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L'après-Sommet des Amériques:

MISE À JOUR SUR LA SITUATION DES COMPARUTION-VIDÉO, DES PRISONNIER ET PRISONNIÈRES POLITIQUES D'ORSAINVILLE, ETC.

Québec, 24 avril 2001. La Sûreté municipale de Québec a annoncé hier en après-midi, au cours d'un point de presse, que le nombre total des arrestations lors du Sommet des Amériques s'élevait à 463.

De ce nombre 77 hommes et 9 femmes demeuraient incarcéréEs après leur vidéo-comparution. Selon la SMQ, 23 personnes refusent toujours de s'identifier, ou donnent des noms tels que "George W. Bush" ou "Jesus Christ", alors que du côté de source émanant des contestataires il était plutôt question de 50 personnes refusant de collaborer à leur identification. Un accusé disant s'appeler "Albert Gore" a pu bénéficier d'une remise en liberté, tandis que d'autres décidèrent au moment de leur vidéo-comparution de décliner leur identité.

Les flics disent avoir relâchées 278 personnes sur une promesse ou une citation à comparaître, ou encore comparaîtront par voie de sommation. Du côté du substitut du procureur général, le bilan est plutôt de 392 personnes arrêtées. De ce nombre, 182 dossiers furent soumis au substitut du procureur général, qui a fait comparaître 103 personnes par vidéo, et en libéré 64 sur promesse de comparaître. Huit autres personnes furent libérées, mais leur dossier pourrait l'objet d'un complément d'enquête tandis que sept autres furent relâchées, faute de preuve.

La majorité des personnes arrêtées semblent être plutôt jeune, âgées de 18, 19, 20 ans, et font généralement face à des accusations d'"entrave au travail d'un policier" et "participation à un attroupement illégal". Beaucoup de personnes arrêtées sont aussi accusées de "participation à une émeute", une accusation plus sérieuse qui fera en sorte de contraindre les accuséEs à être présent à la plupart des procédures entreprises contre eux et elles, mais qui leur donne néanmoins l'option d'opter pour un procès devant juge et jury, ce que semblent avoir choisis la plupart des avocatEs au dossier jusqu'à date.

D'autres accuséEs font aussi face à des chefs plus graves, tels que "possession d'arme", "voies de fait sur agent" et de "méfait sur un bien d'une valeur de moins de 5000$, à savoir un véhicule de la Sûreté du Québec". Les comparutions par vidéo se poursuivent aujourd'hui, demain, et après-demain. Jusqu'à présent, les futures de dates de comparution pour les personnes remise en liberté ont été fixées pour le 24 mai prochain.

Quant aux sept membres du groupe Germinal, deux d'entre eux furent libérés moyennant un engagement de 5000$, le juge Yvon Mercier ayant décidé de maintenir l'incarcération des cinq autres au moins jusqu'à leur prochaine comparution, soit le 22 mai 2001. Le célèbre activiste Jaggi Singh, qui a été kidnappé en pleine rue vendredi sur l'heure du souper par une escouade de choc d'agents en civil, doit recompaîtrent, demain matin le 25 avril, avec d'autres accuséEs qui font aussi face à des accusations plus sérieuses, telles que "complot".

Problèmes de vidéo

Le système de vidéo-comparution, mis à l'épreuve pour la première fois au Palais de justice de Québec, est loin d'être l'idéal au niveau du point de vue des personnes accusées. Ce dispositif créé une distance physique et psychologique entre les accuséEs et les procédures qui se déroulent à la Cour, il est difficile pour eux et elles de savoir si leurs proches se trouvent dans la salle de Cour car l'image de la salle retransmise à la prison est trop petite et souvent le son est mauvais faisant que les premierEs intéresséEs savent à peine comment leur dossier est géré par leur avocat et par la Cour.

De plus, les images des accuséEs comparaissant détenuEs ne sont même pas enregistrées, a-t-on pu apprendre du côté de la défense. Les avocats de Montréal présents à Québec pour le Sommet ont présenté sans succès, le 22 avril dernier, une requête en abeas corpus pour obliger la Cour à faire transférer les détenuEs de la prison jusqu'au Palais de justice. Le juge de paix Yvon Mercier a jusqu'à présent rejeté du revers de la main l'ensemble des requêtes présentées par la défense et est réputé être un des pires magistrats de Québec.

Les conditions de remise en liberté

Les conditions fixées par la Cour pour la remise en liberté sont de "garder la paix", "avoir une bonne conduite", "ne pas se trouver dans le disctrict judiciaire, sauf pour des fins de participer aux procédures ou encore pour entrer en contact avec leur avocat", pour les personnes n'habitant pas Québec.

