Plus de 3 ans plus tard, le verdict et la sentence sont tombés dans le cas du commando bouffe : plus de 3000 $ d'amendes pour les 9 accusé-e-s.

MONTRÉAL. La juge Julie Baribeau a rendu sa sentence aux neuf accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth, le 28 novembre. Deux semaines plus tôt, Baribeau avait déclaré coupables les neuf accuséEs des charges de 'vol', de 'troubler la paix', d''attroupement illégal' et de 'méfait de moins 5000 $' (avoir empêché la jouissance et l'exploitation d'un lieu, à savoir le restaurant Le Montréalais de l'hôtel Queen Elizabeth).

Dans son empressement à châtier les activistes, la
juge avait même rendu deux accusés coupables de
l'accusation de 'complot' ('avoir comploté
illégalement pour commettre un vol de nourriture)
alors que les charges de 'complot' avaient été
retirées par la poursuite lors de la première journée, avec l'accord de Baribeau! Cette dernière
a d'ailleurs dû reconnaître sa bavure, en rendant sa sentence.

Cette longue saga judiciaire, vieille de trois ans,
promet de connaître d'autres rebondissements puisque les avocats de la défense mijotent un recours en appel pour la tenue d'un nouveau procès.

Récapitulons

Rappelons que le 3 décembre 1997, le Comité des
sans-emploi Montréal-centre organisait une action de réappropriation pour dénoncer l'écart de qualité entre la bouffe servie dans les restos bourgeois et
celle que reçoivent les pauvres dans leurs paniers de Noël. Un groupe de plusieurs dizaines de personnes faisaient irruption dans l'hôtel Queen Elizabeth, s'appropriant le buffet pour le redistribuer à la centaine de manifestantEs venus appuyer l'action.

Une centaine de gros porcs anti-émeute sont ensuite
venus interrompre le festin des affaméEs et
procédèrent à l'encerclement de toutes les personnes présentes: 108 arrestations. Deux activistes ont passé neuf jours en prison, l'un pour avoir refusé des conditions qui lui interdisaient, entre autres, de manifester et qui seront plus tard renversées en Cour supérieure du Québec; l'autre parce qu'il n'a pas eu droit à son enquête caution, ce qui lui vaudra plus tard un arrêt des procédures.

Le 5 février suivant, première journée des
comparutions, des accuséEs en colère apostrophent le procureur responsable du dossier, Gerard Lagüe, pour lui demander de leur expliquer pourquoi leur nom n'apparaissait par sur le "roll". CertainEs accuséEs acceptaient mal le mutisme borné de Lagüe puisqu'ils et elles avaient dû venir d'aussi loin que Toronto pour se conformer à leur promesse de comparaître.

Cet incident, somme toute mineur, avait mené à
l'arrestation de sept personnes deux semaines plus
tard et au retrait de Lagüe au dossier. C'est dans
cette cause que la constitutionnalité de l'article 66 du Code Criminel Canadien sur 'l'attroupement illégal' avait été contestée juridiquement. Après l'avoir invalidé en première instance, la Cour supérieure du Québec et ensuite la Cour d'appel du Québec ont déclaré que l'article 66 était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et ordonnèrent la tenue d'un nouveau procès dans l'affaire Lagüe (le premier procès, qui a eu lieu en janvier 1999, s'était déroulé sans que soit déposées les charges 'd'attroupement illégal').

Pour en revenir aux mautadites sentences...

C'est aussi suite au retrait de Lagüe du dossier que la poursuite se concentrera sur une dizaine
d'individus, pour l'essentiel des militantEs plus
fichéEs par la police montréalaise que d'autres... Le procès s'est ouvert en mai dernier et s'est conclu à la mi-juin. L'essentiel de la preuve de la poursuite reposait sur une bande vidéo enregistrée par la chaîne de télévision Global, qui n'a pas daigné confier à ses avocats l'effort d'essayer de contester en Cour la perquisition de sa cassette, malgré qu'un des responsables de la station avait déploré l'utilisation que faisait la police de leur matériel journalistique.

Les nombreuses requêtes présentées par la défense ont toutes été refusées par la juge Baribeau tout au long du procès. Les neuf accuséEs étaient donc peu surpris du verdict, rendu le 14 novembre dernier, dans lequel tous les accuséEs furent reconnus coupables de quatre des cinq charges qui pesaient contre eux et elles.

Les sentences de chacunE des neuf incluent des heures de travaux communautaires, variant de 15 heures à 45 heures, une suramende compensatoire de l'ordre de 70 $ et une année de probation dictant de 'garder la paix et d'avoir une bonne conduite'. Les accuséEs ayant un casier judiciaire reçurent une absolution conditionnelle, tandis que la sévérité des sentences varie selon le nombre d'antécédents judiciaires tous reliés, dans les cas présents, à des actes politiques. Ce sont ces individus qui ont reçu les plus grosses amendes.

L'action du commado-bouffe avait, à l'époque, suscité beaucoup d'éloges dans les milieux progressistes au Québec et même à travers le Canada et avait même eu un écho jusqu'en France et continue, encore aujourd'hui, d'être citée en exemple par nombre d'individus qui voient bien que nous sommes gouvernés par une bande de crosseurs égoïstes. Aujourd'hui, nous faisons appel à ceux et celles qui ont les moyen$ de traduire cette sympathie par des dons en argent afin de ne pas laisser les neuf accuséEs croupir sous le fardeau des 3000 $ d'amendes.

Prière d'adresser vos chèques à l'ordre du Fonds de
défense du Comité des sans-emploi Montréal-centre 1710 Beaudry, Montréal, Québec, H2L 3E7

Ou encore, vous pouvez carrément vous déplacer pour le show bénéfice du Comité des sans-emploi Montréal-centre ce samedi, le 2 décembre, au Comité
Social Centre-Sud, 1710 Beaudry (métro Beaudry), où
performeront Landryault, Chango Family, Norman
Nawrosky, Paule Tremblay, dans une soirée animée par Armand Vaillancourt, à partir de 20 h.

Pour tous renseignements additionnels, vous pouvez
communiquer avec la permanence du Comité au (514)
596-7094.

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