Le marxiste-léniniste quotidien reproduit un article de Michel Mandel, professeur de droit à l'école Hosgoode Hall à Toronto sur la légalité des frappes américaines et britanniques contre l'Afghanistan

Publication: LML QUOTIDIEN VOL. 31 NO. 179
DATE: 10/11/2001

Titre: La légalité de la guerre au terrorisme
Pendant que des soldats canadiens sont mobilisés pour participer
à l'agression contre l'Afghanistan, le Canada n'a pas
officiellement déclaré la guerre à ce pays et ne le fera sans
doute pas. En fait, ni les États-Unis, la Grande- Bretagne et les
autres qui s'engagent à contribuer des troupes ou une aide
militaire ne l'ont fait.

Dans son discours à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN le 9
octobre, le premier ministre Jean Chrétien a dit que le Canada
est engagé «dans un nouveau genre de conflit». Il l'a qualifié de
«lutte», de «campagne», de «coalition contre la terreur» et de
«conflit». «Une chose doit être claire dans nos esprits. Nous
sommes engagés dans un nouveau genre de conflit contre un nouveau
genre d'ennemi. Nous ne pouvons pas nous fier à la rhétorique et
à l'expérience des guerres passées pour définir nos tactiques ou
mesurer notre succès», a dit le premier ministre.

De même, le ministre de la Défense Art Eggleton a dit: «Nous
n'utilisons pas le mot «guerre». Je ne l'utilise pas parce que
cela fait penser à une guerre très conventionnelle et je ne crois
pas que cette guerre sera très conventionnelle.»

Une déclaration de guerre officielle comportement plusieurs
obligations. La dernière fois que le Canada a déclaré la guerre
était durant la Deuxième Guerre mondiale. Lorsqu'il a envoyé des
soldats en Corée, il a dit qu'il s'agissait d'une «action
policière». Il a également participé à la guerre du golfe de 1991
et à l'agression de l'OTAN contre la Yougoslavie sans déclaration
de guerre.

Le 15 octobre, un débat aura lieu à la Chambre des communes.
Le but du débat est de permettre au Cabinet de «prendre notre»
des opinions des députés et non de prendre une décision du
parlement concernant la participation du Canada à la guerre
contre l'Afghanistan.

De même, le président américain George W. Bush n'a pas
cherché à obtenir une déclaration de guerre du Congrès et n'a pas
cherché non plus l'approbation de l'ONU. Le gouvernement
américain justifie l'agression en disant qu'il s'agit de
«légitime défense» telle que définie par l'Article 51 de la
Charte de l'ONU.

Nous reproduisons ci-dessous un article de Michael Mandel,
professeur de droit à l'école Hosgoode Hall à Toronto se
spécialisant dans le droit international, sur la légalité des
actions américaines et britanniques contre l'Afghanistan.
L'article est paru dans le Globe and Mail. Il est traduit de
l'anglais par Le Marxiste-Léniniste.

* * *
Dites ce que vous voudrez, mais cette guerre est illégale
– Michael Mandel –
Le secret bien gardé des frappes américaines et britanniques
en Afghanistan est qu'elles sont clairement illégales. Elles
enfreignent le droit international ainsi que la Charte de l'ONU
dans l'esprit et la lettre.

En dépit des nombreuses références au droit à la légitime
défense conformément à l'Article 51, la Charte ne s'applique pas
dans ce cas. L'Article 51 donne à un pays le droit de repousser
une attaque qui se poursuit ou qui est imminente comme mesure
temporaire en attendant que le Conseil de sécurité de l'ONU
puisse prendre les mesures nécessaires pour la paix et la
sécurité internationale.

Le Conseil de sécurité a déjà adopté deux résolutions
condamnant les attentats du 11 septembre et annoncé une kyrielle
de mesures visant à combattre le terrorisme. Celles-ci
comprennent les mesures pour la suppression du terrorisme et du
financement du terrorisme par des moyens juridiques et la
coopération entre les États en matière de sécurité, de
renseignement de sécurité, d'enquête criminelle et de procédures
relatives au terrorisme. Le Conseil de sécurité a créé un comité
chargé de surveiller l'application des mesures contenues dans la
résolution et demande à tous les pays d'en faire rapport dans les
90 jours.

Quelle que soit l'interprétation qu'on en donne, ni l'une ni
l'autre de ces résolutions n'autorise l'usage de la force
militaire. Il est vrai que dans leurs préambules elles
«affirment» de façon abstraite le droit inhérent à la légitime
défense, mais elles le font «conformément à la Charte de l'ONU».
Elles ne disent pas que le droit à la légitime défense justifie
l'action militaire contre l'Afghanistan. Et elles ne sauraient,
puisque le droit à la légitime défense unilatérale ne comprend
pas le droit de représailles une fois que l'attaque a cessé.

