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La primauté du droit: le besoin de définitions modernes et de discussion

vieuxcmaq, Tuesday, August 14, 2001 - 11:00

Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) Le marxiste-léniniste quotidien (pmlq@aei.ca)

Commentaire sur la commission d'enquête sur la conduite de la GRC lors du Sommet de l'APEC

Publication: LML QUOTIDIEN VOL. 31 NO. 139
DATE: 8/13/2001

Titre: La primauté du droit: Le besoin de définitions
modernes et de discussion

La commission d'enquête sur la conduite de la GRC lors du Sommet
de l'APEC à Vancouver en novembre 1997 a été créée en raison de
l'indignation du peuple canadien et pour que soient prises des
mesures qui empêcheront la répétition de ces événements. En fait,
il y a déjà eu répétition et même escalade: à l'utilisation du
poivre de Cayenne, on est passé aux méthodes de guerre chimique
contre le peuple, à l'utilisation d'agents provocateurs et à
l'infiltration policière. Cela montre que l'opération policière
qui a eu lieu au Sommet de l'APEC était une opération de sécurité
délibérée pour réprimer l'opposition populaire à l'offensive
antisociale de l'impérialisme à l'échelle mondiale.
Le rapport intérimaire de la commission d'enquête de l'APEC
vient confirmer qu'il n'y aura pas de mesures de prévention. Même
si cela était déjà clair quand la commission a été créée et que
la demande d'une enquête indépendante et que les libéraux
fédéraux soient tenus responsables des agissements de la police a
été rejetée, les recommandations du rapport sont inacceptables.
Le président de la commission, Ted Hughes, dit clairement
qu'il veut que les conclusions et les recommandations de son
rapport servent de lignes directrices pour toutes les mesures de
«sécurité» lors de ce qu'il appelle les «événements d'ordre
public». Il est maintenant évident qu'au lieu d'ordonner des
mesures pour garantir que les gens ne seront pas la cible des
attaques violentes de l'État à de tels événements, on donne le
feu vert à la police d'agir en toute impunité. De plus, dans le
rapport, on cherche à justifier cette impunité par la primauté du
droit. En déclarant que la «responsabilité ultime» de la sécurité
«doit appartenir exclusivement à la GRC», le rapport dit que la
police peut prendre les mesures qu'elle veut et cela est justifié
en invoquant la responsabilité de «protéger les chefs de
gouvernement et les fonctionnaires» et le «droit à des
manifestations légitimes».
Lorsque Ted Hughes a été nommé président de la commission de
l'APEC en janvier 1999, la dirigeante nationale du PCC(M-L), la
camarade Sandra L. Smith, dans un commentaire écrit pour Le
Marxiste-Léniniste hebdomadaire, soulignait
«De nos jours toutes sortes de mesures sont prises au nom de
la primauté du droit. On justifie le comportement arbitraire sous
prétexte que c'est nécessaire pour faire respecter la primauté du
droit.
«On nous dit que si nous voulons «la paix, l'ordre et le bon
gouvernement», nous devons accepter tout ce qui est fait en leur
nom, nous devons renforcer les mesures de loi et ordre, soutenir
la police lorsqu'elle s'acquitte de ses responsabilités et ainsi
de suite. [...] «Les États-nations modernes ont été établis au
dix-neuvième siècle par les bâtisseurs d'empires. Leurs
institutions ont été établies au nom de «la paix, l'ordre et le
bon gouvernement». La «paix» voulait dire la suppression des
peuples dans les colonies; l'«ordre» était le perfectionnement de
l'appareil policier et judiciaire pour supprimer les luttes des
travailleurs pour leurs droits et le «bon gouvernement» était le
système de partitocratie qui sert à écarter le peuple du pouvoir.
C'était un régime qui représentait ceux qui étaient les citoyens
à l'époque les hommes de propriété et de race blanche et leurs
intérêts de classe.
«Aujourd'hui, les bâtisseurs d'empires du vingtième siècle
refusent de répondre aux problèmes sociaux, politiques, culturels
et économiques de sorte à donner à la société une nouvelle
cohérence basée sur le fait que la société doit représenter tous
ses membres et pas seulement les intérêts de la classe
capitaliste au pouvoir. Ils veulent seulement que tout le monde
se «comporte bien» pour que leurs intérêts continuent d'être
servis et transforment tout problème en question de loi et ordre.
Ils s'efforcent d'imposer leurs valeurs du dix-neuvième siècle à
leurs nations et aux nations étrangères, même si ces valeurs ne
s'appliquent plus.»
Dans un communiqué suite au rapport intérimaire, la GRC dit:
«Comme la GRC l'a répété à l'occasion du récent Sommet des
Amériques à Québec: elle respecte le droit à la manifestation
pacifique, reconnu en démocratie, mais il convient d'insister sur
le mot pacifique.» De cette façon, les questions qu'est-ce qu'une
manifestation pacifique, qui trouble la paix et pourquoi sont
laissées sans réponse, même si c'est précisément sur ces points
que les Canadiennes et les Canadiens expriment un manque de
confiance dans les motifs du gouvernement et des forces
policières. Il est bien connu que la police a comme méthode de
créer des prétextes en incitant à des actes de vandalisme et des
actes de violence de façon à ce que les questions de fond contre
lesquelles les gens manifestent ne soient pas discutées.
Déjà, les médias monopolisés parlent à pleines pages de la
«menace des manifestants violents» au prochain sommet du G-8 à
Kananaskis en Alberta. L'État dresse ses plans pour une
militarisation complète de la région, pour la répression violente
des manifestants et pour la suspension totale des libertés
civiles, tout cela au nom de la primauté du droit.
En l'absence de discussion sur le but de la primauté du
droit et sans lui donner de définitions modernes conformes aux
exigences de la société du vingt-et-unième siècle, il ne reste
que la fascisation généralisée de la vie. L'incohérence, la
diversion et la désinformation sont la caractéristique du
libéralisme du dix-neuvième siècle à aujourd'hui. Il appartient
au peuple canadien de donner à son projet d'édification nationale
les définitions modernes nécessaires.

Le quotidien numéralisé du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste)
www.cpcml.ca


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