Que reste-t-il de la forêt québécoise? Le Ministère n'a pas les moyens de le savoir, et il n'a même pas les moyens d'appliquer ses lois. Les mesures qu'il propose sont insuffisantes aux yeux du Syndicat qui représente ses travailleurs. Les droits des Cris sont violés, encore. La nature aussi est violée, les lois sont bafouées, et le gouvernement renouvelle malgré tout les permis d'exploitation aux multinationales. Corruption?

Dimanche dernier, SOS Gaia, un groupe écologique humanitaire qui se donne la mission de concrétiser les cris de détresse des écosystèmes en perdition a organisé une marche pour demander que tous les députés de l'assemblée parlementaire rejettent le projet de loi 136 en mettant plutôt de l'avant une commission d'enquête indépendante sur l'état de la forêt afin de savoir ce qu'il reste de la forêt publique. Le projet de loi 136 vient d'être adopté, en date du 22 mai 2001.

Que reste-t-il de la forêt québécoise?

Le Syndicat de la Fonction publique de Québec (SFPQ), pour qui le but premier est de maintenir ses syndiqués au travail et pas forcément de s'assurer que la forêt soit respectée, s'inquiète malgré cela de l'inexistance de ressources humaines et techniques au ministère des Ressources naturelles pour pouvoir vérifier que les lois déjà en vigueur sont respectées. Il recommande au Ministère de se munir d'outils qui lui "permettront d'obtenir une connaissance de la forêt qu'il n'a pas à l'heure actuelle et qui est pourtant essentielle, ne serait-ce que pour établir les calculs de la possibilité forestière". La loi 136 pévoie un investissement de 15,5 millions de dollars sur trois ans pour améliorer le contrôle et le suivi des activités forestières, mais est-ce bien suffisant?

Le syndicat explique, "pour ne citer que quelques exemples, [qu']il a été porté à notre connaissance que nos membres ne disposent ni des ressources matérielles, ni des ressources humaines pour ne serait-ce qu'octroyer les permis d'exploitation en respectant à la lettre la loi. Plusieurs facteurs sont en cause : personnel trop peu nombreux, équipement désuet, données incomplètes ou absentes ou modèles théoriques n'étant pas vérifiés sur le terrain."

Le ministère n'a pas les moyens d'appliquer ses lois

Dans un mémoire(lien) sur le projet de loi 136, loi modifiant la loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, le SFPQ insiste sur le fait que "le ministère des Ressources naturelles ne dispose actuellement pas des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'application de l'actuelle loi. Si des effectifs ne sont pas ajoutés, le projet de loi ne constituera qu'une intention, n'ayant que peu d'application sur le terrain."

Pour le syndicat, "les mesures par lesquelles les utilisateurs [c'est à dire les multinationales] s'autocontrôleraient, non seulement ne permettront pas d'éliminer cette difficulté, mais amplifieront le problème. Cette situation constitue un risque de perte de revenus ainsi que de gaspillage de la ressource pour l'État."

Des mesures insuffisantes

L'on peut lire en haut de page dans un communiqué(lien) émis par le ministère des Ressources naturelles que "le Projet de loi 136 contient des mesures concrètes dont l’obligation pour les industriels forestiers de faire participer les personnes et les organismes intéressés à la préparation des plans généraux d’aménagement forestier (PGAF). Les PGAF déterminent la possibilité forestière et la teneur des travaux forestiers sur un territoire donné et sont soumis au gouvernement pour approbation."

Dans le projet de loi 136, le gouvernement veut continuer à faire confiance aux investisseurs privés. "(...) [le SFPQ est] particulièrement inquiet que les activités de l'industrie forestière soient évaluées par cette dernière. Les exploitants seraient alors juge et partie, ce qui irait à l'encontre de l'intérêt public. La vérification est une responsabilité qui incombe au gouvernement."

La nature est violée, les lois bafouées, et le gouvernement renouvelle les permis

"Le renouvellement du permis, avec les conditions inhérentes rattachées à son émission, est un des éléments qui, normalement, devrait attester de la conformité de l'exploitation et offrir une assurance raisonnable quant à un mode d'exploitation garantissant la pérennité de la ressource. Malheureusement, le Ministère ne peut même pas garantir que, dans tous les cas, ce simple geste administratif est réalisé selon les règles de l'art, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur. Il ne s'agit pas ici de cas d'exception. (...) À titre d'illustration, un exploitant ayant à son dossier de multiples infractions, et qui a détruit un écosystème en ne respectant ni la loi, ni la réglementation, ni les directives, a pu quand même voir son permis d'exploitation reconduit pendant une dizaine d'années, soit jusqu'au moment où il a fait faillite."

Absence de volonté du Ministère

"En raison d'une absence de volonté du ministère, ce sont non seulement les générations futures qui se sont littéralement fait voler leur héritage, mais c'est aussi le trésor québécois qui n'a pas été en mesure de percevoir l'ensemble de ses droits de coupe ainsi que les amendes qui auraient pu aider à réparer les dégâts causés par l'irresponsabilité de cet exploitant, explique le SFPQ."

Corruption

"Plusieurs gestionnaires du ministère, pourtant responsables de l'application de la loi, adoptent aussi cette attitude [comme quoi la coupe est un droit et non un privilège], parfois sous la pression de représentants de comté ou de petites communautés qui eux-mêmes subissent les pressions de l'industrie. Des « directives » sont alors données afin de tolérer certaines conduites douteuses, pour limiter les opérations de surveillance ou pour octroyer des certificats de conformité en dépit des vérifications. D'énormes pressions sont exercées pour satisfaire un besoin immédiat, mettant ainsi en péril un secteur d'activité permettant à quelque 80 000 personnes d'y travailler et d'en vivre."