Dans le droit international, le droit à la légitime défense
est semblable au droit à la légitime défense dans la loi
canadienne: Il vous permet de vous défendre lorsque les
représentants de la loi ne sont pas là, mais il ne vous permet
pas de devenir votre propre justicier.

Puisque les États-Unis et la Grande- Bretagne ont commencé
ces attaques sans l'autorisation explicite du Conseil de
sécurité, ceux qui sont tués seront des victimes d'un crime
contre l'humanité, au même titre que les victimes des attentats
du 11 septembre.

Même le Conseil de sécurité ne peut qu'autoriser l'usage de
la force lorsque c'est «nécessaire pour maintenir et rétablir la
paix et la sécurité internationale». Or, tous doivent bien
comprendre que l'attaque militaire contre l'Afghanistan n'a rien
à voir avec la prévention du terrorisme. Elle est beaucoup plus
susceptible de provoquer le terrorisme. Même l'administration
Bush concède que la vraie guerre contre le terrorisme sera
prolongée et qu'elle comprendra des mesures de sécurité et de
renseignement et un réalignement des alliances étrangères des
États-Unis.

Les critiques de la voie choisie par George W. Bush
soutiennent que pour atteindre son objectif la lutte contre le
terrorisme doit comprendre une révision des politiques de
Washington dans ses rapports avec le monde. Par exemple la façon
dont il a encouragé la violence pour des gains à court terme,
comme en Afghanistan lorsqu'il a soutenu le Taliban il y a une
dizaine d'années, en Irak lorsqu'il a soutenu Saddam Hussein
contre l'Iran et en Iran avant cela, lorsqu'il a soutenu le Shah.

L'attaque contre l'Afghanistan est une affaire de vengeance
et de montrer que les Américains sont forts. Cela se fait aux
dépens d'un peuple qui a beaucoup moins de contrôle sur son
gouvernement que les pauvres âmes qui ont perdu la vie le 11
septembre. Elle fera inévitablement de nombreux morts parmi les
civils, en conséquence des bombardements mais aussi en
conséquence de la rupture de l'aide dans un pays où des millions
de gens sont déjà à risque. Les 37 000 rations larguées dimanche
n'étaient qu'une affaire de relations publiques, tout comme les
prétentions au sujet de la précision des frappes aériennes et la
négation qu'il y a des morts parmi les civils. Nous l'avons déjà
vu, comme au Kosovo par exemple, lorsqu'une fois tout terminé on
s'excuse pour les «accidents» qui ont tué des innocents.

Malgré tout ce qu'on a dit à propos d'un monde transformé
depuis le 11 septembre, une chose est restée inchangée et c'est
le mépris du droit international par les États-Unis. Leur
campagne de bombardement contre l'Irak pendant dix ans et leur
bombardement de la Yougoslavie en 1999 étaient tous deux
illégaux. Le gouvernement américain ne reconnaît même pas la
juridiction du Tribunal international. Il s'en est retiré en 1986
lorsque le tribunal a condamné Washington pour avoir attaqué le
Nicaragua, pour avoir miné ses installations portuaires et
financé la contra. Le tribunal avait rejeté la prétention qu'il
agissait conformément à l'Article 51 à la défense des pays
voisins du Nicaragua.

Pour sa part, le Canada ne peut échapper à sa complicité
dans ce mépris de la loi en invoquant la clause de la
«solidarité» du traité de l'OTAN, parce que cette clause est
expressément subordonnée à la Charte de l'ONU.
Mais vous vous demandez sans doute si la légalité importe
dans un cas comme celui-ci. Eh bien oui, elle importe. Sans la
loi, il n'y a pas de limite à la violence internationale autre
que le pouvoir, l'impitoyabilité et l'astuce de ses auteurs. Sans
la légalité internationale du système de l'ONU, les peuples du
monde sont écartés des décisions qui touchent leurs intérêts les
plus vitaux.

Nous courrons tous des risques maintenant que cela a
commencé. Nous devons insister pour que Washington démontre la
nécessité, la logique et la mesure aux yeux de la vraie
communauté internationale.

Le bombardement de l'Afghanistan est l'équivalent juridique
et moral de ce qu'a subi le peuple américain le 11 septembre.
Nous allons probablement nous souvenir de ce jour non pas à cause
des pertes humaines mais comme le début d'un plongeon tête
première dans un monde violent et sans loi.