Québec, 18 avril 2001 – Les inquiétudes des participants du Sommet des peuples au sujet du projet de la ZLEA ont été confirmées avec la fuite du texte de négociation sur l’investissement. Cette fuite s’est produite aujourd’hui et le texte est disponible sur l’Internet (www.wtowatch.org).

« Ce texte témoigne d’une volonté d’imposer de manière autoritaire de nouvelles règles du jeu et incorpore les pires éléments du chapitre 11 de l’ALENA », affirme Maude Barlow du Conseil des Canadiens, qui a examiné le texte en question. « Il appert que les gouvernements n’ont rien appris de l’expérience de l’ALENA. »

En effet, le chapitre 11 de l’ALENA sur l’investissement a été invoqué dans plusieurs causes afin de remettre en question des lois et règlements destinés à protéger l’environnement et la santé. Il a été considéré comme étant l’élément le plus litigieux du projet de la ZLEA.

« Le fait de conférer à l’investisseur le droit de poursuivre un gouvernement, sans même accorder de droit correspondant à un État, est une innovation inacceptable dans l’édifice du libre-échange », s’est exclamé l’avocat de droit commercial, Steven Shrybman. « Il s’agit du triomphe des droits des investisseurs et des entreprises sur les droits humains, des travailleurs et de l’environnement, a renchéri Dorval Brunelle du Réseau québécois sur l’intégration continentale. Ce document étendrait l’application d’une charte des droits et libertés des investisseurs à la grandeur des trois Amériques. »

Malgré les promesses du ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, de ne pas négocier un accord qui inclurait des dispositions sur ce genre de controverses, le texte s’inscrit dans l’esprit et la lettre de l’ALENA.

Le texte de ce chapitre va encore plus loin, puisqu’il reprendrait certaines dispositions de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en particulier celles qui portaient sur les compensations que les investisseurs pourraient réclamer contre les États en cas de guerre, de révolution ou de conflit social. Une interprétation forte de cette disposition pourrait amener une entreprise à poursuivre un gouvernement et à réclamer des dommages en cas de grève qui serait déclenchée contre elle.
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Pour information :
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Denise Babin, Sommet des peuples (418) 692-2517 poste 287
Bernard Larin, Sommet des peuples (514) 626-7980