

Ceci révèle également l'ambivalence totale de tous les traités qui ont été signés, concernant la limitation des
armes nucléaires, car aucun d'eux n'envisage le démentèlement total et définitif de ces armes. D'autre part,
des puissances nucléaires connues et inconnues poursuivent en secret des essais, entre autre, de
micro-explosions atomiques en vue de perfectionner leur armes. On peut difficilement croire que ces nations
souhaiteront à l'avenir jeter aux rebus les armes qu'ils sont actuellement en train de préparer (étant donné
l'investissement que cela suppose).

Si vous souhaitez agir et manifester votre désapprobation, par pétition ou individuellement, vous trouverez les
coordonnées du CICR ( Comité International de la Croix Rouge) pour faire part de votre opinion et désir de
changement.

En effet, le CICR ( Comité International de la Croix Rouge) garant de la convention de Genève et du droit
humanitaire international est l'interlocuteur privilégié pour faire valoir votre opinion. Par votre implication vous
agissez directement et n'etes plus victimes de ce que l'on vous impose insidieusement.

Il est clair que le Droit Humanitaire International a besoin d'etre sérieusement révisé. Il est inadmissible de
continuer à accepter un Droit qui fondamentalement ne respecte pas l'Humanité. Les textes de Loi se
révisent, ils ne sont pas immuables. Une Loi juste est une Loi qui est en faveur de tous et pour le bien de
chacun.

Par cette pétition, les signataires de celle-ci n'acceptent plus cet état de fait, et demandent expressement
aux divers signataires du Droit Humanitaire International, d'écrire dans ce dernier, de manière claire, précise
et explicite, le non usage catégorique de l'arme nucléaire en cas de conflit.

D'autre part; les signataires demandent à tous les pays, dans le but que les traités de démentèlement des
armes nucléaires et d'arret des essais, soient valables et cohérents :

- l'arrêt de toutes les recherches pour développer de nouvelles armes nucléaires,

- de démanteler toutes celles existantes et de les détruire définitivement, de manière
à ce qu'il n'y ai aucune possibilité de constituer ces armes de manière frauduleuses
et détournées.

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- Coordonnées pour vous manifester

Site du Comité de la Croix Rouge International. : http://www.cicr.org/fre

° Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Centre d'Information publique
19 avenue de la Paix
CH 1202 Genève

°Fax
++ 41 (22) 733 20 57 CICR général
++ 41 (22) 730 20 82 Centre d'Information publique

°Téléphone
++ 41 (22) 734 60 01

° Madame Anne Juliette Rorhbach, chargée de mission de la Croix-Rouge pour les relations
internationales : aff...@croix-rouge.net

° comm...@croix-rouge.net ° webm...@icrc.org

° pres...@icrc.org ° revi...@icrc.org

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Libre à chacun d'imaginer d'autres actions, si vous le souhaitez, pour que les choses évoluent positivement.
Merci pour votre attention et votre participation.
Merci de diffuser cette pétition autour de vous

angelo miranda

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Si vous désirez des précisions et vérifier les informations contenues dans ce texte, vous pouvez consultez le
site suivant :

Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits Observatoire des armes nucléaires
françaises :

Lien direct vers une des pages d'informations sources d'une partie du contenu de cette pétition :

l'adresse du site : http://www.obsarm.org

les contacter : cdr...@obsarm.org brun...@obsarm.org

ou me contacter : ange...@libertysurf.fr



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