Le Conseil Général a distribué la seconde proposition de Déclaration Ministérielle à la IVe Conférence Ministérielle de Doha le 27 Octobre.
Une proposition de Décisions sur l'application des accords et sur l'Adpics et l'Accès aux Médicaments l'accompagnait. Un grand nombre de sujets restent litigieux et beaucoup de PED ont souligné que les nouveaux textes étaient encore très éloignés de ce qu"'ils espéraient.
On pense que ce sont ces derniers textes qui seront remis à la réunion ministérielle de Doha.

Le Conseil Général a distribué la seconde proposition de Déclaration Ministérielle à la IVe Conférence Ministérielle de Doha le 27 Octobre.
Une proposition de Décisions sur l'application des accords et sur l'Adpics et l'Accès aux Médicaments l'accompagnaient. Un grand nombre de sujets restent litigieux et beaucoup de PED ont souligné que les nouveaux textes étaient encore très éloignés de ce qu"'ils espéraient.
On pense que ce sont ces derniers textes qui seront remis à la réunion ministérielle de Doha.

Les premières réactions ont été loin de dégager un total soutien. Les USA ont déclaré que le texte revisité "fait un peu plus progresser vers un lancement réussi des négociations à Doha, bien que nous ayons encore beaucoup de travail à accomplir". Mais un représentant de l'UE a déclaré de son côté : " Je peux difficilement dire que je suis très
optimiste".

La plupart des PED ont condamné le texte. Un représentant d'un pays asiatique a dit qu'il ne recommanderait pas l'acceptation du nouveau texte. D'autres ont exprimé leur "choc" et leur "profond désappointement" face aux nouvelles formulations. La plupart des délégations préparent leur réponse au cours de la prochaine réunion du Conseil Général du 31 Octobre où les textes seront probablement fortement critiqués par les PED et les PMA .

Les critiques sont aussi venues de la société civile. Martin Khor a déclaré cette mouture "pire que la première".

Les Amis de la Terre Europe ont dit qu'elle n'apportait "rien sur le développement, rien sur l'équité et rien sur l'environnement ou la durabilité.à l'OMC, cela continue d'être business comme d'habitude".

Et pour le South Center "Tout ce bavardage sur le "Round du Développement" semble soudain s'être évanoui".

Agriculture :

Le texte reste inchangé. Quelqu'un l'a décrit comme "l'équilibre du malheur". La plupart ont déclaré qu'il pourrait servir de "base" de discussions. Pour beaucoup et en particulier, pour l'UE, ce secteur reste celui du "ça passe ou ça casse" à la Conférence Ministérielle.

Environnement :

Un autre point réputé comme un autre sujet du "ça passe ou ça casse", il est devenu un des secteurs les plus litigieux entre l'UE (soutenu à des degrés divers par la Norvège, la Suisse et les Peco ) et la plupart des autres membres. L'UE pousse pour faire entrer dans les négociations des sujets comme le principe de précaution et l'éco-étiquetage alors que les autres y sont opposés.

Le nouveau texte se situe entre ces deux positions et propose de débuter à Doha un processus à deux étages. Le premier, qui pourrait durer jusqu'à la Ve Conférence de 2003; le Comité Commerce et Environnement devrait identifier tout ce qui peut s'avérer utile pour clarifier les règles de l'OMC s'y rapportant. Dans un deuxième temps, le Comité rendrait son rapport à la Ve Conférence et ferait des recommandations sur la possibilité de lancer des négociations sur les secteurs étudiés.
Dans son préambule, le texte a gardé les références au développement soutenable et au droit des Etats de prendre les mesures pour maintenir les niveaux sanitaires, de sécurité et de protection de l'environnement qu'ils estiment nécessaires.

Les négociations sur les nouveaux sujets (ou sujets de Singapour) vont à l'encontre des intérêts des PED :

Ces sujets introduits en 1996 à la Conférence Ministérielle de Singapour, et qui portent sur les Investissements, la Concurrence, la transparence en matière de marchés public et la facilitation du Commerce, sont apparus comme des secteurs pour une négociation éventuelle dans le nouveau projet. Ils ont essentiellement le soutien de l'UE et des autres pays développés qui veulent lancer les négociations dans ces domaines le plus tôt possible. Au contraire les PED et particulièrement l'Inde, la Malaisie et le Pakistan, s'opposent à leur inclusion comme sujets de négociations, arguant du fait que les PED ne sont tout simplement pas prêts à s'engager dans des pourparlers pouvant conduire à de nouveaux engagements alors que les déséquilibres antérieurs [l'application des accords] restent irrésolus. Selon le délégué indien, on nous "a demandé d'accepter une étude non prujudicielle visant ces domaines , stipulation étant faite que les négociations ne débuteraient que lorsque un consensus explicite aura été dégagé".

Le texte initial du 26 Septembre avait mis en avant deux possibilités dans les domaines des Investissements et de la concurrence : les membres pourraient choisir d'entrer en négociation dans chacun d'entre eux, ou ils auraient la possibilité d'entreprendre un travail d'analyse plus approfondi. Le nouveau texte invite les membres à s'engager à négocier sur les investissements et la concurrence après la Ve Conférence, le dispostif leur permettant de se dégager des négociations, tout en conservant la possibilité de se joindre aux accords plus tard..

Sur les autres sujets, la nouvelle version a introduit un nouveau
paragraphe (!35) concernant les PMA, qui en particulier engagerait les Membres à un accès à leur marché sans droit, ni quotas pour les produits provenant des PMA. Le texte est identique au précedent au sujet de la clarification et de l'amélioration des régles de l'OMC concernant les mesures anti-dumping, et qui avait été vivement combattu par les USA

Omc....@attac.org