L'un des détenu, qui est en fait un journaliste indépendant oeuvrant auprès du CMAQ (Centre des Médias Indépendants de Québec), a demandé hier à la Cour lors de sa comparution-vidéo quelles étaient les limites du disctrict judiciaire, une question à laquelle le procureur de la poursuite semblait fort embarrassé d'avoir à répondre. Vue que le juge trouvait la question pertinente, le procureur a ainsi mentionné que les limites du district judiciaire de Québec se trouvaient entre autres à la hauteur de l'autroute 20, à la hauteur de la rue Manseau, et que la partie Sud se trouvait à la limite de la Beauce.

Les accuséEs provenant de l'extérieur se voient systématiquement imposés des cautions de montants variant de 150$ jusqu'à 500$, dépendemment de la distance qui les sépare de leur adresse donnée à la Cour jusqu'à Québec. Ces cautions, qu'un certain nombre de personnes arrêtées sont incapables de payer, signifient souvent un refus non-avoué de non-remise en liberté de la part de la Cour.

Les personnes arrêtées d'âge mineur

Du côté des personnes arrêtées d'âge mineur, 38 d'entre eux et elles furent relâchés. Treize mineurs doivent comparaître aujourd'hui et demain et au moins trois se sont vus refuser leur remise en liberté après leur vidéo-comparution. La prochaine date de comparution des mineurs remisE en liberté est le 6 juin 2001, à la salle 1 du Palais de Justice de Québec.

Ce nombre inclut un jeune new-yorkais de 17 ans qui avait été le premier à être arrêté, le 17 avril dernier et accusé de "port d'arme" pour s'être trouvé en possession d'un vulgaire canif et s'est vu imposé un quadrilatère. Les flics l'ont arrêté à nouveau le 22 avril suivant et il a comparu hier, à la salle 2.18 du Palais de justice de Québec, faisant à trois accusations criminelles: bris de condition, pour s'être présumément retrouvé dans le quadrilatère en question, attroupement illégal et possession d'arme (encore son fameux canif, peut-on présumer).

Immigration

Le nombre de personnes arrêtées n'étant pas citoyenNEs candienNEs est encore inconnu pour le moment, de même que le nombre de déportations. Hier, nous apprenions d'un militant au Palais de justice que neuf AméricainEs provenant du Wisconsin avaient été arrêtéeS sur le pont Pierre-Laporte, samedi dernier sur l'heure du midi. Les neuf sont accuséEs d'"entrée illégale au Canada" sur la simple base qu'ils et elles n'étaient pas en possession de leur passeport. Les citoyenNEs non-canadienNEs sont détenuEs dans une aile spéciale de la prison d'Orsainville et peuvent être déportéEs sur la simple base qu'un agent immigration aurait des motifs de croire qu'ils ou elles "pourraient commettre une infraction", sans autre cérémonie.

Détention

Depuis samedi soir, une vingtaine d'activistes maintiennent une vigile permanente devant la prison d'Orsainville et acceuillent chaleureusement toutes les personnes remise en liberté. Cette vigile nous a permis d'apprendre que les personnes remise en liberté ont un moral très bon, même chose pour les personnes toujours incarcérées à Orsainville. Nous avons aussi pu apprendre hier soir qu'une trentaine de prisonnierEs avaient entaméEs une grève de la faim, que les femmes faisaient souvent l'objet de traîtement discriminatoires.

Les prisonniers politiques qui sont considérés comme des militants "dangereux", tels que les membres du groupe Germinal, Jaggi Singh de la CLAC et des anarchistes des États-Unis, sont séparéEs du reste des autre personnes incacérées et détenus dans une aile qui leur est réservée.

Nous avons aussi été scandalisés d'avoir connaissance d'au moins un cas de traîtement cruel et inusité s'apparentant à une forme de torture. D'après nos sources, des agents de la SQ ont obliger un prisonnier à porter un masque remplit de poivre.

D'autres nouvelles fraîches devraient suivre bientôt dans les prochaines heures.

Continuez à mettre de la pression sur les autorités pour que toutEs les prisonnierEs politiques du Sommet des Amériques soit libéréEs dans les plus brefs délais!

Pour faire des dons, faites vos chèques à l'ordre du Comité d'Acceuil du Sommet des Amériques (CASA)
(à l'attention du fonds de défense)

numéro de transit: 92276-815
folio 32130

Alex,
du Collectif Opposé à la Brutalité Policière