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Arrêtons le DMCA au Canada / Abolissons la propriété intellectuelle

vieuxcmaq, Saturday, September 8, 2001 - 11:00

Groupe Abolissons la propriété intellectuelle (abolish-ip-info@contre.com)

Industrie Canada a débuté une réforme de la Loi sur le droit d'auteur.
Ils veulent harmoniser la loi avec les récents traités internationaux
en la matière ainsi qu'avec le DMCA américain. Le groupe « Abolissons
la P. I. » entend s'opposer radicalement à cette réforme en promouvant
l'abolition de la propriété intellectuelle.

Le manifeste « Abolissons la P.I. / Abolish IP! »

La propriété intellectuelle est à l'avant-garde de l'extension du
pouvoir corporatif dans le capitalisme contemporain. À tel point
qu'elle occupe une place prépondérante dans le processus de
« mondialisation » à côté des soi-disant « droits » des investisseurs.
Ces « droits » et « mesures protectrices de la propriété » sont au
coeur des négociations internationales qui ont présentement lieu (OMC,
ZLÉA, etc.).

Si les raisons justifiant leurs « droits » du point de vue des
investisseurs crèvent les yeux, celles concernant le renforcement de
la protection de la propriété intellectuelle sont aussi faciles à
comprendre, quoique plus subtiles : les « produits » régis par le
régime de la propriété intellectuelle ont l'avantage d'avoir un coup
de production tendant vers zéro, ce qui permet l'accumulation rapide
du capital. Ce n'est pas un hasard si plusieurs des méga-fusions
récentes combinaient des industries s'appuyant fortement sur la
propriété intellectuelle : AOL/Time Warner, Vivendi/Universal, etc.
Bill Gates et sa clique, dont on parle tant depuis deux ans, ont
eux-mêmes bâti l'intégralité de leur empire sur cette fiction. Et il
en est de même pour tous les éditeurs de logiciels informatiques
propriétaires, en général moins connus que Microsoft.

Les États-Unis ont récemment adopté des réformes augmentant la
protection de la propriété intellectuelle : DMCA (Digital Millenium
Copyright Act), UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act),
etc. Parmi les changements engendrés par ces réformes, on augmente la
répression contre ceux qui ne « respectent » pas la propriété
intellectuelle. Le Canada est présentement en consultation pour
réformer le Copyright Act dans le but de l'harmoniser avec le DMCA
américain et les traités internationaux signés par le Canada sur la
propriété intellectuelle (WIPO). Aux États-Unis, ces réformes ont déjà
fait plusieurs victimes :

1) Dmitry Sklyarov, un programmeur russe, fut arrêté et incarcéré lors
d'une visite récente aux États-Unis parce qu'il avait participé à
la programmation d'un logiciel qui permettait de transformer les
e-books d'Adobe dans un format compatible avec un logiciel
permettant aux aveugles d'en entendre le contenu. En faisant cela,
il violait certaines clauses du DMCA, qui interdisent de contourner
les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.

2) La MPAA (les majors hollywoodiens) poursuit présentement plusieurs
individus qui avaient sur leur site Web un lien vers le code DeCSS,
lequel permettait de lire des DVDs sur les systèmes dépourvus de
lecteur (Linux, FreeBSD, OpenBSD, etc.).

3) Le Dr. Felten de l'université de Princeton est présentement en cour
contre la RIAA (Recording Industry Association of America),
laquelle l'a menacé de poursuites s'il publiait une recherche
décrivant certaines failles dans le système SDMI (Secure Digital
Music Initiative) censé empêcher l'usage et les copies non
autorisées de pièces musicales. Rappelons que la RIAA avait
organisé un concours pour s'assurer que son système était
inviolable !

Il est de notre devoir de lutter contre l'implantation de ces lois au
Québec et au Canada. Seule une mobilisation populaire forte peut
empêcher que les « dirigeants » canadiens fassent comme les autres
« dirigeants » qui écoutent les « dirigeants » des entreprises
capitalistes dont les profits n'augmentent que par l'interdiction de
partager, c'est-à-dire sous le couvert de la « protection de la
propriété intellectuelle ». C'est pourquoi le groupe « Abolissons la
propriété intellectuelle / Abolish IP! » se propose de lutter contre
cette réforme en favorisant la mobilisation populaire en vue de
l'abolition de la propriété intellectuelle. Puisqu'elle s'attaque à
l'avant-garde du capitalisme, cette lutte ne peut être
qu'anti-capitaliste et anti-autoritaire.

Un autre monde est possible, car la créativité, l'intelligence et
l'expressivité humaine n'ont pas besoin de la fiction de la propriété
intellectuelle pour se développer. GNU/Linux et le mouvement du
logiciel libre, le mouvement Art Libre ainsi que la Free Music
Philosophy sont exemplaires de la supériorité de la possession
collective des fruits de l'expressivité humaine. Tous ces mouvements,
bien que respectant la lettre de la propriété intellectuelle (le droit
d'auteur), en nient cependant le principe fondamental (l'appropriation
exclusive des idées et de leur support de médiatisation par les
éditeurs et les auteurs).

Si vous êtes intéressés par cette lutte, vous pouvez visitez le
site Web du groupe à l'adresse suivante : href="http://www.contre.com/abolish-ip/">http://www.contre.com/abolish-ip/.
Une liste de discussion a été mise sur pied, vous pouvez vous y
abonnez en envoyant un message à href="mailto:abolish-ip-subscribe@contre.com">abolish-ip-subscribe@contre.com

Le groupe « Abolissons la PI / Abolish IP! »
href="mailto:abolish-ip-info@contre.com">abolish-ip-info@contre.com

href="http://www.contre.com/abolish-ip/">http://www.contre.com/abolish-ip/



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