Un Ministère ou une société d'exploitation irresponsable?

Après ces constats, après que le documentaire de Richard Desjardins ait mis en lumière cette situation, après que les médias de masses se soient intéressés et puis désintéressés à la chose, après de belles publicités de l'industrie forestière affirmant que malgré quelques erreurs ils sont sur la bonne voie, après une multitude de mensonges du ministre des Ressources naturelles Jacques Brassard, dont il apparait que l'objectif premier est d'accroître la quantité de bois qui sort des forêts québécoises, après la violation systématique des droits des Cris inclus dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le gouvernement vient de passer une loi dont l'objectif caché et principal est d'accroître le rendement de la forêt, je me permet de me poser une question:
au service de qui travaille ce ministère?

Liens pertinents:
Le projet de loi 136: http://www.assnat.qc.ca/fra/publications/projets-loi/publics/00-f136.htm
Le ministère des ressources naturelles, section forêts: http://www.mrn.gouv.qc.ca/3/intro.asp. On y apprend que "le ministère des Ressources naturelles est responsable de la gestion, de l'aménagement, de la mise en valeur, de l'utilisation et de la protection des forêts du domaine public, afin d'assurer le développement, sur une base durable, de l'activité économique forestière au Québec."
Un communiqué émis à la suite de l'adoption du projet de loi 136 le 22 mais 2001: http://www.mrn.gouv.qc.ca/3/36/360/2001/010523.asp
Soutien aux investisseurs: http://www.mrn.gouv.qc.ca/3/33/330/intro.asp. On y apprend que les promoteurs peuvent compter sur le support du gouvernement du Québec pour concrétiser leurs projets dans le secteur des produits forestiers.
Les accords de Libre-échange, à titre d'information pour les investisseurs: http://www.infostat.gouv.qc.ca/iq/section1/1_2.htm?lg=fr&th=6&rt=4.
Tous les documents relatifs à la révision du Régime forestier, publiés depuis 1996, et au Projet de loi 136:http://www.mrn.gouv.qc.ca/3/30/300/maj_regime/intro.asp.

Communiqué émis par le Grand Chef des Cris Dr. Ted Moses
Le projet de loi 136 modifiant la loi sur les forêts constitue une ``violation ouverte, déterminée et systématique'' des droits des Cris

WEMINDJI, PQ, le 8 juin /CNW/ - Les Cris dénoncent le projet de loi 136 modifiant la Loi sur les forêts lequel constitue une fois de plus ``une violation ouverte, déterminée et systématique'' de leurs droits incluant ceux prévus à la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Entre autres, le projet de loi démontre le refus du gouvernement d'assujettir les opérations forestières dans le nord du Québec à une évaluation environnementale et sociale malgré les dispositions claires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement confirme de plus son
refus systématique de revoir l'aménagement de la forêt boréale de façon à le rendre compatible avec les droits de chasse, de pêche et de trappage des cris prévus à la Convention et protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En outre, il fait fi du mode de vie des Cris et ignore complètement les droits qu'ils détiennent sur les ressources naturelles.
Les Cris dénoncent de plus fermement l'objectif principal à la base même du projet de loi soit celui de rendement accru. Toute la prétendue nouvelle planification de l'aménagement des forêts contenue dans ce projet de loi a comme but ultime d'intensifier les opérations forestières au bénéfice des compagnies forestières et des gouvernements.
Selon M. Bill Namagoose, directeur exécutif du Grand Conseil des Cris
(Eeyou Itschee), ``le Ministre Brassard prétend tenir compte des préoccupations des différents utilisateurs et des communautés autochtones dans la préparation des plans d'aménagement. Or les compagnies forestières demeurent responsables de la préparation des plans, un rôle à l'égard duquel elles sont en plein conflit d'intérêt. ``En agissant ainsi le gouvernement sacrifie une fois de plus les droits des cris et nie ses obligations fiduciaires à l'égard des autochtones''.
Par ailleurs, le projet de loi laisse au choix du ministre la décision d'adopter ou non des normes d'intervention forestière. Or, ce pouvoir est incompatible avec les dispositions de la Convention qui prévoient que le gouvernement a l'obligation de rendre compatible les opérations forestières avec les activités traditionnelles des Cris, de dire M. Namagoose. ``Le ministre ne peut pas ignorer nos droits prévus à la Convention et affirmés par la Constitution du Canada'' de conclure M. Namagoose.
Les Cris dénoncent d'ailleurs les pouvoirs discrétionnaires considérables que s'octroie le Ministre des ressources naturelles par ce projet de loi. Entre autres, la détermination d'une limite nordique au-delà de laquelle aucune unité d'aménagement ne peut-être établie est laissée à la totale discrétion du ministre, qui se soumettra à la volonté des compagnies. Ces vastes pouvoirs discrétionnaires reflètent la volonté du gouvernement de continuer à gouverner par décret.
Selon le Grand Chef des Cris, Ted Moses, ``les Cris sont déterminés à se battre pour que soient enfin respectés leurs droits issus de traité et que leurs soient reconnus leurs droits ancestraux existants. A cette fin, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Itschee) entend s'opposer fermement au projet deloi 136.''
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Renseignements: Grand Chef Dr. Ted Moses, Téléphone : (819) 978-0264, Bill Namagoose, Téléphone : (819) 978-0264, Roméo Saganash, Téléphone : (418)564-1598