First paragraph (Teaser):

Le porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers, Alexandre Popovic, porte plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse contre le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) pour dénoncer la mise sur pied d’une nouvelle escouade vouée à combattre les groupes marginaux, anarchistes et anticapitalistes. Ce nouvel affront au droit à la dissidence remet d’actualité la problématique du profilage politique, mais aussi les dangers de l’antiterrorisme.

Rest of the text:

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Ainsi, le SPVM vient de se doter d’une escouade appelée GAMMA, dont l’acronyme signifie « Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes ».

Aucune erreur n’est possible : la nouvelle escouade a effectivement pour mission de « coordonner sa lutte aux groupes marginaux et anticapitalistes », comme l’indique un article publié dans un quotidien montréalais la semaine dernière. (1)

« La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne doit pas passer sous silence une telle aberration », souligne le porte-parole de la CRAP, Alexandre Popovic.

Dans sa plainte, le militant de la CRAP demande à la Commission de faire enquête sur l’escouade GAMMA afin de déterminer si son mandat contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

L’article 10 de la Charte prévoit en effet que toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur les convictions politiques.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit, précise également la Charte.

Ainsi, la criminalisation des convictions politiques est non seulement à un affront à la liberté d’opinion et d’expression, mais elle aussi illégale en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

La plainte demande également à la Commission de recommander au SPVM de démanteler sans délai l’escouade GAMMA.

La Commission et le profilage politique

Notons que la Commission des droits de la personne a déjà été sensibilisée à la problématique du profilage politique par le passé.

En 2008, la Cour supérieure du Québec a en effet décidé d’accorder le statut d’intervenante à la Commission dans la cause d’Engler-Stringer contre la Ville Montréal. (2)

Il s’agit d’un recours collectif intenté contre la ville de Montréal et son service de police relativement à l’arrestation de masse de quelques 240 manifestants en marge du mini-sommet de l’Organisation mondiale du Commerce qui s’est tenu à Montréal, en juillet 2003.

Les procès des manifestants s’étaient terminés en queue de poisson à la Cour municipale de Montréal après que la poursuite décida d’elle-même de retirer ses propres accusations. (3)

Le recours collectif allègue donc, entre autres choses, que les manifestants ont fait l’objet de discrimination de la part du SPVM fondée entre autres sur leurs convictions politiques et/ou leur implication dans des activités politiques.

La Commission a ainsi sollicité, et obtenu, le statut d’intervenante dans cette cause afin de soutenir les prétentions des membres du recours collectif.

Des agents de conservation de l’ordre établi

Par la création de l’escouade GAMMA, le SPVM montre son vrai visage : celui d’une police politique qui méprise la liberté d’opinion et le droit à la dissidence en se livrant ouvertement au profilage politico-idéologique.

Le parti-pris des forces de l’ordre à l’encontre des anarchistes et autres contestataires n’est toutefois pas une grande nouveauté. En tant qu’agents de conservation de l’ordre établi, les corps policiers ont toujours eu tendance à prendre pour cible ceux qui remettent en question le statu quo sociopolitique.

Les exemples en la matière sont d’ailleurs légions.

Comme le révélait l’émission Enquête de Radio-Canada en octobre dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a géré pendant plus de trois décennies un programme nommé PROFUNC destiné à organiser l’internement de milliers de militants communistes et leurs progénitures dans des camps secrets en cas de guerre avec l’Union soviétique. (4)

Plus récemment, le sergent-détective Gilles Gerderblom du SPVM a fait étalage des préjugés anti-anarchistes qui animent de nombreux membres des forces de l’ordre lorsqu’il a rédigé un rapport relativement à la manifestation anticapitaliste qui s’est tenue à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs et des travailleuses du 1er mai 2008, à Montréal :

Le 1er mai 2008 vers les 17h30, plusieurs policiers ont participé pour encadrer une manifestation pour la marche des travailleurs. La marche se fait habituellement le 3 mai par contre ce groupe relié aux anarchistes et ayant mauvaise réputation ont [sic] décidé de faire leur propre marche car la marche des travailleurs était bien encadrée et possédait de la sécurité interne. Nos anarchistes aimant le trouble était [sic] relégués à la fin de la marche ce qui leur laissaient peu de marge de manœuvre. Donc, ceux-ci ont créé leur propre marche.

L’an dernier, le profilage politique a encore une fois été à l’œuvre lorsque la répression politique a atteint un niveau sans précédent au Canada avec l’arrestation de 1090 personnes à l’occasion des manifestations contre les sommets du G8 et du G20 qui se sont tenus dans la grande région de Toronto.

Avez-vous dit lutte au crime organisé ?

Par ailleurs, que doit-on penser du fait que l’escouade GAMMA relève de la Division du crime organisé du SPVM ?

Ainsi, au lieu d’enquêter sur le racket d’extorsion dans l’industrie de la construction, les élus et hauts-fonctionnaires gourmands qui se font graisser la patte par de gros bonnets de la pègre et les respectables hommes d’affaires et leurs petits amis banquiers qui blanchissent des fortunes en argent sale, cette valeureuse escouade va plutôt avoir à l’œil les « activités des mouvements marginaux et anarchistes » !

Voilà qui en dit long sur le pitoyable sens des priorités du Service de la police de la ville de Montréal !

Comment s’étonner après ça que le crime organisé se porte aussi bien dans notre grande métropole ?

Comment se surprendre d’une pareille usurpation de fonctions quand on sait que le commandant de cette même Division du crime organisé – monsieur François Bouffard – fait présentement lui-même l’objet d’une enquête de la part l’escouade Marteau relativement à des allégations de versements de pots-de-vin à la municipalité de Mascouche pour dézoner des terrains qui ont ensuite été vendus à une douzaine de policiers ayant par ailleurs obtenus des prêts hypothécaires de la Caisse de retraite des policiers de Montréal ou de la Caisse Desjardins des policiers ? (5)

Quand les aberrations deviennent la norme, l’indignation finit souvent par céder le pas au cynisme de convenance.

