"C'est la première fois que je suis confronté aux réalités du terrain"
C'est ce qu'a reconnu un représentant de l'OMC aux Affaires économiques, après avoir assisté à une réunion ayant pour thème les implications des accords SPS (Sanitaire et PhytoSanitaire) et TBT
(Obstacles Techniques au Commerce) sur l'accès au marché des principaux produits d'exportation des PVD basées sur plusieurs études de cas. Allant même jusqu'à ajouter "Lors des réunions du Comité SPS de l'OMC, nous ne pouvons discuter de tels cas car nous n'avons pas accès aux réalités de terrain".!
L'ATTAC de Marseille résume des sujets abordés par le groupe de travail « Traités internationaux » lors d'une rencontre de l'OMC.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) entend lancer une nouvelle ronde globale de négociations à Qatar.

A- ORD : Les USA condamnés

Un panel vient de conclure que les restrictions US aux importations
pakistanaises de fils peignés de coton étaient contraires à l'Accord
sur les Textiles et l'Habillement (ATC). Selon les USA, ces
importations mettaient en danger les fabricants US de produits
similaires ou concurrentiels. Mais l'ORD a suivi les conclusions de l'
organe de Surveillance du Textile (TMB) qui avait reçu la plainte
initiale du Pakistan et avait estimé que les USA n'avaient pu prouver
l'existence d'une menace sérieuse pour ses industriels.

B- Aucun accord du Codex sur le principe de précaution

La réunion s'est séparée lorsqu'un certain nombre de délégués ont
insisté pour le retrait de toute référence au principe de précaution
concernant l'alimentation et la santé humaine. Les USA avaient, avant
son ouverture, appelé au retrait total des sections du Codex qui lui
sont consacrées, alors que l'UE demandait que le principe soit
clairement défini dans la législation alimentaire internationale. Un
observateur a estimé que le Codex Alimentarius semblait être devenu le
dernier champ de bataille des négociateurs commerciaux plutôt que des
praticiens de la santé.

C- "C'est la première fois que je suis confronté aux réalités du
terrain"

C'est ce qu'a reconnu un représentant de l'OMC aux Affaires
économiques, après avoir assisté à une réunion ayant pour thème les
implications des accords SPS (Sanitaire et PhytoSanitaire) et TBT
(Obstacles Techniques au Commerce) sur l'accès au marché des
principaux produits d'exportation des PVD basées sur plusieurs études
de cas. Allant même jusqu'à ajouter "Lors des réunions du Comité SPS
de l'OMC, nous ne pouvons discuter de tels cas car nous n'avons pas
accès aux réalités de terrain".!

D- La Chine signe un accord commercial régional préférentiel

Elle a pour cela rejoint 5 autres pays asiatiques (Inde, Corée du Sud,
Laos, Sri Lanka et Bangladesh) dans l'Accord de Bangkok datant de
1975. Cet accord comprend des réductions tarifaires sur un certain
nombre de produits. L'Accord de Bangkok couvre les produits
alimentaires, les produits en cuir et les vêtements. Le Pakistan, le
Vietnam, Myanmar et le Népal pourraient les rejoindre.

E- Les USA favorables à la création d'une commission sur l'énergie entre les 3 pays de l'ALENA :

Pour détendre les prix du pétrole aux USA, ceux-ci viennent de donner
leur accord à la création d'une commission destinée à libéraliser le
pétrole et le gaz dans la région. Selon les explications données par
Bush: "Les USA manquent d'énergie, alors que le Canada en dispose
largement et le Mexique également s'il applique la bonne politique"

F- Le Qatar n'accueillera que les personnes accréditées

L'Emirat ne fournira que 4400 visas d'entrée aux personnes
accréditées pour assister à la Conférence en novembre. Il n'y en aura
pas d'autres que ceux-là. Il a toutefois cru bon d'ajouter que "le
Qatar autorisera l'organisation de manifestations pacifiques pendant
la Conférence" !!!

