La Ligue des droits et libertés annonce la création d'un Comité de surveillance des libertés publiques à l'occasion du Sommet des Amériques

Montréal, le 13 février 2001 - L'ampleur des mesures du sécurité qui ont été annoncées pour la tenue du Sommet des Amériques en avril prochain ainsi que le climat d'inquiétude qui entoure les manifestations prévues à cette occasion conduisent la Ligue des droits et libertés à mettre sur pied un Comité de surveillance des libertés publiques afin d'assurer l'exercice de celles-ci au mieux dans ce contexte.

Des personnes engagées en faveur des libertés civiles, dont certaines connues publiquement, ont accepté de se joindre au comité dont le mandat consistera à surveiller les effets des mesures de sécurité et de l'action des autorités sur l'exercice des libertés publiques, informer la population sur les enjeux de droits fondamentaux que cela soulève et interpeller les pouvoirs publics et les organismes concernés par ces questions.

Avant la tenue du Sommet, le comité suivra de près le déploiement des mesures de sécurité et l'action des corps policiers. Le comité travaillera également à la préparation d'une mission internationale d'observation du respect des libertés publiques basée sur les dispositions des instruments juridiques internationaux auxquels le Canada a souscrit ainsi que sur les instruments nationaux garantissant les droits et libertés démocratiques. Des démarches à cet effet ont déjà été menées auprès d'Amnistie Internationale, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) et Human Rights Watch. Les observateurs internationaux seraient particulièrement requis pour la semaine du 16 au 22 avril, soit la durée du Sommet des Peuples (16 au 21 avril) et du Sommet des Amériques (20 au 22 avril). La Ligue a aussi sollicité l'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

De plus, le comité de surveillance des libertés publiques entretiendra des liens étroits avec deux groupes d'avocats. Le premier, constitué de criminalistes, fournira une assistance juridique aux manifestants arrêtés et/ou détenus tandis que le second, constitué d'avocats spécialisés en immigration, aidera les manifestants en provenance des États-Unis ou de l'Amérique latine qui rencontreraient des difficultés aux frontières.

La Ligue des droits et libertés assurera la coordination pratique et le soutien logistique nécessaire à l'accomplissement du mandat du comité de surveillance et de la mission d'observation.
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Renseignements : Marie-Ève Hébert, (514) 849-7717
ldl@videotron.net

Membres du comité de surveillance des libertés
publiques en date du 13 février 2001

Denis Barrette, avocat
Jean-Claude Bernheim, criminologue
Gisèle Bertrand, consultante en communication
Nathalie Blais, avocate
Sam Boskey, avocat
Marie-Louise Côté, avocate
Nicole Filion, avocate
Pierre-Louis Fortin-Legris, étudiant en droit
Sylvie Gagnon, intervenante communautaire
Jocelyne Gamache, intervenante communautaire
Julius Grey, avocat et professeur à la faculté de
droit de McGill
Lucie Lemonde, avocate et professeure au département
de sciences juridiques de l?UQAM
Peter Leuprecht, professeur à la faculté de droit de
McGill
Margaret Murray, avocate
Michel Poirier, avocat
Véronique Robert, stagiaire en droit
Nathalie Robitaille, intervenante communautaire
Enrico Théberge, avocat
Jacques Tousignant, consultant en coopération
internationale
Annick Trépannier, avocate
Sheila York, avocate