Aujourd’hui le PCR, demain à qui le tour ?

Le 29 juin dernier, l’escouade GAMMA a menée sa première opération en procédant à l’arrestation de quatre militants et militantes, dont un supporter bien connu du Parti communiste révolutionnaire (PCR).

Les quatre militants et militantes ont été accusés d’une série d’infractions criminelles en rapport avec un accrochage survenu avec des policiers à l’occasion de la manifestation du 1er mai 2011 organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes, à Montréal.

« Le contenu des interrogatoires et la présence d’un enquêteur de l’équipe intégrée sur la sécurité nationale laissent croire que d’autres motifs se cachent derrière cette opération », écrit cependant le PCR dans un communiqué diffusé le 5 juillet suivant. (6)

Composée d’enquêteurs de la GRC, de la Sûreté du Québec et du SPVM, l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN) est une escouade mise sur pied pour faire la lutte au terrorisme.

Le PCR a de bonnes raisons de croire que l’EISN a voulu exploiter les arrestations effectuées par l’escouade GAMMA afin de faire avancer une enquête sur l’explosion du Centre de recrutement des Forces armées canadiennes, à Trois-Rivières, le 1er juillet 2010.

En effet, les photos des quatre militants et militantes arrêtés par l’escouade GAMMA ont été exhibées à des témoins potentiels de Trois-Rivières dans ce qui s’apparente à une tentative ultime, voire désespérée, de dénicher des suspects relativement à cet attentat, ainsi que deux autres incidents antérieurs où des engins explosifs avaient également été utilisés.

Ces attentats, que l’escouade antiterroriste n’a jamais réussi à élucidé, avaient tous été revendiqués par voie de communiqués signés « Initiative de résistance internationaliste » ou « Résistance internationaliste ».

Les dangers de l’antiterrorisme

Fait particulier, le lendemain de la rafle de l’escouade GAMMA, la Cour suprême du Canada a accordée la permission d’en appeler d’une décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario portant sur la constitutionnalité de la définition « d’activité terroriste » que l’on retrouve dans le Code criminel. (7)

Notons que le Code criminel stipule qu’une « activité terroriste » est un acte commis au Canada ou à l’étranger, au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, en vue d’intimider une partie ou la totalité de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir.

Les motivations politiques, religieuses ou idéologiques constituent donc un élément essentiel de l’infraction « d’activité terroriste ». Ce qui signifie que la poursuite a le fardeau d’établir que l’accusé était animé par des motivations politiques, religieuses ou idéologiques au moment où il a prit part à une « activité terroriste ».

Autrement dit, des convictions politiques, religieuses et idéologiques normalement protégées par la Charte canadienne des droits et libertés se retournent contre l’accusé puisque la poursuite n’a d’autre choix que de s’en servir si elle souhaite établir sa culpabilité relativement à une accusation de participation à une « activité terroriste ».

La constitutionnalité de cette définition « d’activité terroriste » avait d’ailleurs été contestée durant le procès de Mohamed Momin Khawaja, le premier citoyen canadien à avoir été accusé en vertu de la loi antiterroriste canadienne.

Dans un jugement prononcé le 24 octobre 2006, le juge Douglas Rutherford de la Cour supérieure de l’Ontario avait donné raison à l’accusé Khawaja en déclarant que cette définition violait les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. (8)

Dans sa décision, le juge Rutherford avait notamment cité les propos tenus par le professeur de droit et futur ministre libéral de la Justice, Irwin Cotler, qui s’inquiétait du fait que la « criminalisation du motif risque de politiser les enquêtes et les procédures judiciaires ».

« Les Canadiens qui pourraient partagés les tendances politiques, religieuses ou idéologiques des groupes étrangers sous enquête ne peuvent faire autrement que de se retrouver sous un nuage de suspicion », avait écrit le tribunal.

Or, le jugement du juge Rutherford a été renversé par la Cour d’appel de l’Ontario, en décembre 2010. (9)

La GRC n’a cependant pas attendu cette décision avant de lancer un programme de coordination d’information sur les « menaces terroristes », en partenariat avec la Sûreté du Québec et le SPVM, en juin 2010. Le programme consiste notamment à former des ambulanciers, des pompiers, des gardiens de prison et autres, afin de faire d’eux les yeux et les oreilles de la police.

Comme l’indiquait le reportage de Radio-Canada, « le but est que chaque intervenant détecte et rapporte le moindre signe d'activité terroriste, que ce soit des photos ou des drapeaux sur les murs d'une résidence, un ordinateur ouvert sur une page d'organisation terroriste, des propos suspects, etc. » (10)

Si le plus haut tribunal du pays décide de valider la définition « d’activité terroriste », qu’est-ce qui empêchera les corps policiers d’un océan à l’autre de se lancer dans le profilage politique tout azimut sous le couvert de l’antiterrorisme ?

Sources :

(1) http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/faitsdi...
(2) http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2008/2008qccs874/2008qccs874.html
(3) http://www.ainfos.ca/05/mar/ainfos00192.html
(4) http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2010-2011/Reportage.asp?idD...
(5) http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201106/29/01...
(6) http://www.cmaq.net/fr/node/44219
(7) http://www.journalmetro.com/linfo/article/904869--la-cour-supreme-va-ent...
(8) http://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2006/2006canlii63685/2006canlii6368...
(9) http://www.canlii.org/en/on/onca/doc/2010/2010onca862/2010onca862.html
(10) http://www.radio-canada.ca/nouvelles/acces/suite.asp?lien=http://www.rad...