Le gouvernement ontarien vient d'adopter à toute vapeur deux lois aux implications fort préoccupantes pour les travailleurs, surtout les non-syndiqués que la loi des normes est censée protéger.

« S'assurer que la législation sur les normes d'emploi aide les Ontariennes et les Ontariens à relever les défis du 21e siècle », lit-on dans le document d’orientation sur la nouvelle Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi, produit par le ministère du Travail ontarien. C’est en ces mots que le gouvernement de la province voisine annonce cette nouvelle loi qui ne manquera pas de « ne donner d’autre choix » au gouvernement québécois, à l’instar de la lutte au déficit et des réductions d’impôts, que d’emboîter le pas.

L’adoption de cette loi qui modifie l’équivalent ontarien de notre Loi sur les normes du travail ainsi que d’une autre loi "éhontément" baptisée Loi sur la divulgation des salaires des dirigeants syndicaux mais qui prévoit dans les faits une panoplie de mesures visant à faciliter le retrait sur une base individuelle de son organisation syndicale a reçu bien peu d’attention de ce côté-ci de l’Outaouais. Pourtant, leurs implications devraient en inquiéter plus d’un. À noter que ces deux lois, comme le projet de loi 170 sur les fusions au Québec, se sont vu imposer un bâillon, c’est-à-dire qu’elles ont été adoptées à toute vapeur.

Une loi de pissou
Se gardant bien de le dire directement, le gouvernement ontarien vise là un objectif que presque tous les gouvernements d’Amérique partagent : favoriser l’investissement et la création d’emploi en rendant ces activités économiques les plus rentables possible, quitte à ce que les travailleurs en payent le prix.

Bien sûr, dans ce qu’il appelle des avantages de la loi pour les travailleurs, le gouvernement précise que les travailleurs conservent le droit de refuser de travailler plus de 48 heures et d’être payés à taux et demi dès la 44ème heure de travail. Mais je vous le demande, qui va défendre ce travailleur lorsque son boss le congédiera parce qu’il aura refusé de faire une semaine normale de travail de 60 heures ? Le syndicat dont il a quitté les rangs il y a trois semaines à la suite de pressions répétées de son employeur, peut-être ?

Non, ne nous leurrons pas, il s’agit bel et bien là d’une attaque ouverte et de surcroît à contre-courant de ce qui se fait ailleurs dans le monde (la semaine de travail de 35 heures s’établit cahin-caha en Europe).

Quelques faits saillants de ces deux lois :
Plus besoin de permis spécial pour établir un horaire normal de 60 heures/semaine (il doit y avoir entente entre employeur et employé) ;
Les employés pourront demander que leurs vacances soient planifiées différemment, par exemple, un jour à la fois ; (sic !)
Les employeurs jouiront d'une souplesse accrue pour planifier des horaires de travail directement avec les employés afin de répondre aux besoins de l'entreprise, sans l'intervention du gouvernement et sans formalités administratives ;
Une moyenne des heures supplémentaires pourra être établie sur un maximum de quatre semaines si l'employé et l'employeur en conviennent, éliminant ainsi le besoin d'obtenir un permis du gouvernement ; (Ndlr : trois semaines de 40 heures et une de 56 ne donneront droit à aucun paiement d’heures supplémentaires.)
La période de retrait de l'accréditation syndicale ou de changement de syndicat sera prolongée et passera de deux mois à trois mois;
Des renseignements clairs sur le retrait de l'accréditation devront être mis à la disposition des employés afin que ceux-ci comprennent leurs droits;
La Commission des relations de travail de l'Ontario serait tenue d'examiner les requêtes en retrait d'accréditation syndicale avant d'examiner les requêtes en arbitrage relatives à une première convention;
Toute nouvelle requête en accréditation faite par tout syndicat sera interdite pendant un an à la suite du rejet d'une requête.

Les deux lois contiennent également quelques dispositions favorables aux travailleurs mais qui sont encore très éloignées des droits garantis aux travailleurs québécois.

Ce qui est préoccupant c’est que, d’une part, il s’agit de reculs historiques : ces deux lois viennent renverser certains droits acquis de haute lutte dans l’indifférence presque totale, du moins dans les officines gouvernementales. D’autre part, les modifications à la loi s’attaquent surtout aux non-syndiqués qui n’ont aucun rapport de force pour « s’entendre » avec leur employeur. Ce qui rend la chose dramatique c’est que la Loi sur la divulgation des salaires des dirigeants syndicaux vient donner encore plus d’outils au patronat pour éviter la syndicalisation, voire l’anéantir.

Note : La divulgation obligatoire des salaires des dirigeants syndicaux lorsque ceux-ci sont supérieurs à 100 000 dollars, une bonne chose en soi, n’est qu’un seul des nombreux points de cette fameuse loi. Le choix du titre officiel n’est certes pas anodin.