G- Préparation au Conseil Général sur la prochaine Conférence du Qatar

S.Harbinson, son président, a présenté une liste des sujets de
discussion possibles durant les conférences préparatoires. La plupart
des pays ont estimé qu'au mois de Juillet il deviendrait clair si le
lancement de négociations commerciales globales à Doha était
envisageable (Appelé Plan A) ou si le Conférence Ministérielle devrait
se contenter de tenter de faire un bilan des discussions engagées
(Plan B). La tâche actuelle la plus urgente pour Harbinson est de
classer les sujets présentés par les Membres en déterminant le
meilleur ordre afin de les inclure dans l'agenda de juillet. Car des
différences d'appréciation demeurent concernant leur hiérarchie.
Certains pays, comme le Pakistan, l'Inde et le Groupe des pays
africains font valoir que l'application des accords et leur
rééquilibrage leur apparaît comme une urgente priorité qui peut
affecter les avancées sur d'autres sujets. La Tanzanie, qui parle au
nom des pays les moins développés, estime même que les discussions ne
devraient pas commencer sur la base de la tenue d'un nouveau «round».
Ces pays, contrairement à ce qui s'est passé à Seattle, ne devraient
pas être tenus éloignés des sessions où se prennent les décisions
lorsque auront lieu des consultations importantes. L'agenda de
Harbinson a fait naître quelques frustrations de pays comme l'Inde ou
le Pakistan, qui pensent que les sujets qui doivent être abordés lors
des deux prochaines conférences reproduisent ceux que Singapour
favorise, allant à l'encontre du désir de beaucoup de pays en voie de développement de discuter
en priorité de l'application des accords. Certains se demandent même
tout simplement si ces sujets seront à l'agenda de l'éventuel nouveau
«round».

H- L'Union Européenne veut redéfinir le "test de nécessité" pour les services :

Le test de nécessité est considéré comme un des sujets clés du Groupe
de Travail de Régulation Domestique qui s'efforce de faire avancer le
"travail inachevé" de l'Uruguay Round dans le processus de l'
établissement des règles de l'AGCS. Cette exigence contenue dans l'
Art. VI/4 de l'AGCS sur la régulation domestique a fait l'objet d'une
communication de l'UE qui estime qu'il est nécessaire de le
redéfinir. L'Art. VI/4 (c) appelle à développer les disciplines
nécessaires pour que les règles internes relatives aux demandes de
licences, aux normes techniques, et aux exigences de qualification ne
constituent pas des obstacles "non nécessaires" au commerce dans les
services. Ce concept est horizontal par nature, c'est-à-dire qu'il
peut s'appliquer à tous les secteurs. Pour l'évaluation de l'impact
commercial d'une régulation domestique tombant sous l'Art. VI/4, l'UE
fait appel au concept de "proportionnalité" qu'elle utilise déjà dans
d'autres domaines. Selon ce principe, une mesure ne devrait pas être
considérée comme plus restrictive au commerce que nécessaire si elle
est proportionnée à l'objectif poursuivi. D'où, tandis que le degré de
restriction commerciale autorisée dépend du degré de l'objectif
spécifique souhaité, la validité de l'objectif politique lui même ne
doit pas être évaluée. Traduite dans le texte, la définition de
"nécessité", selon l'UE, doit être : "pas plus encombrante que
nécessaire" ou "pas plus restrictive que nécessaire", de préférences
au concept de "la moins restrictive au commerce". Cette dernière,
selon l'UE, "restreint inconsidérément le choix des instruments de
régulation disponibles".

