DROITS ET DÉMOCRATIE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ottawa, le 29 mars 2001 - Les gouvernements ne peuvent ignorer leurs obligations en matière de droits humains lorsqu'ils négocient des ententes commerciales. Tel est l'avertissement lancé aujourd'hui par Droits et Démocratie aux ministres du commerce qui se réunissent la semaine prochaine à Buenos Aires en Argentine pour négocier la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

" Nous vivons dans un monde où les violations des ententes commerciales sont considérées plus sérieuses que les violations des droits humains, " a déclaré Warren Allmand, président de Droits et Démocratie en rendant public un rapport intitulé: Un cadre de référence des droits humains pour le commerce dans les Amériques. Le rapport identifie et analyse les dangers posés par les négociations sur la ZLEA qui menacent les droits humains tels que le droit à la santé et à l'éducation.

Le rapport, qui a été envoyé aux 34 ministres du commerce des Amériques, propose une série de réflexions et de recommandations en vue d'établir une cohérence entre le commerce et les droits humains. Les gouvernements doivent s'assurer que les accords commerciaux qu'ils sont en train de négocier sont conformes aux instruments internationaux de défense des droits humains auxquels ils sont liés.

Les auteures affirment que les États qui négocient des ententes commerciales doivent s'assurer qu'ils ne prennent pas de nouvelles obligations qui contredisent ou affaiblissent leurs engagements en vertu de traités internationaux tels que le Protocole international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le seul moyen d'y arriver c'est de renforcer le cadre législatif des droits humains et assurer sa primauté sur tous les accords du commerce.

M. Allmand a rappelé qu'un consensus a été établi entre les gouvernements lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne en 1993, selon lequel la protection et la promotion des droits humains est la responsabilité première des gouvernements et qu'il en découle que cette obligation doit avoir la primauté sur tout autre objectif économique. Le rapport invite les ministres du Commerce à suspendre les négociations de la ZLEA jusqu'à ce qu'un comité d'experts indépendants ait étudié les impacts de l'entente sur les droits humains, particulièrement sur le droit à l'autodétermination, au développement, à la santé, à l'alimentation, à l'éducation, aux normes minimales du travail, à la vie culturelle, à un niveau de vie décent, aux droits liés à l'environnement tout en prenant en considération l'impact sur les femmes et les peuples autochtones.

Parmi les principaux points soulevés notons :

- Les ententes touchant la propriété intellectuelle doivent tenir compte des besoins et des intérêts des peuples autochtones, protéger leur savoir traditionnel et assurer l'accès universel aux médicaments essentiels et à toute nouvelle technologie;

- toute entente sur les services doit permettre aux pays d'adopter leurs propres règlements sur les services publics, surtout ceux qui touchent les droits fondamentaux comme la santé et l'éducation. Les États doivent pouvoir s'assurer que tous auront accès à ces services sans discrimination;

- le processus de règlement de différend doit être transparent et ouvert au public;

- il doit y avoir un équilibre entre les intérêts privés et publics dans le chapitre sur l'investissement et faciliter le développement des communautés les plus pauvres;

- Le chapitre sur l'agriculture doit protéger les droits des petits agriculteurs et veiller à ce que les gouvernements puissent assurer le droit à la sécurité alimentaire de tous leurs citoyens.

Le rapport de Lucie Lamarche de l'Université du Québec à Montréal et Diana Bronson, coordonnatrice du programme Mondialisation et droits humains à Droits et Démocratie a été réalisé en partenariat avec la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, la Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo et l'International NGO Coalition on Trade and Investment et a reçu l'aval de l'Inter-Church Committee on Latin America et la Ligue des droits et libertés.

Une version abrégée est disponible sous forme de dépliant qui sera largement diffusé lors du Sommet des peuples des Amériques à Québec du 16 au 21 avril. Le rapport est aussi disponible en anglais et en espagnol et peut être consulté sur le site de Droits et Démocratie :

www.ichrdd.ca/111/francais/commdoc/publications/mondialisation/ZLEA/cadr...

Droits et Démocratie est une organisation canadienne investie d'un mandat international. En coopération avec la société civile et les gouvernements canadien et étrangers, Droits et Démocratie fait la promotion et la défense des droits de la personne par le dialogue, le travail d'intervention, le renforcement des capacités et l'éducation du public. La stratégie de Droits et Démocratie s'articule autour de quatre thématiques : développement démocratique, droits des femmes, droits des peuples autochtones, et la mondialisation et les droits humains.

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