I- Peu de progrès sur les OGM au Codex

Réunis à Ottawa, début Mai, les délégués ont fait peu de progrès sur l'étiquetage des OGM. Ils n'ont pu en particulier tomber d'accord pour
dire si l'étiquetage devait d'abord viser à faciliter les choix du
consommateur (position de l'UE). Certains pays sont opposés aux
obligations d'étiquetage basé sur le processus de production (comme
développé dans un passage du texte qui exige l'étiquetage des produits
alimentaires produits avec des OGM, mais n'en contenant pas) Ce manque
de progrès a pu être considéré comme une victoire des USA (la décision
de surseoir au débat à été saluée par le GMA (Grocery Manufacturers of
America) et de l'industrie agro-alimentaire.

J- L'UE s'apprête à un renforcement des règles d'étiquetage des OGM :

On ne tiendra plus compte des exceptions passées pour OGM
"substantiellement équivalents" (c'est à dire d'OGM qui ne diffèrent
pas de façon significative de leurs contreparties conventionnelles en
matière de composition, valeur nutritive et usage). Leurs composants
devront être clairement spécifiés L'étiquetage des OGM non
substantiellement équivalents devront contenir des informations sur
leur impact possible sur la santé, tels que risques allergiques, et
prendre en compte les aspects éthiques ou religieux. Ces règles seront
complétées par des règlements sur la traçabilité.

K- Le Brésil critique l'Onusida :

Le Directeur des programmes HIV brésilien a récemment critiqué l'
ONUSIDA, estimant qu'on n'accorde pas suffisamment d'importance aux
stratégies pour améliorer l'accès domestique aux médicaments
antirétroviraux. Selon lui, l'ONUSIDA, au lieu de spécifier les types
de traitement nécessaires pour répondre à la pandémie a plutôt choisi
de faire porter ses efforts sur les politiques de prévention à la
maladie, en accord avec la Section 301 du rapport de l'USTR
(Représentant du Commerce US). C'est sur la base de cette Section 301
que les USA ont attaqué la fabrication de médicaments génériques par
le Brésil. En réaction à cette action, les Brésiliens ont demandé l'
ouverture de consultations avec les USA sur les aspects de son Code
des Brevets, que le Brésil estime violer l'Accord sur les
Investissements de l'OMC, l'ADPIC et les Art.III et XI du GATT.

L- Epilogue du litige des bananes USA-UE :

La Commission vient d'adopter une réglementation en vue de tenter d'
appliquer l'accord conclu entre UE et USA et entre Equateur et UE,
apportant un point final au différend sur les bananes. Le nouveau
système établit trois types de quotas: 83 % des licences seront
accordées sur la base de la période de référence 94-96 et 17 % seront
réservés aux nouveaux venus sur le marché européen de la banane.
"Cette décision montre la détermination de la Commission d'arriver à
la conclusion de cette affaire qui n'en finissait plus " (F.Fischler,
Commissaire à l'Agriculture) Pendant ce temps, des fonctionnaires de l
'UE ont rencontre les premiers ministres des Iles sous le Vent des
Caraïbes pour discuter de la réduction des niveaux de production dans
les 4 Etats concernés 5Grenade, Ste Lucie, Dominique, St-Vincent). Les
Etats des Caraïbes considèrent la période de transition (jusqu'en
2006) trop courte pour se préparer à un nouveau système.

M- ORD : Nouvelle-Zélande et Australie contre USA

Il s'agit de mesures de sauvegarde des USA contre l'importation d'
agneaux de ces 2deux pays. La Chambre d'appel a rejeté l'appel des USA
contre les décisions d'un panel, dont la plus importante repose sur le
fait que les USA n'ont pu démontrer l'existence de "développements
imprévus" (selon l'Art.XIX/1 (a) du GATT). Selon la chambre, cette
existence est un présupposé qui doit être démontrée pour justifier la
mesure de sauvegarde. Elle avait été prise sous la forme d'un quota
tarifaire de 3 ans, après une augmentation de 50 % des importations d'
agneaux entre 93 et 97. Cette mesure avait entraîné un surplus dans
les pays producteurs (qui exportent 90 % de leur production aux USA)
qui avait fait chuter les cours de 20 %.

Groupe de travail « Traités internationaux ».